Fin de contrat vacation prématurée et droits assedics

[jolaniac]

Bonjour,

je suis chômeur indemnisé avec l'ARE avec des droits jusqu'en septembre 2016 . Début janvier j'ai commencé un CDD de vacataire dans un service administratif, CDD qui devait durer du 4 janvier au 28 février . Ayant des difficultés à faire le travail demandé , nous avons décidé avec le chef de service de rompre mon contrat d'un commun accord au 17 janvier ( soit 15 jours après le démarrage ) . Un courrier a bien été envoyé en ce sens par la DRH au ministère qui est seul à pouvoir remplir l'attestation employeur .
Or en rencontrant ma conseillère ce jour, elle m'a fait remarque que le motif sur la déclaration est "demission" et non pas " rupture d'un commun accord" et elle m'a précisé que cela risque de me faire perdre tous mes droits ARE .
Je suis retourné voir la DRH qui m'a promis de demander la modification de la déclaration auprès du ministère mais n'a pu me garantir le délai .
les questions que je me pose sont donc , dans le cas ou la déclaration ne serait pas modifiée avec le motif " rupture d'un commun accord "

1- les droits perdus concerneraient-ils les deux mois du CDD ou tous mes droits restant jusqu'en septembre seraient-ils perdus ?
2 - dans le cas ou seuls les deux mois de janvier et février seraient perdus, ces deux mois seraient-ils reportés à la fin de mon indemnisation et donc versés en octobre novembre ?

Merci de vos réponses, sachant que je suis très inquiet vu la lourdeur de fonctionnement de l'administration et que perdre tous mes droits restants serait une catastrohe .
MErci d'avance et à bientôt .

[Invité]

Vos droits ne sont pas du tout perdus, mais vous ne pouvez pas les ouvrir à cause de la mention "démission".
On a souvent eu ce cas sur le forum. Le secteur public coche toujours "démission". De même si vous refusez un nouveau contrat CDD à la suite d'un premier.
Moralité : il ne faut pas travailler dans le public. Ou alors il faut se faire virer.

Pas sûr du tout que le Ministère change le motif de la rupture de contrat.

Il faut absolument que vous trouviez un autre job pour effacer cette démission et rouvrir vos droits.

[Soilhy]

Jolaniac, votre difficulté au travail, vous avez garder unn justificatif avec le commun accord avec cet employeur. Il faut relancer voire si vous pouvez, vous deplacez au ministère pour qu'il refasse votre solde de tout compte, ca se fait en 10 mins, voire les harceler par téléphone pour obtenir votre dû
Au point de vue des allocs, il faut une confirmation, dans le cadre d'une démission, on ne les perçoit pas.
Après, je pense oui, pour votre deuxième question, il y aura une rétroactivité des paiements.

Le secteur public oui, il faut faire attention quand on s'engage en CDD, cela peut être renouvelable pendant 6 ans et en fin de cdd, le refus du salarié de finir sa période est considéré comme une démission. Il y a des avantages d'être en emploi et d'avoir un salaire.

[jolaniac]

Merci pour vos réponses .
Déjà bien que mes droits ne soient pas perdus .
Je pense que la DRH fera tout pour faire modifier l'attestation, elle était vraiment ennuyée et m'a montré qu'elle avait bien demandé une rupture d'un commun accord comme cela était convenu .
Si le ministère venait à refuser alors je les contacterai et leur proposerai d'écrire à la ministre du travail ainsi qu'à leur ministre de tutelle pour dénoncer leur malhonnêteté .
Je vous tiendrai au courant de la suite .
Encore merci à vous .
A++ avec de bonnes nouvelles j'espère .

[jolaniac]

Rebonjour ,

Dans le cas ou le ministère n'accepterait pas de modifier le motif de la rupture et que mes droits soient bloqués , quelle devrait être la durée minimale d'un nouveau job pour débloquer à nouveau mes droits ?

[Invité]

91 jours ou bien 455 heures d'intérim. Et bien sûr ne pas démissionner de ce nouvel emploi.

[Soilhy]

Jolaniac, si vous nous dites la vérité que c'est bien une rupture avec l'accord de la hiérarchie, il ne faut pas se laisser faire, les relancer et les harceler. La fonction publique met facilement en motif démission pour ne pas payer d' allocation chômage.

Je pensais, donc à vérifier, si en premier lieu on avait des droit à l'are, retour à l'emploi + démission, on retrouve un simple contrat 1/2 mois pour sans démission pour récupérer ses droits à l'are. Ai-je tort?

[Invité]

Je pensais, donc à vérifier, si en premier lieu on avait des droit à l'are, retour à l'emploi + démission, on retrouve un simple contrat 1/2 mois pour sans démission pour récupérer ses droits à l'are. Ai-je tort?

Je ne sais pas si vous avez tort ou raison parce que votre phrase est incompréhensible.

[Soilhy]

Serabeth une simple demande de reformulation de ma question est bien plus collégiale que votre incompréhension!

Donc, un simple contrat de 1/2 mois, permet-il de retrouver ses droits obtenus à l'allocation chômage des postes antérieurs ou il y a une mise à zéro?

[Invité]

Si l'attestation de l'employeur pour le Pôle emploi indique "démission" c'est que l'employé est parti de son plein gré, c'est volontaire et donc qu'il se dépatouille...
Ce n'est pas en travaillant ni un demi mois, ni un ni deux qu'il va retrouver ses droits.
Au bout de 122 jours de pain sec il peut demander à passer en commission pour retrouver ses droits à l'ARE, mais ça ne lui sera pas forcément accordé.
Ou alors il faut travailler 3 mois ou 91 heures (si intérim) au moins, en terminant sur une fin de contrat (et pas sur une démission) afin de retrouver les droits.
Bien sûr c'est là que ça coince : du travail il n'y en a pas pour tout le monde, mais il n'y a que ces imbéciles qui nous gouvernent, dont Madame "où-est-la-caméra-que-je-lui-sourie" pour l'ignorer. Cette dernière ne connaît du monde du travail que l'entreprise de son propre père, où elle a été étudiante salariée pendant 5 ans.

[jolaniac]

Bonjour,

Je reviens vers vous car le ministère a corrigé la déclaration et m'en a fournie une avec le bon motif à savoir : rupture d'un commun accord . Celà est tout à fait normal vu que c'est ce qui avait été décidé avec la direction du service qui ne l'a pas contesté .
Je vous remercie pour vos réponses et moi j'a au moins appris à ne pas me jeter trop vite sur les contrats de la fonction publique .

[Soilhy]

Bonne nouvelle joloniac, bonne continuation à vous!