ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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Vero1978

ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par Vero1978 »

Bonjour,
J'ai fait une première demande d'ASS étant en fin de droit ARE fin décembre. Mon conjoint touche l'ARE depuis les 12 derniers mois. Est ce que son ARE est pris en compte pour le calcul de mon ASS ? Je n'arrive pas à trouver le texte spécifique qui l' indique. Merci par avance.
katsha

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par katsha »

Vero1978 a écrit :Est ce que son ARE est pris en compte pour le calcul de mon ASS ?
Je pense que la réponse est oui car c'est un revenu de remplacement du travail,peut être que quelqu'un d'autre confirmera.
leon83

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par leon83 »

+1
C'est de la ressource
Par contre, votre ARE ne compte pas
Sans autres ressources dans le couple, si votre mari touche + 1 800, c'est rapé

Dans tous les cas, faites votre 1ère demande
De mémoire ,ca fige la date 5\10 ans salarié
leon83

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par leon83 »

leon83 a écrit :
Par contre, votre ARE ne compte pas
Et heureusement,

sinon, par exemple, un célibataire en fin de droits avec un ARE > à 1 100 n'aurait pas le droit à l'ASS
Il devrait faire 12 mois de RSA avant de refaire une demande à l'ASS ....
Pilou

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par Pilou »

La bougre est parti sans donner suite, J'aurais aimé avoir la réponse du terrain

La vraie question selon moi est lass précédemment perçu par le demandeur est il pris en compte dans le calcul des ressources ? Ce qui dans certains cas pourrait faire dépasser les ressources, pôle emploi continue de soutenir que non, alors que les textes disent que la réponse est oui
leon83

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par leon83 »

Paulactu2 a écrit :Un peu de lecture :D

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... pecif.html
Ca, c'est la demande initiale
Le format "papier" était plus logique
Il commençait par vous demander si vous aviez vos 5 années "salarié" puis vos revenus

En ligne, c'est l'inverse
Le gars remplit ses revenus et s'aperçoit que malgré X contrats de travail, il n'a pas la condition ....

Pourquoi POLE EMPLOI ne fait pas le même truc pour le renouvellement ?
Il suffit d'enlever la partie "condition d'ancienneté" et roule ma poule
L'avis d'imposition est envoyé à part (courrier ou dématérialisé) comme dans cette vidéo
Pilou

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par Pilou »

Paulactu2 a écrit :Un peu de lecture :D

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... pecif.html

Merci mais ça ne répond pas vraiment a la question, a savoir, l'ARE du conjoint est-il pris en compte dans le calcul lors du renouvellement de notre propre ASS + il y a t'il un abattement sur les revenus du conjoint comme j'ai pu le lire quelque part sur ce site, et la question la plus importante selon moi, et malgré ce que disent les textes, notre ASS précédemment perçu est il pris en compte pour le renouvellement
Sur ce dernier point, comme je l'ai déjà dit, les agents de mon pôle emploi me disent que non mais je crains a chaque renouvellement qu'ils se rencontrent de leur erreur et me demande de rembourser

C'est pourquoi chère Paulactu comme je sais que tu est conseillère a l'emploi, pourrais tu te renseigner auprès de tes collègues de l'indemnisation sur ces 3 questions pour voir si ils sont raccord ?
Merci d'avance
Amitié
Bestjp

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par Bestjp »

Pilou a écrit :
Paulactu2 a écrit :Un peu de lecture :D

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... pecif.html

Merci mais ça ne répond pas vraiment a la question, a savoir, l'ARE du conjoint est-il pris en compte dans le calcul lors du renouvellement de notre propre ASS + il y a t'il un abattement sur les revenus du conjoint comme j'ai pu le lire quelque part sur ce site, et la question la plus importante selon moi, et malgré ce que disent les textes, notre ASS précédemment perçu est il pris en compte pour le renouvellement
Sur ce dernier point, comme je l'ai déjà dit, les agents de mon pôle emploi me disent que non mais je crains a chaque renouvellement qu'ils se rencontrent de leur erreur et me demande de rembourser

C'est pourquoi chère Paulactu comme je sais que tu est conseillère a l'emploi, pourrais tu te renseigner auprès de tes collègues de l'indemnisation sur ces 3 questions pour voir si ils sont raccord ?
Merci d'avance
Amitié
1. Oui, l'ASS perçue par le demandeur sur les 12 mois précédents le renouvellement est bien prise en compte dans le calcul des ressources !
2. Il me semble aussi que l'ARE du conjoint est prise en compte ( avec abattement de 30% ? )

Voir ce texte, pas facile à interpréter :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0018525088

Cordialement.
Pilou

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par Pilou »

En tout cas je n'arrive toujours pas a comprendre pourquoi certain pôle emploi le prenne en compte et d'autres non, comme c'est le cas pour moi

En principe comme dans toutes les administrations, les agents en charge de l'indemnisation se contentent de rentrer des chiffres dans des cases sans se poser de question et l'ordinateur calcul

Mais Seul un agent en charge de l'indemnisation pourrait nous expliquer comment il procède pour le traitement des dossiers

Merci
leon83

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par leon83 »

Pilou a écrit :En tout cas je n'arrive toujours pas a comprendre pourquoi certain pôle emploi le prenne en compte et d'autres non, comme c'est le cas pour moi
Mets nous les chiffres sur la table :mrgreen:
En résumé, tu dépasses les plafonds, t'as pas le droit à l'ASS mais PE te fait une fleur en ne prenant pas en compte ton ASS
Pilou

Re: ASS : PRISE EN COMPTE DE L ARE DU CONJOINT ?

Message par Pilou »

Une fleur je sais pas, je penses plutôt a une erreur de leur part, je suis à 1760 de moyenne par moi avec le salaire de bobonne
Ils me versent la totalité et soutiennent quand je leurs poses la question anonymement, que lass n'est pas comptabilisés dans le calcul, soit ils sont incompétents soit on a rien pigé aux textes même si dans le cas de katsha on lui a pris en compte
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