Il doit 11.000 euros de trop perçu RSA

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Yves
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Il doit 11.000 euros de trop perçu RSA

Message par Yves »

Nous avons reçu un mail assez ahurissant.

Le département des Pyrénées-Orientales (bien connu de celles et ceux qui suivent notre dossier Taxation illégale de l'épargne des bénéficiaires RSA) réclame pas moins de 11.000 euros de trop-perçu à un lecteur d'Actuchomage. :shock:

Rappelons ici que certains département appliquent un plafond d'épargne au-delà duquel vous ne pouvez pas toucher le RSA.

Si vous avez un peu plus de 20.000 euros de côté (ce qui n'est pas un crime quand vous vous retrouvez au RSA à 55 ans après avoir travaillé toute votre vie), vous ne pouvez prétendre au RSA dans certains départements. Je crois que ce plafond est de 12.000 ou 15.000 euros dans les Pyrénées-Orientales.

Depuis plusieurs années, nous dénonçons cette inégalité de traitement entre citoyens.

Ainsi, sur Paris et ailleurs, vous pouvez détenir 50.000 ou 80.000 euros et toucher le RSA (qui sera cependant amputé des intérêts que vous tirez de votre capital ou d'une taxation de 3%, comme nous en avons débattu en long et en large sur nos forums). Mais dans les Pyrénées Orientales et ailleurs, au dessus de 20.000 euros, RIEN ! :mrgreen:

Là, notre camarade nous indique qu'il a déclaré son capital à la Caf, qu'il a touché le RSA, mais qu'aujourd'hui on lui réclame 11.000 euros estimant qu'il n'y avait finalement pas droit. :shock:

Si je calcule bien, la Caf a mis deux ans (voire plus) à considérer que ce monsieur n'avait droit à rien. :?: :?: :?:

Nous vous en dirons plus dans une prochaine édition.

Son dossier est en cours de traitement par notre référent RSA, notre Zorro à nous qu'on a, qui a tiré de la panade déjà pas mal de personnes confrontées à ces imbroglios administratifs, juridiques… et financiers.
Zorro22

Re: Il doit 11.000 euros de trop perçu RSA

Message par Zorro22 »

@Yves : réponse faite à l'instant.

Pour rappel, pour les Pyrénées-Orientales (66) : au 1/1/2013, le seuil (illégal) était de : 22 950 euros pour une personne seule, 45 900 euros pour un couple.

Juridiquement, en l'état, c'est illégal (dans l'hypothèse où cet allocataire n'a pas d'énormes économies ou revenus annexes - à voir dans les faits) :
- Condamnation du Conseil départemental de la Manche : Tribunal administratif de Caen, jugement n°1801734 du 1er février 2019 ;
- Puis : pourvoi du Conseil départemental de la Manche rejeté par le Conseil d'Etat (n°429488, du 6 novembre 2019).

La radiation du RSA rend l'obtention de l'aide juridictionnelle aléatoire, c'est dommage, car à ce stade, il faudrait en demander deux :
- Une pour la procédure administrative ;
- Une autre pour faire étudier l'opportunité d'une plainte pénale contre X. :twisted: :twisted: :twisted:
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