Le contentieux juridique avec Pôle Emploi

[Zorro22]

Suite à la sollicitation de @Chris64 quant aux procédures contentieuses contre Pôle Emploi, j'ai pris contact avec Yann Gaudin, en me disant que soit il aurait la réponse,
soit il connaîtrait quelqu'un qui sait.
Bingo.
Il a déjà écrit un post sur le sujet, ici : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/ ... ole-emploi
Il reste des flous quant aux délais légaux. Mais pour résumer : si litige lié à l'ARE, direction le tribunal judiciaire (c'est pénible, long et parfois très risqué).
Si autre litige (l'ASS, en particulier), direction le tribunal administratif. Là, c'est bien. C'est tout à fait adapté à l'ASS.
Et je viens de vérifier : en tapant "ASS" dans le moteur de recherche du Conseil d'Etat, on retrouve bien une collection de jugements et de documents de "Conclusions".
J'invite nos spécialistes de l'ASS à les lire Ca se lit souvent comme de bons romans (disons, des polars), quand on connait le sujet (c'est l'impression que j'en ai en lisant
celles se rapportant au RSA). https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... arianeweb2

[SandrineA]

Bonjour Zorro. Je suis passée avant mettre cet article

https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

[Chris64]

Suite à la sollicitation de @Chris64 quant aux procédures contentieuses contre Pôle Emploi, j'ai pris contact avec Yann Gaudin, en me disant que soit il aurait la réponse,
soit il connaîtrait quelqu'un qui sait.
Bingo.
Il a déjà écrit un post sur le sujet, ici : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/ ... ole-emploi
Il reste des flous quant aux délais légaux. Mais pour résumer : si litige lié à l'ARE, direction le tribunal judiciaire (c'est pénible, long et parfois très risqué).
Si autre litige (l'ASS, en particulier), direction le tribunal administratif. Là, c'est bien. C'est tout à fait adapté à l'ASS.
Et je viens de vérifier : en tapant "ASS" dans le moteur de recherche du Conseil d'Etat, on retrouve bien une collection de jugements et de documents de "Conclusions".
J'invite nos spécialistes de l'ASS à les lire Ca se lit souvent comme de bons romans (disons, des polars), quand on connait le sujet (c'est l'impression que j'en ai en lisant
celles se rapportant au RSA). https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... arianeweb2

Merci pour ces précieuses infos Zorro. J'hallucine le nombre de jugements .. avec l'ASS ...

Je conserve le lien pour d'autres domaines également.

Je suis également à la recherche de jurisprudence et autres jugements pour les apprentis au prudhomme. Les employeurs abusent du covid.

Chris

[Zorro22]

@SandrineA : je n'ai pas vu lors de mon post que tu avais indiqué de lien.

[SandrineA]

@zorro : oui ca arrive à tout le monde. Pas grave.

[SandrineA]

@Chris

Questions réponses de legisocial sur le contrat d apprentissage en période de crise sanitaire

https://www.legisocial.fr/actualites-so ... avail.html

et du Ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/le-minis ... mation-cfa

[Chris64]

Merci Sandrine
Merci Zorro
Je note précieusement ces infos.
Bonne fête Sandrine
Chris

[SandrineA]

Merci Chris.