Auto entrepreneur, rsa et pôle emploi

[JohnJohn]

Bjr

Je suis au rsa et j'ai créé mon auto entreprise dont je n'ai pour l'instant pas encore de revenus. En décembre j'ai été désinscrit de pôle emploi car je n'ai pas été au rendez vous pôle emploi, je leur avais envoyé une attestation de mon entreprise expliquant que je ne pouvais pas m'y rendre mais j'ai été radié pour un mois

Je ne me suis pas réinscrit depuis pensant que ce n'était pas nécessaire vu ma situation

Seulement voila, je viens de recevoir un courrier du département me demandant de me réinscrire et de créer un projet personnalisé d'action vers l'emploi sous 1 mois sinon mon rsa sera suspendu sans préciser combien de temps

Suis je obligé de me réinscrire à pôle emploi ?
Dois je créer un ppae alors que ne recherche pas d'emploi ni de projet ?
Pour pôle emploi dois je me réinscrire sans rien changer ?

Merci

[SandrineA]

Bonjour

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... 20d'emploi.

Cela n'est pas une obligation. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées vous pourrez, dans le cadre de votre accompagnement personnalisé, être conduit à vous inscrire à Pôle emploi.

http://www.caf.fr/allocataires/droits-e ... ier-du-rsa

[paulactu]

Seulement voila, je viens de recevoir un courrier du département me demandant de me réinscrire et de créer un projet personnalisé d'action vers l'emploi sous 1 mois sinon mon rsa sera suspendu sans préciser combien de temps

C'est clair, à moins d'avoir envie de vous faire suspendre votre RSA il faut vous réinscrire

Un demandeur d'emploi n'est pas qu'une personne "en recherche d'emploi salarié" c'est aussi quelqu'un qui se forme ou qui est en train de créer sa boite ou qui l'a déjà créée.

Comme vous n'aurez surement pas à repasser par la case "entretien ESI" suite à votre réinscription, vous téléchargerez le SIRENE, c'est le document d'immatriculation officiel et c'est celui dont a besoin POLE EMPLOI. Vous recevrez ensuite un courrier à renseigner ainsi que les spécificités d'actualisation mensuelle (si vous ne changez pas de conseiller c'est lui qui vous enverra tout cela) et changerez de catégorie si vous vous consacrez à 100% à votre auto entreprise

[Zorro22]

@JohnJohn :

Suis je obligé de me réinscrire à pôle emploi ?

Oui.

Dois je créer un ppae alors que ne recherche pas d'emploi ni de projet ?

Oui. Et il aura une valeur contractuelle dans le cadre du RSA, donc ne prenez que des engagements que vous pourrez respecter.

Pour les détails législatifs, se référer SVP à ce que j'ai écrit dans le fil suivant du forum :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

Et pour d'autres précisions utiles :
https://www.actuchomage.org/forum/viewt ... 8&t=100822

[Yves]

De toutes façons, votre département est libre d'exiger de vous ce qu'il veut dès lors qu'il vous accorde le RSA.

À Paris, par exemple, l'inscription chez PE n'est pas obligatoire pour toucher le RSA car - en règle générale - chaque RSAste est suivi par un organisme d'insertion. Faute de moyens, de plus en plus de départements confient le suivi de leurs RSAstes à Pôle Emploi, donc exigent que vous y soyez inscrit que vous ne travailliez pas du tout, que vous travailliez que quelques heures par mois, que vous soyez en phase de création d'activité… comme vous semblez l'être.

ATTENTION ! Vu l'explosion du chômage attendue ces prochains mois et l'augmentation tout aussi massive des bénéficiaires RSA, les départements ne vont pas faire de cadeau (c'est eux qui financent le RSA). À la première occasion, ils radieront les gens.

Dans certains départements, les fonds alloués au RSA représentent 20 à 30% de leur budget. Forcément !

[Zorro22]

@Yves :

De toutes façons, votre département est libre d'exiger de vous ce qu'il veut dès lors qu'il vous accorde le RSA.

Non, pour cela, il faut d'abord que le département fasse inscrire ses désidératas dans le contrat d'engagements réciproques, que le rsaste n'est pas obligé de signer.
Et même dans le cadre du "bénévolat obligatoire", il existe des restrictions, comme ne pas déranger le précaire dans sa recherche d'emploi.

Par contre, je me demande effectivement ce que vont inventer certains départements pour ne pas accorder le RSA dans les mois qui viennent.
Heureusement qu'on a la jurisprudence de @David50 sur le seuil d'épargne.

[Yves]

Je voulais dire que le département est libre d'imposer aux RSAstes un suivi par Pôle Emploi même si on peut théoriquement toucher le RSA sans être inscrit chez PE.

Et si un RSAste refuse de signer son contrat d'engagements réciproques, il ne touchera pas le RSA très longtemps !

[Le travail bénévole ou toute autre "contrepartie" est un autre sujet].

je me demande effectivement ce que vont inventer certains départements pour ne pas accorder le RSA dans les mois qui viennent.

Oh, ils accorderont le RSA mais ils vont renforcer les contrôles et les sanctions. [Comme je dis : Beaucoup de RSAstes sont en "dehors des clous", tout simplement parce qu'on ne peut quasiment pas vivre du RSA en France. À Paris par exemple…).

Enfin, rien ne garantit aujourd'hui la pérennité de l'accompagnement social dans un pays qui croule sous le chômage et l'appauvrissement général que nous a promis Édouard Philippe avant de partir.

Pas fou ! Il sait que les deux ans à venir vont être sanglants. Et il doit préparer son grand retour de 2022.

[Zorro22]

@Yves :

Je voulais dire que le département est libre d'imposer aux RSAstes un suivi par Pôle Emploi même si on peut théoriquement toucher le RSA sans être inscrit chez PE.

Tout à fait.

Et si un RSAste refuse de signer son contrat d'engagements réciproques, il ne touchera pas le RSA très longtemps !

Sauf si "motif légitime". Mais la loi ne dit pas ce qu'est le fameux motif légitime. Est-ce qu'un abus de pouvoir est un motif légitime, ce n'est pas sûr du tout
(cf. CASF L.262-37)

Et il doit préparer son grand retour de 2022.

La nomination de l'homme de réseau Jean Castex comme Premier ministre annonce la candidature de Macron en 2022.
On reste dans la droite ligne du livre Crépuscule de Juan Branco, c'est clair.