INDEMNITE JOURNALIERE ET ASS

[Paulina]

Ah ça change tout alors Mabulle.
Qui dit ASS, dit pas droit aux IJSS à partir du moment où on ne remplit pas l'une des autres conditions :

vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze dernier mois ;
•vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois

On peut se trouver en arret maladie et ne rien percevoir, ni ASS, ni IJSS à ce que je comprends.

[elusive_reclusive]

- Allocation chômage ça veut dire les deux: ARE ou ASS = IJ

l'ass n'est pas une allocation de l'assurance chomage, mais une allocation d'état.
a++

Oui, je sais. Je ne l'ai pas précisé parce que du point de vue de la Sécu ça ne change rien (concrètement ça sous-entend "un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi").

J'ai trouvé cette fiche d'information, très utile,
http://www.leciss.org/sites/default/fil ... e-CISS.pdf,
qui renvoie à l'article L311-5 du Code de la Sécurité Sociale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20131008)

Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L. 5123-2 ou aux articles L. 1233-65 à L. 1233-69 et L. 1235-16 ou au 8° de l'article L. 1233-68 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. Elle continue à en bénéficier, en cas de reprise d'une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à prestation fixées à l'article L. 313-1, pendant une durée déterminée par décret en Conseil d'Etat.

Les revenus de remplacement sont

Article L5421-2
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II ;

2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;

3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus au chapitre IV.

Je crois que le seul cas ou les IJ ne prendraient pas le relais, c'est si la personne en arrêt-maladie ne perçoit rien du tout (parce que le conjoint gagne "trop").

[romain23]

RE:

Ce qu'il faudrait connaitre précisément, c'est jusqu'à quel date la Secu s'ajuste pour payer les indemnités de Securité sociale!
Quand je m'etais renseignée en 2007, au guichet de la Secu , il m'avait été répondu jusqu'aux 5 dernières années.
Pour ceux et celles qui sont dans mon cas, mon dernier salaire remonte en 1996! Donc, je doute que la Secu s'appuie sur les 5 dernières années, qui elles etaient en ASS!
Important, je ne pense pas etre la seule à avoir plus de dix ans d'ASS!

[Paulina]

Merci pour tes recherches Elusive.

[elusive_reclusive]

Lu sur le forum http://www.lesocial.fr/forums:

Date: 23/01/2012 19:44
...
Tout dépend si vous avez bien été continuellement, soit en emploi, soit en arrêt maladie avec IJ, soit au chômage ; si oui, la sécu peut remonter loin pour trouver les fameuses 800 heures sur 12 mois dont 200 h sur les 3 premiers.
J'ai eu à suivre l'an dernier la situation d'un monsieur pour qui la sécu est remontée jusqu'en 2000 !! Il avait été en CDI jusqu'en août 2000 puis avait toujours alterné période de chômage y compris en ASS et période d'emploi en intérim ou CDD, puis des arrêts maladie.
Enfin, chaque situation est particulière mais ça vaut le coup de faire vérifier votre situation à la sécu, en fournissant mois par mois le jsutificatif de votre situation sur pluieurs années pour retrouver ces fameuses 800 h.

Ceci dit, je vais quand même essayer de glaner une info fiable directement à la Sécu.

[elusive_reclusive]

Réponse (de normand) de la Sécu:

En réponse à votre demande du 08.10.2013, je vous informe que nous
remontons au plus loin dans les 3 mois qui précede l'inscription au pole
emploi. Ce qui signifie que si une personne est indémnisée par le pole
emploi depuis 5ans, nous nous baserons sur les salaires des 3mois (a
condition des 200h éffectuées sur cette période) précédent l'inscription
au pole emploi.

Cependant, si pendant les 5 années de chomage, il y'a des période
d'activités salariés, les conditions changent.

Je crois qu'ils n'ont pas tout compris à ce que je demandais (j'avais pris l'exemple de 5 ans de chômage, j'aurais dû dire 10). Bref, on n'est pas plus avancés: mais je reste sur ce qu'on m'a dit à la Sécu en 2011, à savoir qu'ils remontent à "plus loin" si besoin, jusqu'à trouver les conditions pour l'ouverture de droits aux IJ.

[florence24]

Bonjour,


Avant de subire une opération dite définitive en fin d'année, j'ai été hospitalisé et opéré en urgence.
Je suis restée à l'hopital du 01 au 03 octobre.
Je n'ai pas pu le signaler à PE car l'hospitalisation n'était pas prévue.
Dois-je en informer PE ?


3 choses à savoir :

- La loi dit que vous avez 72h pour signaler à pôle emploi vos changements de situation (déménagement, arrêt maladie, reprise d'emploi, vacances de plus de sept jours etc).
- Par ailleurs, en cas de maladie vous devez avoir un arrêt de travail (avant intervention si besoin ET hospitalisation ET convalescence si vous n'êtes pas disponible pour prendre un emploi dès votre sortie de l'hôpital). Les IJSS prennent alors le relais sur votre allocation.
- Pôle emploi reçoit de la Sécu les avis d'hospitalisation ; réception tardive qui peut prendre plusieurs semaines, mais l'informatique fera qu'ils auront vent de votre passage à l'hôpital.

Après que vous choisissiez de tenter de passer au travers des mailles du filet car les IJSS sont moins élevées que votre ASS, c'est de votre ressort. Il faut juste le faire en connaissance de cause : pour pôle emploi c'est de la fraude. Si il y a fraude, il y a récupération à minima ; et cela peut aller jusqu'à une suppression de l'allocation (radiation).

Pas pris ... pas pris ; mais si ce n'est pas le cas, vous 'aurez plus que vos yeux pour pleurer.

En tous cas, soignez-vous bien, la santé c'est ce qu'il y a de plus important !

[florence24]

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si en cas d'arret maladie pour hospitalisation a-t-on droit aux indemnités journalières de SS lorsqu'on est bénéficiaire de l'ASS, car je trouve des informations contradictoires.

Merci d'avance et bonne soirée à tous.

[elusive_reclusive]

RE:

Ce qu'il faudrait connaitre précisément, c'est jusqu'à quel date la Secu s'ajuste pour payer les indemnités de Securité sociale!
Quand je m'etais renseignée en 2007, au guichet de la Secu , il m'avait été répondu jusqu'aux 5 dernières années.
Pour ceux et celles qui sont dans mon cas, mon dernier salaire remonte en 1996! Donc, je doute que la Secu s'appuie sur les 5 dernières années, qui elles etaient en ASS!
Important, je ne pense pas etre la seule à avoir plus de dix ans d'ASS!

Je remonte cette question et ce vieux topic toujours d'actualité, car cela fait 2 fois que la Sécu me répond complètement à côté de la plaque par mail et je n'ai toujours pas la réponse à cette fameuse question (et pas envie de raquer 11 cts la minute au tel où si ça se trouve ils ne comprendront pas mieux).
Est-ce que quelqu'un sait s'il y a une limite de temps?
J'essaie de me renseigner en amont au cas où je me retrouve en arrêt et je m'inquiète grave, car quelqu'un sur FB qui est à l'ASS s'est retrouvée en arrêt et sans rien du tout pendant 1 mois (pas de droit aux IJ ) alors que son dernier emploi datait de 2011! Une AS de la CPAM lui aurait dit que son dernier contrat était "trop vieux".

[diety]

Elusive_reclusive tu as bien raison de remonter cette question. J'imagine qu'il y a peu de chance de tomber sur une personne à la CPAM qui puisse répondre à la question au téléphone.

Grace à ta question je me pose une question similaire : je suis à l'ASS depuis des années en travaillant quelques heures par mois. Dans mon cas le nombre heures travaillées ne suffisent pas pour ouvrir des droits à des indemnités journalières (IJ) et mon dernier contrat à plein temps remonte à bien plus de 5 ans.

Si dans les deux cas la Sécu ne remonte pas jusqu'au dernier emploi qui a ouvert des droits, serait-on obligé de faire une demande de RSA ? Mais est-ce qu'on peut avoir le RSA ou en faire la demande quand on est en congé de maladie ?? Je crains que cette situation puisse devenir une sacrée galère. Pourtant, parmi les 400 ou 500 mille personnes à l'ASS cette situation doit arriver.

A mon avis on aura plus de chance de trouver un interlocuteur compétent dans un ministère.

Il y a quelques années je me suis adressé par téléphone à un ministère pour une question un peu pointue, question à laquelle j'ai eu toute sorte de réponses contradictoires. Au ministère je suis passé de l'un à l'autre pour finir chez un juriste spécialisé dans la matière (je ne me souviens plus du sujet) qui m'a donné une réponse claire avec la référence du texte de loi. J'ai été très satisfait des efforts fournis pour me donner une réponse.

Est-ce que cela se passera toujours comme ça, je n'en sais rien, mais on peut essayer.

[elusive_reclusive]

J'imagine qu'il y a peu de chance de tomber sur une personne à la CPAM qui puisse répondre à la question au téléphone.

A 11 cts la minute j'essaie même pas. La dernière fois que j'avais posé la question par mail ils répondaient un peu moins à côté de la plaque, et au moins par écrit on peut garder une preuve en cas de besoin. Là si c'était moins loin je crois que je tenterai le coup d'y passer exprès pour demander directement, mais je risque de m'énerver.

Grace à ta question je me pose une question similaire : je suis à l'ASS depuis des années en travaillant quelques heures par mois. Dans mon cas le nombre heures travaillées ne suffisent pas pour ouvrir des droits à des indemnités journalières (IJ) et mon dernier contrat à plein temps remonte à bien plus de 5 ans.

Si dans les deux cas la Sécu ne remonte pas jusqu'au dernier emploi qui a ouvert des droits, serait-on obligé de faire une demande de RSA ? Mais est-ce qu'on peut avoir le RSA ou en faire la demande quand on est en congé de maladie ?? Je crains que cette situation puisse devenir une sacrée galère. Pourtant, parmi les 400 ou 500 mille personnes à l'ASS cette situation doit arriver.

En théorie dans ta situation aussi ils devraient remonter en arrière jusqu'à ce qu'ils trouvent les conditions nécessaires d'ouverture de droit...

Dans le cas de la fille qui s'est retrouvée sans IJ, elle a dû attendre la fin de son arrêt de travail pour faire une demande de RSA mais ce n'est même pas sûr que ça passe (elle aurait aussi bien fait de se réinscrire chez Pôle et elle aurait retrouvé son ASS normalement). Tant qu'il y a arrêt maladie pas possible, ça coince.

Si tu peux trouver un interlocuteur compétent et une réponse n'hésite pas. Je vais essayer de mon côté en contactant une AS de la CPAM dont j'ai gardé les coordonnées.

[elusive_reclusive]

Suite:
- pas de réponse à mon courrier au service social de la CPAM.

- J'ai tenté de me renseigner sur un groupe FB concernant la CPAM et la MDPH, j'ai un peu trop insisté quand on m'a dit que la Sécu "ne remonterait pas à si loin" et qu'en plus il faudrait que je retravaille pour rouvrir des droits aux IJ (à cause de mon arrêt maladie de 2011) ... résultat on m'a éjectée et bloquée du groupe! Oui je sais, faut vraiment être désespérée pour en arriver à demander de l'aide sur FB!

- J'ai demandé de l'aide à mon AS en expliquant le truc par mail, qu'elle me trouve une foutue réponse à cette question.

- Si j'ai le temps et le courage... je vais essayer d'obtenir une réponse en me déplaçant directement à la Sécu mais je croule sous X démarches et emmerdements (convoc' 2è visite médicale MDPH , RV médicaux divers et une opération chirurgicale de prévue ).

C'est quand même sidérant qu'il n'y ait pas moyen d'avoir une réponse à une foutue question claire! Et les conséquences peuvent être graves! Arrêt maladie sans ASS ni IJSS, mais on vit comment?!

[diety]

Hello elusive_reclusive,

Je viens de faire quelques recherches et ce que j'ai trouvé est encourageant :

Les demandeurs d’emploi indemnisés par le Pôle emploi (Allocation de retour à l’emploi ou Allocation de solidarité spécifique) conservent la qualité d’assuré social, tout au long de leur période d’indemnisation chômage et bénéficient du maintien des droits aux prestations de la Sécurité sociale dont ils relevaient précédemment (L311-5 du Code de la Sécurité sociale).

Source : fiche 38 CISS

Pour moi ça veut dire qu'il n'y a pas de période maximale après laquelle on n'aurait plus droit aux IJ.

En cliquant sur le lien tu téléchargeras un document pdf.
C'est sur la page 2 du document pdf.

Le CISS est le Collectif Interassociatif Sur la Santé

http://www.leciss.org ou http://www.leciss.org/sante-info-droits

Le CISS me semble être une bonne adresse pour ce genre de questions.

Sinon voici un circulaire récent sur le sujet appelé "circulaire refonte IJ maladie" du 26 mai 2015, trouvé sur Legifrance.gouv.fr. (document pdf).

Sur la page 10 du document :

II – Les dispositions spécifiques en faveur des chômeurs

A - Le maintien de droit prévu à l’article L. 311-5 du code de la sécurité sociale

Toute personne en situation de chômage indemnisé conserve la qualité d’assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d’assurance maladie dont elle relevait antérieurement (article L. 311-5, premier alinéa). Les règles du maintien de droit (point de départ du maintien, conditions d’ouverture de droit et calcul de l’IJ) décrites au I sont applicables dans les mêmes conditions au maintien de droit prévu à l’article L. 311-5.

Quand on lit l'article L. 311-5 c'est encore la même chose :

Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L. 5123-2 ou aux articles L. 1233-65 à L. 1233-69 et L. 1235-16 ou au 8° de l'article L. 1233-68 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement.

(L'ASS est mentionnée dans L. 5421-2)

Donc ça devrait être bon et je pense que le CISS te confirmera ces informations.

[elusive_reclusive]

Merci pour tes recherches Diety! Tu as mis le doigts sur ce que je cherchais. Je vais m'imprimer ces articles et garder ça sous le coude.

J'ai loupé hier un appel de la Sécu par rapport à mon courrier , je viens de rappeler et le gars m'a expliqué la même chose.
Il n'y a donc pas de limitation de temps pour remonter au dernier emploi qui ouvre des droits aux IJ, les droits sont ouverts tant que l'on reste au chômage indemnisé (que ce soit ARE ou ASS).

Donc le cas de la fille que j'avais cité doit être différent d'une manière ou d'une autre, ou elle n'a pas tout dit. En tout cas ça m'a bien fait flipper pour rien mais au moins maintenant on sait à quoi se référer. Bref, si je me retrouve en arrêt je ne devrais pas avoir de mauvaise surprise.

Dans ton cas Diety ce serait comme j'avais marqué plus haut dans le topic, l'exemple du forum "le social".

[diety]

...je viens de rappeler et le gars m'a expliqué la même chose.

Je suis content que tu aies eu confirmation par une personne travaillant à la Sécu.

A mon avis, un des problèmes que l'on peut rencontrer c'est que les lois sont nombreuses, elles changent et sont complétées par des arrêtés. Cela fait que toutes les personnes qui font de l'accueil téléphonique ou physique ne connaissent pas tout (et c'est normal), mais tout le monde n'a pas envie de dire "je ne sais pas, je vais me renseigner" et on donne un renseignement flou ou on obtient des renseignements contradictoires (et c'est flippant).

J'espère que le travail à la Sécu a évolué. Dans mon cas, entre ma première venue chez la Sécu pour la demande des IJ et le premier versement de la Sécu se sont écoulés plus que deux mois, peut-être même trois mois.

En tout cas bon courage pour toutes tes démarches et raconte-nous comment ça se passe si tu en a envie.