Nouveau Défenseur des Droits nommé : Claire Hédon

[Zorro22]

Ouf, on a échappé à la Buzyn. C'est Mme Claire Hédon, Présidente de l'ONG ATD-Quart Monde, qui devient nouveau Défenseur des Droits.
Au moins quelqu'un qui connait le sujet de la pauvreté ! C'est donc a priori une bonne nouvelle. Dommage qu'elle n'ait pas été nommée Secrétaire d'Etat.
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 45327.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Claire_H%C3%A9don
https://fr.wikipedia.org/wiki/ATD_Quart_monde

[SandrineA]

Bonne nouvelle. Elle est la bonne personne pour le poste.

[SandrineA]

@Donuts : je ne comprends pas ce que tu veux dire à propos de montant saisissable.

Pour les saisies sur salaire :

Quels que soient l'origine et le montant de la dette, il est obligatoire de laisser à la disposition du débiteur au minimum le montant du solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire une somme au moins égale à 564,78 €.

https://www.service-public.fr/particuli ... ini%20pour,)%2C%20sur%20pr%C3%A9sentation%20des%20justificatifs.

concernant les prestations versées par Pôle Emploi :

L’article L. 5428-1 du code du travail dispose : « Sous réserve des dispositions prévoyant leur incessibilité ou leur insaisissabilité, les allocations, aides ainsi que toute autre prestation versées par Pôle emploi sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires. »

1.2.2 Les prestations insaisissables
Il s’agit des prestations que la loi déclare expressément insaisissables. Il en est ainsi de l’allocation de solidarité spécifique (article L. 5423-5 du code du travail).

la fraction totalement insaisissable : aucun créancier ne peut la saisir (art. L. 3252-5 et R. 3252-5 du code du travail). Elle correspond au montant du revenu de solidarité active (RSA) ;

je n ai pas tout lu, mais voici l article entier

http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... embre-2019

[SandrineA]

Ah ok je pige. C est une bonne question en effet. On devrait garder le minimum. Mais ils estiment qu on doit être puni sévèrement pour devenir des chômeurs bien soumis, bien dociles.

[SandrineA]

Oui c est curieux.