Constitution dossier de recours TA - vos conseils

[Tryptophane]

Bonjour,
Je suis en train de finaliser mon dossier de requête devant le tribunal administratif.
J'aurais aimé avoir vos conseils et retours d'expérience. J'ai notamment des questions sur les documents en annexe.
Est-ce que pour les pièces à joindre on doit noter directement sur les photocopies "annexe 1", "annexe 2" etc. S'il y a peu d'espace en haut de page, c'est acceptable de noter ces indications en bas de page ou sur le' côté?
Faut-il créer une pagination ou ce n'est pas utile ?
Si une annexe comporte 2 pages, faut-il noter les choses du genre ("annexe 1, p1/2", "annexe 1, p2/2" sur chaque page? Faut-il éviter les copies recto verso?
Enfin pour l'index des annexes, quelles sont les données à noter obligatoirement pour nommer les pièces ? Date des documents, émetteur du document?
Merci d'avance pour votre aide à tous.

[Yves]

Bonjour,

Adressez-moi un mail.

Je vous mettrai directement en contact avec des personnes ayant constitué pareils dossiers.

Bonne journée

Yves

contact@actuchomage.org

[Tryptophane]

Bonjour,

Adressez-moi un mail.

Je vous mettrai directement en contact avec des personnes ayant constitué pareils dossiers.

Bonne journée

Yves

contact@actuchomage.org

Bonjour, je vous ai envoyé un mail à l'adresse Contact.
Merci et bonne soirée.

[Yves]

Vous avez du recevoir un mail de ma part.

Je ne suis pas certain que ces contacts seront dispos d'ici lundi (il s'agit de notre ami Roroc, le chevalier blanc de la croisade "taxation RSA", et de José qui a longuement ferraillé contre la CAF et qui ferraille toujours d'ailleurs).

Bon WE

Yves

[libellule]

A mon avis il faut tout faire pour qu'en 3 à 10 mn ton dossier soit lisible par le juge