RSA: Recentralisation? & la Martinique ne veut plus le gérer

[Zorro22]

Par délibération, la Martinique souhaite que l'Etat reprenne la gestion du RSA :
https://la1ere.francetvinfo.fr/martiniq ... 44887.html

Le début de l'inévitable recentralisation du RSA ?
Dus, en France, à :
- échec, globalement, de la mission qui a été confiée aux conseils départementaux en 2009. L'heure est au bilan : il est scandaleux, au minimum. Absence chronique de solutions ;
- brutalité et cynisme de la gestion du RSA dans de trop nombreux départements. Même illégalités assumées, parfois ;
- gestion du RSA trop politisée, et utilisation de le presse locale par certains départements comme outil de pression et de propagande ;
- opacité maintenue dans la gestion de la prestation par les départements : seuls 1/4 ont répondu aux demandes d'informations du Secours catholique en 2020 ;
- impossibilité de contrôler 300 personnes morales environ : 100 conseils départementaux, 100 CAF, 100 MSA (CMSA) ;
- inégalités territoriales manifestes (entre 75 et 93, par exemple) ;
- une préférence des conseils départementaux, parfois, pour le financement des ronds-points, associations sportives, etc., au détriment des actions de réduction de la pauvreté.
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

etc.

[Zorro22]

Je ne croyais pas si bien dire : les premiers pas de la recentralisation du RSA sont déjà là :
https://www.previssima.fr/actualite/coh ... oi-4d.html

Le chapitre 2 du titre IV de l’avant-projet de loi 4D se concentre sur les mesures relatives à la cohésion sociale. Parmi elles, une expérimentation sur la recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA), et la nouvelle compétence du département en matière d’habitat inclusif.

Recentralisation du RSA : L’article 27 indique qu’au sein de départements volontaires, « la décision d’attribution et de financement du RSA et du revenu de solidarité (…) sont assurés, à titre expérimental, pour le compte de l’État par les caisses d’allocations familiales (CAF) et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Cette expérimentation, dont les modalités seront déterminées ultérieurement, a pour objet de concourir au renforcement des politiques d’insertion des conseils départements. Elle fera l’objet d’une convention entre le représentant de l’État dans le département et le président du conseil département.

L’avant-projet de loi indique que la durée de cette expérimentation sera de 5 ans.

Avec plus de détails, ici :
https://www.lagazettedescommunes.com/72 ... eil-detat/

Le 93 pourrait être concerné : https://www.lindependant.fr/2021/02/25/ ... 394599.php
Et si le 93 passe, nos grands "amis" du CD 66 pourraient suivre, sans être devin, vu la grande pauvreté dans ce département. Ce qui serait une excellente nouvelle pour les allocataires
de ce département, très négativement connu de nos services.

Pendant ce temps, certains département demandent plus de sous à l'Etat :
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 35247.html
On y retrouve nos amis de l'un des pays des fraises, le Lot-et-Garonne, qui a pourtant alloué récemment 30 000 euros de subventions à un club de ping-pong local.

J'espère que notre action collective a grandement contribué à ces évolutions indispensables

[Zorro22]

A bien y réfléchir, il n'est pas certain que les Pyrénées-orientales suivent, si le RN en reprend les rènes lors des élections départementales (ce qui est envisageable),
en totalité ou partie, et souhaiterait en faire sa vitrine.
https://www.lindependant.fr/2020/06/30/ ... 957997.php

Parce que construire ou rénover des ronds-points, et réparer des toitures d'école, ça, tout le monde sait faire ou presque.

[Zorro22]

C'est bien parti pour le 93, effectivement : https://www.publicsenat.fr/article/parl ... olution-de
(information qui date de novembre 2020)

Et en janvier 2019, trois DOM avaient déjà été recentralisés : la Guyane, Mayotte et la Réunion.
https://www.banquedesterritoires.fr/un- ... nion-et-en

[Zorro22]

Le Conseil d'Etat aura son mot à dire, avant la réforme dite "4D" (quel nom grotesque, soit dit au passage) :
https://www.20minutes.fr/politique/2976 ... uinquennat

[Zorro22]

Article du Monde ce jour sur le sujet : https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Dans une France qui sera à droite pour au moins dix ans, il est urgent de recentraliser le RSA, pour le sortir des griffes (et des mâchoires avides) des politiciens.

[Zorro22]

Une partie des conseils départementaux va demander à être inclus dans le test de renationalisation du RSA :
https://www.previssima.fr/actualite/la- ... aires.html
Quels départements ? On ne sait pas pour le moment, sauf la Seine-St-Denis.
Le "test" doit durer cinq ans

Que restera-t-il à faire, pour les Conseils départementaux, une fois le RSA transféré ? Rien ou presque. D'où leur fin annoncée, implicitement.
Ce ne sera pas une perte, vu la boucherie qu'est l'administration du RSA dans trop de départements.

[Zorro22]

Vers (peut-être ?) (enfin !) une renationalisation du RSA dans les Pyrénées-Orientales, département très négativement connu d'Actuchomage ?
https://www.lindependant.fr/2021/12/16/ ... 997032.php

[Zorro22]

Les modalités légales de recentralisation du RSA pour les départements qui ne veulent plus le gérer :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 044794532/
https://www.previssima.fr/actualite/le- ... sorti.html