Tout d'abord, merci pour l'existence de ce forum.
J'ai une question concernant mon dossier CAF.
Je perçois actuellement le RSA, et je vais d'abord faire un petit historique pour que tout soit plus clair.
- Suite à la fin de mes droits ARE, j'avais pris rdv à la CAF de ma région afin de savoir si j'étais eligible au RSA. C'était un 31 en fin d'après-midi, l'agent de la CAF m'a donc invité à faire ma demande en ligne urgemment pour qu'elle soit prise en compte le mois en question au lieu de perdre un mois.
- Je me suis aperçu qu'il y avait une question sur l'argent placé tous comptes confondus. J'ai également fait une simulation sur le site de la CAF et me suis rendu compte que 3% de mon argent placé (livret A compris) serait déduit du RSA. J'ai fait une recherche sur internet pour être sûr d'avoir bien compris et ne pas remplir n'importe quoi, et c'est la que je me suis aperçu qu'il existait une circulaire affirmant que la déduction des 3% concernait uniquement l'assurance vie. Mon assurance vie étant particulière au niveau des intérêts, je n'étais même pas sûr que celle-ci était concernée par la déduction des 3%. Je ne connaissais pas le montant précis de mon assurance vie à cette date précise. Bref, c'était la panique. Les heures passaient et j'ai dû faire une fausse manip car après validation je me suis rendu compte que la case argent placé était restée vide. Je reprécise qu'on était un 31 en fin de journée.
- Je me suis rendu la semaine suivante sur place à la CAF pour mieux comprendre et pour faire un rectificatif de ma demande de RSA pour l'argent placé notamment. J'ai expliqué à l'agent de la CAF que j'avais connaissance de la circulaire en question, et qu'en faisant une simulation, 3% du livret A étaient bien déduits, ce qui était contraire à loi visiblement. Je lui ai dit que j'étais d'accord avec le fait de déclarer l'argent placé mais que je ne comprenais pas que ça engendre une déduction qui ne devrait pas avoir lieu. Cette personne m'a donc dit tout simplement d'indiquer juste le montant de l'assurance vie dont je connaissais désormais le montant exact. Elle m'a expliqué que toute assurance vie peu importe le fonctionnement devait être indiquée dans la demande du RSA. Elle m'a dit de ne pas mettre la somme du livret A, mais de déclarer les intérêts en janvier 2020. Elle m'a également donné un formulaire de rectification pour la demande du RSA, mais en fait il s'agissait d'une déclaration trimestrielle de ressources pour les 3 mois précédant ma demande. J'ai vérifié par la suite la prise en compte du rectificatif, et mon RSA a bien été déduit de 3% du montant de mon assurance vie. Tout m'a donc semblé clair et logique, hormis l'existence de la case argent placé tous comptes confondus, mais passons. Cet agent de la CAF ne m'a jamais parlé d'un plafond de livret A occasionnant un non droit au RSA.
- Les mois s'enchaînent. En décembre 2019 je perçois des intérêts pour mon livret A. En janvier, je dois remplir une nouvelle déclaration trimestrielle de ressources. Je fais comme l'agent de la CAF m'a dit. J'indique comme d'habitude la somme de mon assurance vie dans la case argent placé. Dans la case autres ressources j'indique les intérêts du livret A que j'ai reçu au mois de décembre 2019.
- Suite à cela, j'ai reçu plusieurs appels de la CAF mais n'ai pas pu décrocher car je viens de reprendre une activité (qui a bien été déclarée à la CAF). En me connectant sur caf.fr, je vois que je dois remplir un questionnaire, avec en gros les questions suivantes :
- quelles est la nature des "..."€ déclarés au mois de décembre dans la case autres ressources
- vous avez déclaré "..." € d'argent placé. Sur quel type de compte cet argent est-il placé (compte courant, etc..)
- S'il s'agit d'un livret jeune ou livret A, quels sont les intérêts perçus sur le mois de déc 2019 ou janv 2020 ?
- S'il s'agit d'un PEL ou assurance vie, quel est le montant ?
- Lors de votre demande de RSA, vous n'avez pas déclaré l'argent placé. Merci de nous indiquer la raison
Je ne comprends pas la logique de ces questions. Surtout pour la dernière question, car je m'étais rendue sur place pour faire un rectificatif. Et pour les autres questions, cela contredit ce que m'a dit la personne de la caf quand je m'étais rendue sur place, car cela suppose que j'ai mal rempli mes déclarations... En attendant, le versement du RSA n'a pas eu lieu ce mois ci. Il faut que je réponde d'abord aux questions. Je n'ai pas la possibilité de me rendre sur place, les horaires d'ouverture de la caf étant incompatibles avec mes horaires de travail. J'aurais voulu expliquer mon cas en face à face et ne pas répondre en 200 caractères vu l'incompréhension sur l'argent placé. J'aimerais imprimer et présenter la circulaire en question aussi. Il me reste la solution de téléphoner, même si j'aime moins l'idée. En fait , si je me contente de répondre aux questions par écrit, cela sera leur règle automatique et erronée des 3% déduits sur le livret A qui sera prise en compte.
En bref, je ne sais pas trop quoi faire,j'aurais donc besoin que quelqu'un éclaircisse ma lanterne.
Je me demande aussi ma caf est concernée par la plafond des 22950 € sur le livret A. Peut-être est-ce la raison de l'envoi de ce questionnaire ?
Quels sont mes recours si mes réponses ne sont pas satisfaisantes pour la caf ?
Je vois que ce type de cas est légion, rien qu'en parcourant le forum. Je vois des recours auprès du tribunal administratif mais cela m'arrangerait de ne pas en arriver là très franchement...
Je m'excuse pour la longueur du post. Je voulais être aussi clair que possible.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider
Merci d'avance !
