APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016

[diety]

Donc dans mon exemple 12,40€ (15,5% de 80€), si j'ai bien compris.

[Invité]

En effet le prélèvement fiscal de 24% est remboursé sous forme de crédit d impôt l année suivante si vous n êtes pas imposable ou mieux si on dépasse pas un certain niveau de revenu ( je ne sais plus le plafond mais ça laisse de la marge) on peut demander une dispense auprès de la banque
Bref moi j ai déjà retiré 3000euro symbolique et je prendrai d autres disposition le jour de la parution du décret en fonction de ce qu'ils nous sortirons. faite de même

[Fricero]

Donc dans mon exemple 12,40€ (15,5% de 80€), si j'ai bien compris.

Exactement ! c'était mon cas l'année dernière
Au 31/12, ils te versent les intérêts bruts moins 15.50% de CSG, ....

Et pour celui qui n'est pas imposable, il peut claquer ce qu'il perçoit

[Fricero]

En effet le prélèvement fiscal de 24% est remboursé sous forme de crédit d impôt l année suivante si vous n êtes pas imposable ou mieux si on dépasse pas un certain niveau de revenu ( je ne sais plus le plafond mais ça laisse de la marge) on peut demander une dispense auprès de la banque

Exactement sauf qu'il y a un décalage
Si vous demandez maintenant la dispense de l'acompte (à faire avant fin novembre de mémoire), ce sera pour les intérêts de 12/2017

Je me suis fait avoir l'année dernière. Ils m'ont pris 24% en décembre 2015 remboursé en juillet 2016

[diety]

Je crois que ce fil de discussion va avoir un succès énorme, comme le fil sur le RSA où roroc nous fait part de son combat et avec les questions d'autres participants.

Une fois le décret sorti et la décision du tribunal sur le RSA connu, nous saurons peut-être comment conseiller les allocataires de l'APL comment "optimiser" la situation.

Et en tout cas j'aime bien savoir un peu ce qui peut nous attendre et je trouve notre discussion intéressante et constructive!

P.S. Extrait d'un article du figaro du 20 septembre 2016 :

le décret évalue ces intérêts "avec un taux de 3%, alors même que le taux du Livret n'est actuellement que de 0,75%", s'insurgent les bailleurs sociaux. Résultat, "le dispositif retenu peut se traduire pour les ménages bénéficiant de l'APL, c'est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d'APL supérieure aux intérêts perçus" sur leurs économies placées sur un Livret A. "En définitive, détenir un Livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l'ISF !", note ironiquement l'USH, car ces derniers, eux, continueront à bénéficier comme auparavant, de ce placement défiscalisé. Trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) se sont élevées, ces derniers jours, contre ce projet de décret.

figaro.fr

[Invité]

tu parle de succès de la discussion, moi j ai le sentiment inverse, ils sont en train de nous pondre une réforme qui touche l aide sociale sans aucun doute la plus importante qui soit puisque qu elle permet au gens d avoir un toit sur la tête, (ce qui devrait constitué droit fondamentale), et on peut compter sur les doigts d une main (et encore pas toute la main), les participants, et si en plus on retire fricero qui au départ était contre la réforme, puis maintenant pour, ça laisse pas grand monde

[Invité]

J en veux pour preuve ce qui va suivre, en posant une question et en lançant un défi parce que parler c'est bien, mais faire (comme dirait Fillon dans le titre de son livre) c'est mieux
Qui est prêt à aller retirer 2000euro symbolique de son livret À vendredi ?(pour laisser le temps au gens de voire le defi) ce qui sont d'accord faite le savoir en disant ok
Tu verras que pas grand monde répondra

[Invité]

Si tous les concernés se mobilisai, ça pourrait être ce que les anglo-saxons appelle un bank run comme dans les pires crise bancaires
Et la, les banques ferait pression sur le gouvernement pour qu'il retire la réforme illico presto
J en rêverai

[diety]

tu parle de succès de la discussion, moi j ai le sentiment inverse, ils sont en train de nous pondre une réforme qui touche l aide sociale sans aucun doute la plus importante qui soit

Je n'ai jamais dit le contraire. La réforme est grave, pourrie.

et on peut compter sur les doigts d une main (et encore pas toute la main), les participants, et si en plus on retire fricero qui au départ était contre la réforme, puis maintenant pour, ça laisse pas grand monde .

Ok, je retire "succès énorme", je l'échange contre "défaite totale", mais tu permets que j'apprécie la discussion ?

[Invité]

Ce n'est pas une critique négatif mais constructif, je faisais que te donner mon sentiment sur la situation en tirant le constat que peu de gens se sentent concernés, je suis content de te compter parmi les gens qui ont conscience de ce qui est en train de se passer dans ce pays.
Pour le reste oui tu as tout à fait le droit d apprécier la discussion

[Invité]

voici le courrier que j ai envoyé a mon depute qui m avais promis qu il allait poser une question au guvernement et qui a visiblement oublie
je vais maintenant l envoyer au 1er ministre apres l avoir ammenage

Monsieur Le Député,


Javais attiré votre attention en debut d annee sur la réforme scélerate concernant les APL, et la prise en compte du patrimoine du beneficiaire, visiblement le gouvernement s est entête et ne veux pas comprendre que cette taxation s apparente a l impôt sur la fortune des pauvres, je rappelle que la reforme prevoit d ajouter 3% a la valeur du patrimoine NON FISCALISE, alors qu aucun placement ne rapporte autant.

C est pourquoi, le gouvernement doit savoir que des demain je cloturerai l ensemble de mes livrets reglementé, y compris le livret A (dont les depots servent a financer les logement sociaux) pour tout mettre sur des livrets fiscalise qui seront desormais beaucoup plus avantageux pour moi et tout les petit epargnant qui se sont "tues" a la tache afin d economiser quelques milliers d euros pour faire face aux imprevus, s acheter un chez soi, ou encore preparer sa retraite.

Sachez enfin Monsieur Le Député, que la colere commence a prendre de l ampleur sur les forums de discussion et les reseaux sociaux, et que quand tout le monde auras compris que le seul moyen d'echapper a cette sournoise taxe est de fuire les livrets reglemente, il y aura une decollecte sans precedent sur le livret A.

Je compte sur vous Monsieur Le Député, pour essayer une derniere fois de faire entendre raison au premier Ministre et a la Ministre du logement, sans ça, le divorce entre une partie des electeurs et la gauche risque d'être douloureux et irrévocable

cordialement

[diety]

Merci pour ton action.

Seulement je me pose une question : est-ce que parler de cette histoire d'épargne fiscalisé/non fiscalisé risque de mettre le gouvernement "au parfum" et leur permet de réécrire le décret de façon à ce que tous les produits d'épargne soient retenus ou est-ce que ça leur mettra une pression ? Je ne me rends pas compte.

Car si mettre son épargne sur un produit fiscalisé protègeait l'allocataire de la baisse de son APL, serait-il mieux d'en parler après la sortie du décret ?

Qu'en penses-tu ?

[diego_]

En fait tous les anciens allocataires vont voir appliquer ce décret au 1er janvier 2017 lorsque seront recalculé nos droits. La date du 1er octobre concerne certainement uniquement les nouveaux allocataires. Donc il va falloir vider les livrets A, LDD et autres LEP avant le 31 décembre.

Après sur leurs exemples ils mettent toujours 20 000 € de revenus productifs de revenus (qui sont pris en compte dans l'année de référence N-2 normalement car imposable) mais alors pourquoi c'est compris avec le calcul du patrimoine ? Sur l'exemple plus bas, cela ne devrait concerner que les 15 000 + 4 100 de terre non bâti si on est logique. Car là ça veut clairement dire que même les revenus fiscalisés sont pris en compte dans le patrimoine et que si on possède plus de 40 000 € sur un livret b par ex on serait taxé à 3% de 10 000 comme pour les autres livrets défiscalisés

Une personne isolée en zone 3 : 7 000€ de ressources annuelles pour un loyer hors charges de 300€.
Le patrimoine de l’allocataire s’élève à 39 100 € :
- 20 000 € euros de capitaux financiers productifs
de revenus
- 15 000 € euros sur un livret A
- 4 100 € de patrimoine non bâti estimé (1ha de terre agricole avec une valeur locative de 90 €

[Invité]

Au parfum ils le sont déjà, ils travaillent avec tout une armée d avocat fiscaliste entre autres, et ils savent qu'il est impossible de taxer 2 fois le même patrimoine ,c est d ailleurs pour ça que ils ont pris la peine de le préciser
Le truc c'est qu'ils savent que les gens vont se laisser faire ou du moins ils comptent sur ça, pour faire passer leur réforme de vautour
Ceci dit puisque désormais ceux qui ont un petit patrimoine sont considérés comme des riches il faut agir comme tel , et comme eux,trouver des parades, je crois qu' on appelle ça de l optimisation fiscal dans le jargon financier

[Invité]

En fait tous les anciens allocataires vont voir appliquer ce décret au 1er janvier 2017 lorsque seront recalculé nos droits. La date du 1er octobre concerne certainement uniquement les nouveaux allocataires. Donc il va falloir vider les livrets A, LDD et autres LEP avant le 31 décembre.

Après sur leurs exemples ils mettent toujours 20 000 € de revenus productifs de revenus (qui sont pris en compte dans l'année de référence N-2 normalement car imposable) mais alors pourquoi c'est compris avec le calcul du patrimoine ? Sur l'exemple plus bas, cela ne devrait concerner que les 15 000 + 4 100 de terre non bâti si on est logique. Car là ça veut clairement dire que même les revenus fiscalisés sont pris en compte dans le patrimoine et que si on possède plus de 40 000 € sur un livret b par ex on serait taxé à 3% de 10 000 comme pour les autres livrets défiscalisés

Une personne isolée en zone 3 : 7 000€ de ressources annuelles pour un loyer hors charges de 300€.
Le patrimoine de l’allocataire s’élève à 39 100 € :
- 20 000 € euros de capitaux financiers productifs
de revenus
- 15 000 € euros sur un livret A
- 4 100 € de patrimoine non bâti estimé (1ha de terre agricole avec une valeur locative de 90 €

Si c'est ça, ça va se compliquer, mais sans décret précis on tourne en rond vaut mieux attendre pour éviter de faire des conneries