RSA ou ASS pour entrepreuneurs ?

[Claudius]

Bonjour à tous,

J’essaie de savoir si je peux prétendre à des aides sociales types RSA ou ASS. La difficulté que je rencontre est que ces dernières années, je n'ai pas eu d'emploi salarié puisque j'étais dirigeant de ma propre entreprise. Plus précisément :
- de 2016 à 2020 : mandataire social non salarié ;
- de janvier 2020 à octobre 2020 : mandataire social et salarié.
Ensuite j'ai arrêté cette activité (je me suis embrouillé avec mon associé, mais peu importe).

Je remonte une nouvelle activité depuis début 2021. Actuellement je suis donc dirigeant d'une nouvelle entreprise (non rémunéré pour le moment).

En tant que mandataire social je ne cotisais pas au chômage, je n'ai pas pu m'y inscrire. Mais je me demande si je peux avoir droit à autre chose... Quelqu'un a une idée ?

Merci pour votre aide !

[Zorro22]

@Claudius : vous avez au moins le droit au RSA. Il faudra idéalement justifier auprès de la CAF lors de la demande que vous n'êtes pas éligible à une autre prestation sociale.

Le RSA est dû le mois de la demande, donc ne tardez pas trop SVP pour le mois de novembre.
Bien conserver la preuve de la date de dépôt de la demande (courrier AR, ou copie d'écran d'une demande en ligne sur caf.fr)

[Claudius]

Bonjour Zorro22,

Merci !

C'est un peu frustrant car ma situation (TNS) ne permet pas de faire une simulation sur leur site.

Par ailleurs, j'ai lu sur un autre fil du forum qu'un certain niveau d'épargne (assurance-vie, livrets bancaires, etc.) pouvait être handicapant pour obtenir le RSA. Mais je ne trouve de source officiel avec une explication des mécanisme à ce sujet et ses implications sur l’éligibilité au RSA. Quelqu'un a-t-il une source ? Ou peut-être un article sur le site qui explique ça ?

Merci

[Zorro22]

@Claudius :

Par ailleurs, j'ai lu sur un autre fil du forum qu'un certain niveau d'épargne (assurance-vie, livrets bancaires, etc.) pouvait être handicapant pour obtenir le RSA. Mais je ne trouve de source officiel avec une explication des mécanisme à ce sujet et ses implications sur l’éligibilité au RSA. Quelqu'un a-t-il une source ? Ou peut-être un article sur le site qui explique ça

Il faut évoquer la circulaire CAF du 17 novembre 2017 : https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
Ce n'est pas handicapant pour obtenir le RSA (sauf si grosse épargne à 6 chiffres). Sauf dans un tout petit nombre de départements assumant leur politique illégale de refus de RSA
si trop d'épargne (66, 34, 61). La Manche a cessé ces pratiques il y a quelques mois. Je les appelle les deux "triangles des Bermudes", pour leur capacité à faire disparaître le RSA
mystérieusement.

Avez-vous un PEL SVP ?
Et comme vous l'avez compris : livret d'épargne : pas de taxe à 3 %, seuls les intérêts générés sont à déclarer.

Avec une activité d'entrepreneur, attendez-vous à des contrôles fréquents de la part de la CAF.