L'AAH dans le viseur de la cour des comptes :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications ... icapes-aah
L'AAH dans le viseur de la cour des comptes
-
rsarnaque
Re: L'AAH dans le viseur de la cour des comptes
Le rapport est là https://www.ccomptes.fr/system/files/20 ... icapes.pdf
Il y a aussi un document de synthèse dans le lien que tu donnes ,
https://www.ccomptes.fr/system/files/20 ... icapes.pdf
Ci dessous les recommandations données à la fin du fichier pdf de synthèse .
Recommandations
1. Dans les documents budgétaires (PAP et RAP), présenter de manière distincte les crédits prévus pour l’AAH-1 et ceux prévus pour l’AAH-2, en détaillant tous les éléments pris en compte pour la formation des prévisions de dépenses .
2. Rétablir la cohérence du guide-barème entre ses principes généraux introductifs et les développements par déficience, en précisant que le seuil de 50 % d’incapacité n’est atteint qu’en cas de gêne notable dans les trois domaines de la vie quotidienne, sociale et professionnelle .
3. Sanctionner financièrement, dans le cadre des relations conventionnelles avec la CNSA, l’absence de mise en œuvre par les MDPH de leurs obligations légales en matière de suivi statistique, par exemple par un mécanisme de retenue financière.
4. Conditionner l’attribution de l’AAH-2 à une prise en charge médico-sociale adaptée, quand celle-ci est possible .
5. Instaurer un entretien d’évaluation de l’employabilité préalablement à l’attribution de l’AAH-2 .
6. Instituer a minima une contre-visite médicale obligatoire avant toute première attribution de l’AAH .
7. Mettre en place des mécanismes de contrôle de l’attribution à bon droit, en systématisant le contrôle interne au sein des MDPH et en créant une mission nationale de contrôle, compétente sur le plan médical .
8. Examiner en séance de CDAPH toute première demande d’AAH .
9. Donner la majorité des voix à l’État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l’AAH .
Pour la 5éme recommandation , vont ils dire que si une personne peut travailler un peu , elle n'aura pas l'AAH ?
J'ajoute mes recommandations :
- Harceler les handicapés dépressifs , en cas de suicide ça fera de l'argent en moins à sortir ...
- Pour vérifier le handicap d'une personne , utiliser un marteau , ou pour plus d'efficacité une masse sur la zone à vérifier ...
Bientôt , la cour des comptes rend un rapport sur la cour des comptes .
Il y a aussi un document de synthèse dans le lien que tu donnes ,
https://www.ccomptes.fr/system/files/20 ... icapes.pdf
Ci dessous les recommandations données à la fin du fichier pdf de synthèse .
Recommandations
1. Dans les documents budgétaires (PAP et RAP), présenter de manière distincte les crédits prévus pour l’AAH-1 et ceux prévus pour l’AAH-2, en détaillant tous les éléments pris en compte pour la formation des prévisions de dépenses .
2. Rétablir la cohérence du guide-barème entre ses principes généraux introductifs et les développements par déficience, en précisant que le seuil de 50 % d’incapacité n’est atteint qu’en cas de gêne notable dans les trois domaines de la vie quotidienne, sociale et professionnelle .
3. Sanctionner financièrement, dans le cadre des relations conventionnelles avec la CNSA, l’absence de mise en œuvre par les MDPH de leurs obligations légales en matière de suivi statistique, par exemple par un mécanisme de retenue financière.
4. Conditionner l’attribution de l’AAH-2 à une prise en charge médico-sociale adaptée, quand celle-ci est possible .
5. Instaurer un entretien d’évaluation de l’employabilité préalablement à l’attribution de l’AAH-2 .
6. Instituer a minima une contre-visite médicale obligatoire avant toute première attribution de l’AAH .
7. Mettre en place des mécanismes de contrôle de l’attribution à bon droit, en systématisant le contrôle interne au sein des MDPH et en créant une mission nationale de contrôle, compétente sur le plan médical .
8. Examiner en séance de CDAPH toute première demande d’AAH .
9. Donner la majorité des voix à l’État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l’AAH .
Pour la 5éme recommandation , vont ils dire que si une personne peut travailler un peu , elle n'aura pas l'AAH ?
J'ajoute mes recommandations :
- Harceler les handicapés dépressifs , en cas de suicide ça fera de l'argent en moins à sortir ...
- Pour vérifier le handicap d'une personne , utiliser un marteau , ou pour plus d'efficacité une masse sur la zone à vérifier ...
Bientôt , la cour des comptes rend un rapport sur la cour des comptes .
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Zorro22
Re: L'AAH dans le viseur de la cour des comptes
@elo : que c'est bien vu ! C'est énorme.
C'est repris par Bastamag depuis trois heures : https://www.bastamag.net/Fraude-fraudeu ... -universel
Comme par hasard au moment des débats, pour l'essentiel décoratifs, autour du RUA.
La messe semble dite : l'AAH sera intégrée au RUA, et la catégorie AAH-2 (handicap à 50-80%, avec éloignement de l'emploi) y sera dissoute.
Soit le scénario le pire.
Evidemment, vu la fabrique de pauvres qui tourne à plein régime en France (exclusion dont chômage, violences en entreprises, disparition des solidarités, etc.),
il ne faut pas s'étonner que le nombre de personnes en situation de handicap (et sans emploi) augmente.
C'est parfaitement logique, vu la crise des valeurs. Sur cela, évidemment, pas un mot dans le rapport.
Le reportage d'Elise Lucet sur LIDL et Free (avec salariés cabossés, tentatives de suicide, etc.) n'est que le haut de l'iceberg.
https://www.youtube.com/watch?v=eHxrGT3pPdQ
J'ai personnellement pu constater "l'épidémie" de drogues dures, calmants, anti-dépresseurs, etc., en entreprise, alors qu'avant l'an 2000, rien de tout cela.
Et qui paye les abus patronaux, et les insuffisances du management ? Le contribuable et les victimes, bien sûr.
Que la Cour des comptes s'inquiète de l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AAH, c'est normal... vu que cela continuera !
Donc l'idée centrale (et scandaleuse) de la Cour des comptes, c'est de transformer l'AAH en RSA mieux rémunéré, afin de pouvoir nettoyer les listes d'allocataires.
En soi, 1,1 millions d'allocataires de l'AAH sur 67 millions de français, c'est peu.
Fut une époque pas si lointaine où 9 % de la population en âge de travailler était en situation de handicap au Pays-Bas
(taper dans Google : drees la prise en charge du handicap pays bas). Et là, même solution : nettoyage des listes, retour à l'emploi forcé, en impliquant le privé.
Notons que les Pays-Bas est un pays très riche, avec un endettement limité à 52 % du PIB (vs France et Belgique à environ 100 %).
Donc tout cela est avant tout idéologique, à un haut degré de fanatisme et d'illumination. Qui malheureusement plaît aux électeurs.
Je n'ai parcouru que le document de synthèse pour le moment, mais tout y est limpide :
- Rendre le dispositif de contrôle dénommé SAVS obligatoire (il est facultatif), ou même s'inspirer du RSA, un chef d'oeuvre d'agression administrative, en faisant appel
aux mêmes, à savoir les départements ! Je cite :
<< des réformes paraissent indispensables, que ce soit dans le cadre d’une organisation inchangée – auquel cas les modalités de gestion et de suivi devront être
significativement renforcées – ou dans le cadre des chantiers plus vastes mais déjà annoncés que seraient le projet de revenu universel d’activité (RUA) et
une nouvelle révision des compétences attribuées aux départements >>
C'est le point n°4 des recommandations de le Cour des comptes :
<< 4. Conditionner l’attribution de l’AAH-2 à une prise en charge médico-sociale adaptée, quand celle-ci est possible. >>
Ceci alors même qu'il n'est pas nié qu'une partie du stock de rsastes devrait relever de l'AAH, ce que j'ai déjà écrit. Et que les départements exercent des pressions
sur les allocataires du RSA afin qu'ils demandent l'AAH. Je cite :
<<
la coexistence de l’AAH et du RSA soulève nécessairement des enjeux d’équité dès lors que les montants unitaires servis au titre de la première
sont sensiblement plus élevés que ceux servis au titre du second, et que l’ampleur des passages de l’un à l’autre – environ 25 % des nouveaux
allocataires de l’AAH percevaient auparavant le RSA – montre que la frontière entre ces deux allocations est brouillée. S’ajoute à ce flou, le fait
que les départements - qui supportent la charge financière du RSA - peuvent avoir un intérêt financier immédiat à ce que l’AAH prenne en charge leurs allocataires du RSA
>>
- La création d'une liste de barrières supplémentaires visant clairement à empêcher l'obtention de l'AAH, sous l'excuse, comme pour le RSA, du "juste droit" (on ne rit pas SVP),
je cite les recommandations de la Cour des comptes :
<< 5. Instaurer un entretien d’évaluation de l’employabilité préalablement à l’attribution de l’AAH-2.
6. Instituer a minima une contrevisite médicale obligatoire avant toute première attribution de l’AAH.
7. Mettre en place des mécanismes de contrôle de l’attribution à bon droit, en systématisant le contrôle interne au sein des MDPH et en créant
une mission nationale de contrôle, compétente sur le plan médical.
8. Examiner en séance de CDAPH toute première demande d’AAH.
9. Donner la majorité des voix à l’État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l’AAH.
>>
Tout cela, alors que l'employabilité est déjà évaluée par le médecin-expert de la MDPH, et que, personnellement, cet expert-là m'a semblé très compétent,
tant médicalement, qu'en détection de fraude, dans mon cas.
Le point 9. est le plus grave, car ce ne sont plus les médecins qui décident de l'attribution de l'AAH, mais les politiques !
En conclusion : un massacre, si mis en place.
S'y lit aussi en filigrane la fin du secret médical pour les pauvres, déjà mis à mal dans les faits ("un pays, deux systèmes", comme je l'écris).
C'est repris par Bastamag depuis trois heures : https://www.bastamag.net/Fraude-fraudeu ... -universel
Comme par hasard au moment des débats, pour l'essentiel décoratifs, autour du RUA.
La messe semble dite : l'AAH sera intégrée au RUA, et la catégorie AAH-2 (handicap à 50-80%, avec éloignement de l'emploi) y sera dissoute.
Soit le scénario le pire.
Evidemment, vu la fabrique de pauvres qui tourne à plein régime en France (exclusion dont chômage, violences en entreprises, disparition des solidarités, etc.),
il ne faut pas s'étonner que le nombre de personnes en situation de handicap (et sans emploi) augmente.
C'est parfaitement logique, vu la crise des valeurs. Sur cela, évidemment, pas un mot dans le rapport.
Le reportage d'Elise Lucet sur LIDL et Free (avec salariés cabossés, tentatives de suicide, etc.) n'est que le haut de l'iceberg.
https://www.youtube.com/watch?v=eHxrGT3pPdQ
J'ai personnellement pu constater "l'épidémie" de drogues dures, calmants, anti-dépresseurs, etc., en entreprise, alors qu'avant l'an 2000, rien de tout cela.
Et qui paye les abus patronaux, et les insuffisances du management ? Le contribuable et les victimes, bien sûr.
Que la Cour des comptes s'inquiète de l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AAH, c'est normal... vu que cela continuera !
Donc l'idée centrale (et scandaleuse) de la Cour des comptes, c'est de transformer l'AAH en RSA mieux rémunéré, afin de pouvoir nettoyer les listes d'allocataires.
En soi, 1,1 millions d'allocataires de l'AAH sur 67 millions de français, c'est peu.
Fut une époque pas si lointaine où 9 % de la population en âge de travailler était en situation de handicap au Pays-Bas
(taper dans Google : drees la prise en charge du handicap pays bas). Et là, même solution : nettoyage des listes, retour à l'emploi forcé, en impliquant le privé.
Notons que les Pays-Bas est un pays très riche, avec un endettement limité à 52 % du PIB (vs France et Belgique à environ 100 %).
Donc tout cela est avant tout idéologique, à un haut degré de fanatisme et d'illumination. Qui malheureusement plaît aux électeurs.
Je n'ai parcouru que le document de synthèse pour le moment, mais tout y est limpide :
- Rendre le dispositif de contrôle dénommé SAVS obligatoire (il est facultatif), ou même s'inspirer du RSA, un chef d'oeuvre d'agression administrative, en faisant appel
aux mêmes, à savoir les départements ! Je cite :
<< des réformes paraissent indispensables, que ce soit dans le cadre d’une organisation inchangée – auquel cas les modalités de gestion et de suivi devront être
significativement renforcées – ou dans le cadre des chantiers plus vastes mais déjà annoncés que seraient le projet de revenu universel d’activité (RUA) et
une nouvelle révision des compétences attribuées aux départements >>
C'est le point n°4 des recommandations de le Cour des comptes :
<< 4. Conditionner l’attribution de l’AAH-2 à une prise en charge médico-sociale adaptée, quand celle-ci est possible. >>
Ceci alors même qu'il n'est pas nié qu'une partie du stock de rsastes devrait relever de l'AAH, ce que j'ai déjà écrit. Et que les départements exercent des pressions
sur les allocataires du RSA afin qu'ils demandent l'AAH. Je cite :
<<
la coexistence de l’AAH et du RSA soulève nécessairement des enjeux d’équité dès lors que les montants unitaires servis au titre de la première
sont sensiblement plus élevés que ceux servis au titre du second, et que l’ampleur des passages de l’un à l’autre – environ 25 % des nouveaux
allocataires de l’AAH percevaient auparavant le RSA – montre que la frontière entre ces deux allocations est brouillée. S’ajoute à ce flou, le fait
que les départements - qui supportent la charge financière du RSA - peuvent avoir un intérêt financier immédiat à ce que l’AAH prenne en charge leurs allocataires du RSA
>>
- La création d'une liste de barrières supplémentaires visant clairement à empêcher l'obtention de l'AAH, sous l'excuse, comme pour le RSA, du "juste droit" (on ne rit pas SVP),
je cite les recommandations de la Cour des comptes :
<< 5. Instaurer un entretien d’évaluation de l’employabilité préalablement à l’attribution de l’AAH-2.
6. Instituer a minima une contrevisite médicale obligatoire avant toute première attribution de l’AAH.
7. Mettre en place des mécanismes de contrôle de l’attribution à bon droit, en systématisant le contrôle interne au sein des MDPH et en créant
une mission nationale de contrôle, compétente sur le plan médical.
8. Examiner en séance de CDAPH toute première demande d’AAH.
9. Donner la majorité des voix à l’État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l’AAH.
>>
Tout cela, alors que l'employabilité est déjà évaluée par le médecin-expert de la MDPH, et que, personnellement, cet expert-là m'a semblé très compétent,
tant médicalement, qu'en détection de fraude, dans mon cas.
Le point 9. est le plus grave, car ce ne sont plus les médecins qui décident de l'attribution de l'AAH, mais les politiques !
En conclusion : un massacre, si mis en place.
S'y lit aussi en filigrane la fin du secret médical pour les pauvres, déjà mis à mal dans les faits ("un pays, deux systèmes", comme je l'écris).
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Zorro22
Re: L'AAH dans le viseur de la cour des comptes
La même Cour des comptes "se dit incapable" de donner une estimation de la fraude fiscale.
https://www.francetvinfo.fr/economie/fr ... 27271.html
Encore une preuve des dérives idélogiques en France, où pauvres, handicapés, etc., sont la cause de tous les maux.
Les patrons et milliardaires peuvent, eux, dormir bien tranquilles.
https://www.francetvinfo.fr/economie/fr ... 27271.html
Encore une preuve des dérives idélogiques en France, où pauvres, handicapés, etc., sont la cause de tous les maux.
Les patrons et milliardaires peuvent, eux, dormir bien tranquilles.