@cloudstrife : rien n'a changé, aux dernières nouvelles. Dès que vous aurez déclaré votre épargne non taxable à 3 %
dans la case "argent placé", celle-ci sera bien évidemment taxée à 3 %. Plus les intérêts de l'épargne, que vous aurez déclarés
(et qui sont bien à déclarer, eux).
Donc : faites SVP une
réclamation à votre CAF via
caf.fr, en leur disant de lire la
circulaire CAF du 17 novembre 2017.
https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
Celle-ci prévoyait la mise à jour du formulaire de DTR, ce qui n'a jamais été fait, et ne le sera vraisemblablement jamais,
ce qui atteste à ce stade d'une
spoliation délibérée des plus démunis. Parce que taxer à 3 % un livret d'épargne dans le cadre du RSA est bien sûr
toujours aussi illégal qu'auparavant.
De la part de votre CAF, il vous faut toutefois une réponse écrite, dans laquelle il vous sera spécifié de ne pas déclarer le montant des livrets
dans la case "argent placé". Histoire d'être blindé légalement. Gardez bien une copie de cette réponse.
C'est ce qui se passe avec la majorité des autres CAF, il faut le leur dire. On l'a vu souvent dans le forum.
Si vous ne craignez pas de représailles de votre CAF et du département, vous pouvez aussi les menacer d'une plainte pénale contre X (bien méritée),
ou d'un signalement au procureur.
Si la réclamation échoue, contactez le médiateur de votre CAF.
2/ deuxième question, d'après vous, cette taxation (à 3%/an soit 0,75%/trimestre) concernerait-elle aussi les autres aides (APL, prime d'activité) pour une personnes qui touche trop pour ne pas avoir droit au RSA mais qui, avec un faible salaire, bénéficie quand même de la prime d'activité et des APL ? Ces deux dernières aides sont-elles taxées également ? Ou cette taxe ne concerne t-elle que le RSA et/ou le RSA socle ?
Le RSA est indépendant des autres prestations, vu que cette allocation est sous la responsabilité du département, donc elle est pour l'essentiel définie dans le
Code de l'action sociale et des familles. Les autres prestations (APL, prime de Noël, prime d'activité, etc.) sont des prestations d'Etat, dont la gestion est déléguée aux CAF,
et tout ceci est défini dans le Code de la sécurité sociale. Les articles de loi prévoyant les coups de rabots sont présents dans le Code de la sécurité sociale,
quand ceux se rapportant au RSA sont dans le Code de l'action sociale et des familles. Le calcul n'est pas le même : les livrets d'épargne sont totalement défiscalisés
dans le cadre de l'APL (capital, comme intérêts), mais la somme de l'épargne détenue sert à voir si le seuil de 30 000 euros est atteint (pour un autre coup de rabot).
L'assurance-vie est taxée à 3 % dans le cadre de l'APL. Certaines prestations ne sont pas taxée, l'AAH par exemple, suite à la mobilisation des associations.
Quant à la prime d'activité, c'est un cas particulier : voir ici :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Dans votre cas, comme vous percevez l'APL, la CAF doit effectivement savoir si votre épargne, même sur livret, dépasse 30 000 euros.
Comme le formulaire de DTR ne comporte qu'une case, c'est effectivement, là, un peu galère pour les techiciens CAF.
Sauf que : dans ce cas, dites aussi à votre CAF que votre modeste épargne est bien loin de 30 000 euros, et que, donc, vous ne souhaitez pas
remplir la case "argent placé", car vous n'avez pas à être taxé à 3 % dans le cadre du RSA, ce que le logiciel CAF fera automatiquement,
n'en doutez pas.
Je me dis d'ailleurs que c'est la première fois que ce problème (RSA + APL) remonte dans le forum, ce qui atteste que les allocataires du RSA
n'ont souvent même pas de quoi se loger par eux-même.
Résidez vous SVP en Normandie, en Alsace, dans l'Isère, les Pyrénées-orientales ou l'Hérault ?
