Quand s'applique la nouvelle convention d'assurance-chômage?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Lipunun

Quand s'applique la nouvelle convention d'assurance-chômage?

Message par Lipunun »

Bonjour .

J'ai ete licencie , en Decembre de cette année , mais ma fin de contrat est pour Mai 2006 .
Savez vous , si la nouvelle convention , prend en compte la fin de contrat ( et dans ce cas , je fais partie de la nouvelle convention ) , ou la date de la lettre de licenciement ( et dans ce cas , je reste sur l'ancienne convention )
Ceci est important , car j'aurai 57 ans , lors de la fin de mon contrat .

Merci pour votre avis
Yves
Messages : 9418
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Bonne question !

Message par Yves »

Bonne question mais pas de réponse précise de ma part.

…/…

1) La nouvelle convention d'assurance-chômage doit être adoptée par les partenaires sociaux de l'UNEDIC (ce qui n'est pas encore le cas). Si pas d'accord, c'est le gouvernement qui tranchera.

2) Et, à ma connaissance, un décret d'application gouvernemental doit aussi "officialiser" son entrée en vigueur.

Pour le moment, on est dans le flou.

…/…

À ma connaissance toujours, cette nouvelle convention devrait concerner tous les demandeurs d'emploi s'inscrivant à l'ANPE/Assédic à partir du 1er janvier 2006.

À voir donc.

Yves - Un animateur du site
superuser
Messages : 13116
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Localisation : Paris

les négociations sont bloquées

Message par superuser »

Après neuf heures de palabres hier, rien n'a été conclu et les "partenaires sociaux" doivent se retrouver le 13 décembre. Ils ont jusqu'au 31 pour aboutir à un accord (c'est mal barré !).

Donc, pour l'instant, nous ne pouvons rien présumer.

Ce qui est sûr, c'est que la date de la lettre de licenciement ne compte pas.
Si votre fin de contrat est pour mai 2006, cela signifie que vous êtes en préavis, donc toujours salarié. L'Assedic retiendra la date où vous ne le serez plus du tout (plus de fiches de paie). Donc vous passerez sur la nouvelle convention. Désolée...
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