fin d'ARE pour un couple

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

goomba_

fin d'ARE pour un couple

Message par goomba_ »

Bonjour à tous,

je suis nouveau sur le forum, je souhaite une bonne année à tous les membres, et de la réussite pour 2017 :)

J'ai une question un peu délicate à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse car c'est assez compliqué :

Je suis marié et j'ai une fille de 4 ans. Je touche actuellement l'ARE, jusque mi-février 2017. A partir de cette date, si je n'ai pas retrouvé d'activité, je remplirai un dossier d'ASS auprès de mon pôle emploi afin de savoir si oui ou non je serai éligible à cette aide, de 488€ par mois environ.

Ma femme étant actuellement sans emploi non plus, je voulais savoir s'il était possible d'obtenir un complément de RSA pour couple avec un enfant, en plus de cet ASS et de notre APL de 283€.

J'ai posé la question à la CAF via la messagerie d emon espace personnel, mais je n'ai aps encore eu de réponse. Avez-vous déjà été confronté à ce cas?

Merci d'avance.
Invité

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Invité »

Bonjour
Oui vous aurez un complément si bien sur vous n'avez pas d épargne qui pourrait grignoter ce complément, en tout état de cause il me semble quand même que vous pourrez prétendre à ce complément qu à partir de avril
Attendre un autre avis pour en être certain
Noémia

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Noémia »

Oui, vous pouvez cumulé ASS et RSA.
Je suis dans la même situation que vous sauf que l'on est pas marié et que ma fille n'a pas encore 3 ans donc on touche encore un peu de PAJE jusqu'en juin.

Le RSA sera calculé de base pour un couple avec un enfant à 963,31 euros moins l'APL moins l' ASS et tout autre forme de revenu.

Dans notre cas, qui est très similaire à la votre, on touche 114 euros de rsa pour l'instant (allocation de base rsa - 353 euros d'apl - 488 /500 euros d'ass = environ 110 / 114 euros de rsa) ...car cela va changer du fait qu'on a de l'argent placé...quand ils peuvent grignoter là où c possible, la caf le fait sans soucis.
goomba_

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par goomba_ »

Merci à vous Noémia et aaa, je ne pensais pas avoir une réponse si vite !

Une autre question me vient alors à l'esprit, n'aurions nous pas plus à espérer que ma demande d'ASS soit rejetée afin de toucher la totalité d'un RSA pour un couple + 1 enfant?

Car d'après ce lien http://rsa-revenu-de-solidarite-active. ... -un-enfant, nous aurions un RSA (APL déduit) de 804,86€ + 283€ d'APL, soit 1087€ au total, au lieu de 963€ en cumulant un peu d'ASS, un peu de RSA et de l'APL.

J'ai une épargne, mais honnêtement je ne l'ai jamais déclarée lors de mes précédentes déclarations à la CAF, est-ce grave?
[EDIT] je viens de voir un article comme quoi depuis le 1er octobre 2016 les allocataires caf ayant plus de 30 000€ étaient amputés d'une partie de leurs droits.. Je n'ai pas reçu de déclaration de patrimoine depuis cette date, suis-je susceptible d'en reçevoir une en 2017?
Noémia

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Noémia »

Votre calcul est faux, il faut retirer au rsa de base l'apl donc ca fait 963.31 - 283 euros = 680.31 euros.
Si vous touchez l'ASS alors le calcul est le suivant = 963.31 - 488 euros (sur un mois comptant 30 jours) - 283 = 192.31 à laquelle on ajoute donc l'ass ce qui revient donc au même.

Donc vous ne serez pas plus gagnant si vous ne demandez pas d'ass que vous le demandiez.

Pour l'argent placé, c'est obligatoire maintenant, il vérifie scrupuleusement...disons que si epargne pas imposable, cela ne se voit pas sur les impots donc la caf ne risque pas de vous embêter de prime abord (ce qui a été mon cas, je ne me suis jamais fait "avoir" du fait que mes placements ne sont pas imposables, par contre, dès que j'ai retirer, la plu valu s'est vu sur ma fiche d'impot et je me suis faite épinglée). Maintenant, j'en paye les conséquences, c'est-à-dire que je dois payer sur un an ce qui s'est vu sur ma fiche d'impot, cela me fait 195 euros d'aide en moins sur la totalité de ce que la caf me donne (moins d'apl, moins de paje et moins de rsa / PA) à cela s'ajoute les 3% qu'il prenne des mes capitaux vu que je dois donc déclaré ces placements. Donc voilà, ca fait très mal...et je ne sait tjs pas comment on va se sortir de se foutoir.

Pour les 30000 euros de capitaux, c'est pour le calcul de l'apl, il le baisse pour les gens ayant + de 30 000 euros de capitaux) par contre, ça ne touche pas au rsa ou autre aide pour le moment...dejà les 3% pris chaque année sur le rsa est bien que suffisant , même trop. Il abuse bcp de leur position.
goomba_

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par goomba_ »

D'accord je comprends merci de vos explications très claires. Je comprends votre colère, il n'y a pas d'entre deux, très riche ou très pauvre mais pas entre deux avec une épargne...

Avez-vous reçu à ce moment-là une déclaration de patrimoine à remplir de la part de la CAF? je n'ai rien reçu depuis le 1er octobre, suis -je susceptible d'en reçevoir une en 2017? mes placements sont non imposables mais dispatchés entre un Livret A et 2 LEP, peut-être cela a-t-il suffi à ce que je ne reçoive rien?
Noémia

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Noémia »

Non, pas de déclaration de patrimoine, avec la caf, tout cela se fait sur la DTR , déclaration trimestrielle de rsa. Il y a une case a remplir concernant l'argent placé.
Par contre, si vous vous faites épinglé, il vous enverront un papier où il faudra figurer tous vos placements de capitaux imposable ou non et le faire signer par vos etablissement bancaires

Vous percez un peu de rsa ou pas du tout ?
Dernière modification par Noémia le 07 janv. 2017, modifié 1 fois.
goomba_

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par goomba_ »

Non pas encore vu que je suis encore à l'ARE. Avec la déclaration trimestrielle de RSA ils peuvent réduire l'APL?
Noémia

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Noémia »

Alors monter votre dossier rsa, il me semble, enfin à l'epoque, il y a 3 ans, qu'il ne demandais pas encore les placements lorsqu'on fait la demande, par contre, quand vous recevrez votre DTR, il faudra les indiquer.

Si vous n'avez pas trop d'épargne, cela ne se répercutera pas trop significativement sur vos aides, par exemple pour 23000 euros d'épargne, il y a une cinquantaine d'euros en moins sur le rsa. Forcement, plus vous avez d'épargne, plus la somme sera importante et donc déduis de vos aides.
Noémia

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Noémia »

goomba_ a écrit :Non pas encore vu que je suis encore à l'ARE. Avec la déclaration trimestrielle de RSA ils peuvent réduire l'APL?
Concernant l'apl, je ne sait pas, dans mon cas, il n'y a pas eu de répercussion mais si un jour vous retrouvez un travail meme a mi tps ou meme quelques heures de travail, possible que tout soit recalculé. Je ne suis pas assez experte pour répondre totalement a votre question. Je sais simplement, que si changement de revenu ou autre, grâce a la DTR ou vous déclaré tout (y compris l'ass) vos aides peuvent être revu tous les 3 mois.
goomba_

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par goomba_ »

C'est ma faute, j'ai mélangé recalcul de l'APL et recalcul du RSA, d'accord le montant de mon épargne se répercute sur le RSA mensuel, pas l'APL.

Merci pour votre aide, nos situations semblent similaires. Quand vous parlez de 50€ en moins de RSA, c'est par mois j'imagine, pas sur l'année?

Dernière question, sachant que l'APL est recalculé à N-2, (soit pour 2017 sur les revenus de 2015), une prime de licenciement que j'ai perçue peut-elle entrer en ligne de compte et faire baisser mon APL par rapport à 2016?
Noémia

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Noémia »

Je ne garantie rien pour l'APL hein ;) Je dit simplement que je ne sait pas car jusqu'ici mon conjoint était sans emploi durant 4 années...donc forcement, l'APL est tjs resté le meme, mais maintenant qu'il a retrouver un peu de travail, je ne sait pas si l'APL sera revu a la baisse ou pas. Je préfère attendre qu'une autre personne vous réponde juste que de vous fausser.

Pour les 50 euros, oui, c'est par mois. je vous avouerai que c pas très agréable de savoir que l'on va baisser nos aides tout ca parce qu'on a des placements...et cette somme est basé sur une épargne de 23000 euros. Si moins, alors ça sera en dessous des 50 euros, faut simplement calculer 3% de la somme totale de vos épargnes. Et vous trouverez ce qui vont vous retirez par an, le tout divisé par 12 mois, cela vous indique combien vous aurez d'aide en moins par mois.
goomba_

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par goomba_ »

D'accord c'est très clair, et pas très gai.. merci à vous bonne soirée :)
Noémia

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par Noémia »

De rien, et en effet, rien n'est très réjouissant, je ne savais pas à la base qu'il fallait déclaré ces placements et au final, je me fait épinglée et bien comme il faut vu toutes les aides en moins qu'on va avoir avec mon conjoint. Il font tout pour décourager les gens qui veulent s'en sortir et ça ne veut pas dire qu'on a un peu d’épargne qu'on a forcement envie de taper dedans et tout liquider du jour au lendemain.
goomba_

Re: fin d'ARE pour un couple

Message par goomba_ »

C'est clair, c'est à me demander si je ne retirerais pas toute mon épargne auprès de ma banque, sur une année je gagnerais plus en rsa qu'en intérêts... déjà qu'avec 965€ par mois ca va être compliqué, alors q'il faut encore retirer 75€ sur le rsa..
Répondre