Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

FarahO

Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Message par FarahO »

Bonjour,

Je suis au chômage depuis Mars 2015. et J'ai le statut d'auto-entrepreneur depuis février 2016.
En attendant de développer mon activité d'auto-entrepreneur, ou de trouver un CDD à la hauteur de mes compétences, j'ai signé un CDD à mi-temps d'hôtesse d'accueil en février 2016 qui devait se finir en septembre de 2016.
Ayant décroché une mission de freelance en conseil pour 1,5 mois (mon activité d'auto-entreprise) j'ai rompu d'un commun accord mon CDD de base à mi-temps. A la suite de quoi Pole Emploi m'informe que cela equivaut à une démission d'un CDD (ce qui est en plus légalement n'est pas possible) et que je n'ai plus droit à mes allocations chômage.
Je suis désemparée, je ne sais pas comment faire un recours, car je n'ai pas démissionnée stricto sensu (ce n'est pas possible si ce n'est pour un CDI) et j'ai trouvé quelque chose de mieux en auto-entrepreneur sauf que c'est précaire comme un CDD.

Auriez-vous des conseils pour faire un recours ?
Merci par avance
Invité

Re: Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Message par Invité »

On peut tout à fait démissionner d'un CDD dans les cas prévus par la réglementation, et c'est justement ce que vous avez fait en accord avec votre employeur.
Mais c'est quand même une démission et donc PE ne vous indemnise plus. PE n'indemnise que la perte involontaire de travail.
eths62

Re: Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Message par eths62 »

la rupture d'un commun accord d'un cdd ne suspend pas les allocations chomage... vous êtes sur qu'il s'agit du motif indiqué sur votre attestation pole emploi ?
FarahO

Re: Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Message par FarahO »

Bonjour. Merci pour votre réponse, pour moi la rupture d'un commun accord ne compte pas pour démission mais c'est ce qu'ils m'ont dit.
Mon employeur s'est trompé sur la première attestation en mettant que la rupture était à l'initiative du salarié, j'ai demandé de changer sur le conseil de ma conseillère et cela n'a rien changé à la décision de pole emploi. Je ne sais pas comment faire un recours, sinon y a-t-il d'autres solutions?
faudrait-il que je reprenne un CDD pendant x temps pour récupérer mon chômage?

Merci par avance pour vos réponse
eths62

Re: Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Message par eths62 »

votre employeur s'est trompé sur l'attestation et donc pole emploi a fait un rejet pour départ volontaire basé sur une information erronée. Demandez à votre employeur une nouvelle attestation et un courrier signé de sa part précisant son erreur puis rendez vous à votre agence et demander a rencontrer un conseiller gestion des droits (sur flux ou rendez vous). cela devrait régler votre problème.
FarahO

Re: Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Message par FarahO »

Merci beaucoup, je vais tenter ça (l'autre difficulté c'est que je suis en suivi internet). Donc d'après vous la rupture d'un commun accord ne met pas fin aux droits n'est - ce pas?
Merci encore pour votre temps
eths62

Re: Fin d'ARE suite à rupture CDD pour mission auto-entrepreneur

Message par eths62 »

La rupture d’un commun accord ne faisant qu’avancer le terme du CDD, l’assurance chômage considère que lorsque les parties modifient par avenant le terme du CDD, la cessation du contrat s’analyse comme une privation involontaire d’emploi et donc la possibilité d'ouvrir des droits à l'ARE.
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