ERREUR DE REVENUS CMU C

[ANUSAI]

Bonjour, je crois que j'ai fait une grosse erreur dans la déclaration des revenus pour la CMU C.
Est-ce que vous avez déjà reconnu des erreurs auprès de la sécurité sociale ? Me conseillez -vous de prendre un avocat ? Merci de vos réponses ?

[Yves]

Soyez plus précis (e) !

De quelle erreur parlez-vous ? Pourquoi un avocat ?

[Zorro22]

@ANUSAI : du moment que votre erreur ou oubli est involontaire, ça devrait passer. Vous demandez une régularisation de bonne foi.
Il faut évoquer le "droit à l'erreur", le Code des relations entre le public et l'administration.
Voir : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677

Un avocat n'est pas recommandé, sauf si la CPAM peut démontrer une intention frauduleuse de votre part, preuves irréfutables ou presque à l'appui
(par exemple des comptes bancaires très nombreux repérés par une interrogation du fichier FICOBA - cas très classique )

Pensez aussi à la continuité de votre protection sociale : si la CPAM suspend votre CMU-C, il vous faudra rapidement une mutuelle
en remplacement (il faudra bien indiquer que vous étiez à la CMU-C juste avant, il était jusqu'à peu possible de bénéficier de tarifs préférentiels).

Notez que ACS et CMU-C fusionnent au 1er novembre 2019, et que, de fait, les plafonds d'admission sont relevés.
Ce n'est pas encore au point à la CPAM, mais finira bien par se mettre ne place correctement :
voir mes mésaventures des derniers jours ici :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

[ANUSAI]

J ai vraiment pas voulu frauder , je n'ai pas déclaré les revenus de mon frère puisqu'il fait sa déclaration à part comme moi .
En plus sur le site Améli, il y a d'autres personnes si sont pareils que +50 ans qui retournent vivre dans la famille quand ils sont au chômage.
Il me loge gratuitement( dont j ai fourni le certificat hébergement) mais il ne subvient pas à mes besoins pécuniers.
L'avocat pourra peut-être m'aider dans mes démarches car là , je suis perdu.
Pas facile de faire face à cet grosse machine .

Je vous remercie de vos réponses

[RaoulPiconBière]

Mais avez-vous été contrôlé déjà, sur cette erreur ?

Si vous déclarez l'erreur avant qu'elle soit repérée, votre bonne foi ne pourra pas être mise en doute.
Signalez l'erreur par mail et par courrier (suivi de préférence) et vous serez tranquile.

[ANUSAI]

Non , jamais eu d'erreur auprès d'aucun organisme.
Merci

[Zorro22]

@ANUSAI : en quoi les revenus de votre frère vous concernent-ils ? Vous êtes bien tous les deux majeurs ?

[ANUSAI]

Bjr, Oui nous sommes tous les 2 majeurs mais nous habitons dans le même appartement et chacun nous faisons une déclaration séparée.
Pour eux, sans doute dans la pensée logique , ils pensent qu'il doit m'aider (malgré compte bancaire séparé) donc fraude !

Encore merci , ayant eu des ennuis de santé je n'ai pas pu vous répondre avant.

merci

[Zorro22]

@ANUSAI : honnêtement, je ne vois pas en quoi les revenus de votre frère devraient concerner vos revenus à vous, dans le cadre de la CMU-C (désormais CSS).
Voyez SVP : https://www.complementaire-sante-solida ... ntaire.php

Mes souhaits de meilleure santé !