Réformer le RSA, doubler le chèque énergie... les solutions du Sénat pour lutter contre la pauvreté
https://www.msn.com/fr-fr/finance/other ... hp&pc=U531Dans un rapport qui vient d’être rendu public, plusieurs sénateurs listent une série de 49 mesures pour lutter contre l’appauvrissement en France. Les élus préconisent notamment d’agir sur la formation des jeunes peu qualifiés, l’accès au logement et la simplification des minima sociaux.
Unifier les minima sociaux...
Dernier axe de travail pour les sénateurs : réformer les minima sociaux (RSA, AAH, Aspa, ASI, ASS, RSO…), qui prennent comme bases de calcul des revenus différents. S’inspirant des travaux du rapport de l’ancien député socialiste Christophe Sirugue et de la tentative du Président Emmanuel Macron de créer un revenu universel d’activité (RUA) - prévoyant notamment la fusion du RSA et de la prime d’activité, mais abandonnée à ce jour -, la mission penche en faveur d’un système unifié, avec “l’unification des bases ressources des différentes prestations” et la suppression du Revenu de solidarité Outre-mer (RSO) et de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).
… et les rendre plus “justes”
Proposant de revoir les conditions d’attribution des minima sociaux en prenant en compte le patrimoine financier du bénéficiaire, la mission opte pour une inclusion des sommes figurant sur le compte courant ainsi que des capitaux placés des produits d’épargne - et non plus seulement des intérêts. Le rapport fait notamment allusion à un amendement au projet de loi 3DS prévoyant “que le règlement départemental d’aide sociale puisse imposer une condition de patrimoine pour le bénéfice du RSA, ce montant réglementaire ne pouvant être inférieur à 23.000 euros”. En contrepartie, Frédérique Puissat recommande de ne plus prendre en compte les pensions alimentaires et l’allocation de soutien familial dans le calcul du RSA et de la prime d’activité, notamment pour les familles monoparentales parfois pénalisées par cette comptabilisation qui peut “inciter les deux parties à renoncer au versement de la pension”, note le rapport.