Des dons familiaux peuvent amener à la suppression du RSA :
https://www-capital-fr.cdn.ampproject.o ... ux-1335134
Suppression du RSA en cas d'aide familiale
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Zorro22
Re: Suppression du RSA en cas d'aide familiale
@elo : bravo pour cette trouvaille !
C'est tristement légal : j'en avais déjà parlé ici, pour les pensions alimentaires :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Le document que je citais et dont le lien en fonctionne plus se retrouve dans le moteur de recherche
du Conseil d'Etat, en cliquant la case "conclusions" (le document de conclusions n'est pas le jugement) :
Conclusions du Rapporteur public au Conseil d'Etat, 10 février 2017, n°396193.
Cela ne surprendra personne que ce soit encore le département du Haut-Rhin ("RSA contre Bénévolat", etc.) qui soit à la manœuvre.
C'est tristement légal : j'en avais déjà parlé ici, pour les pensions alimentaires :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Le document que je citais et dont le lien en fonctionne plus se retrouve dans le moteur de recherche
du Conseil d'Etat, en cliquant la case "conclusions" (le document de conclusions n'est pas le jugement) :
Conclusions du Rapporteur public au Conseil d'Etat, 10 février 2017, n°396193.
Cela ne surprendra personne que ce soit encore le département du Haut-Rhin ("RSA contre Bénévolat", etc.) qui soit à la manœuvre.