Rechargement droit faible

[julienlevi]

Bonjour à tous,

je suis en panique, suite au rechargement de mes droits (ARE), je passe de 1050e à 150e.
J'ai parler de droit d'option à mon conseiller mais ce n'est apparement pas possible.
Impossible d'obtenir le RSA ou ASS

Que puis je faire ?

[paulactu]

Bonjour

A vous lire je comprends que vous avez épuisé vos ARE ouvertes et si c'est le cas vous n'avez plus de reliquat et n'êtes pas concerné par le droit d'option.

Dans le cas contraire voyez si vous rentrez dans les critères d'attribution du droit d'option et faîtes un courrier en ce sens à votre agenc

Avoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20€ ou pouvoir bénéficier d’une nouvelle allocation journalière, en raison des dernières périodes d’emploi, supérieure d’au moins 30% à celle du reliquat.

Le droit d’option peut être exercé à la demande expresse du demandeur d’emploi, à la suite d’une fin de contrat de travail.

L’initiative et le choix d’utiliser le droit d’option appartiennent au demandeur d’emploi

[julienlevi]

Effectivement j'ai épuisé mes droits ARE

Et je me retrouve avec une indemnité de 5e journalière pendant 157 jours

Le RSA m'ai refusé

A quoi ai-je le droit ?

:'(

[paulactu]

Si le RSA vous est refusé vous n'avez malheureusement droit à rien.

[julienlevi]

Pourquoi je n'ai pas le droit d'option ?

[paulactu]

Pourquoi je n'ai pas le droit d'option ?

vous êtes sérieux ??? Pour opter il faut avoir un choix entre un RELIQUAT et de NOUVEAUX DROITS or vous n'avez plus de reliquat donc y'a pas de choix à faire

[julienlevi]

oui mais pourquoi m'indemniser sur une longue période avec ce revenu, autant m'indemniser sur une plus courte durée

[Invité]

La période découle tout simplement de la durée de cotisation.
Cette ARE misérable, c'est suite à un CUI ?

[Statovore]

Le RSA m'ai refusé

Quelles sont les conditions que vous ne remplissez pas pour ne pas avoir le RSA ? Il y a un autre salaire dans votre foyer ?

[julienlevi]

Sur le site de la CAF, en rentrant mes revenus des 3 derniers mois, c'est refusé

J'ai travaillé de décembre 2013 à avril 2014 en temps complet CDD et après j'ai fais quelques heures en CESU par ci par la jusqu'en Novembre 2015 et apparement c'est ça qui a foutu la merde

D'ailleurs je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas renoncer aux droits rechargeable ?! https://www.service-public.fr/particuli ... tes/007719

[Statovore]

Sur le site de la CAF, en rentrant mes revenus des 3 derniers mois, c'est refusé

A faire confirmer par les autres du forum qui auront peut-être déjà eu a faire la démarche mais je me demande si la neutralisation des revenus peux fonctionner dans ce genre de cas (il me semble que le simulateur demande si les revenus déclaré sont interrompu).

R262-13 du code de l'action sociale et des familles

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

A voir ce qu'en pense les autres car c'est un cas "bancal" mais pour moi, il faudrait tenter de faire la demande d'ASS afin d'avoir le document de refus.
Puis voir la CAF directement pour faire la demande de RSA avec le document Pôle Emploi qui montre l'interruption de vos anciens droit et le montant de vos nouveau droit afin d'obtenir la neutralisation des revenus de vos anciens droit qui n'existe plus et se baser sur vos nouveaux droit.

La, ça dépend totalement de la manière d’interpréter la notion de "ressources dont la perception est interrompue" :
- ARE à 1050 interrompu et nouveau droit à 150€.
- droit continu puisqu'il n'y a pas d'interruption des versements.

Et au pire des cas, vous serez au moins inscrit pour percevoir vos droits RSA au prochain trimestre.

[paulactu]

D'ailleurs je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas renoncer aux droits rechargeable ?! https://www.service-public.fr/particuli ... tes/007719

Opter c'est CHOISIR entre 2 choses (reliquat ou droits rechargeable) or, désolée de me répéter mais vous n'avez aucun reliquat de droits donc pas de choix possible

Il serait bon de lire tous les mots, je ne dis pas autre chose que le site SERVICE PUBLIC.

C’est à partir du 1er avril 2015 que certains demandeurs d’emploi ont la possibilité de renoncer à leurs droits rechargeables afin de ne pas être confrontés à une baisse trop importante de leurs ressources suite à une reprise d’anciens droits. Ce droit d’option doit permettre aux personnes concernées de bénéficier de leurs droits les plus récents après avoir renoncé à disposer de leur reliquat de droits au chômage (ce qui correspond aux droits rechargeables).

[julienlevi]

Merci pour vos réponses

Mais après un RDV à la CAF, ils ne peuvent rien faire (pas de neutralisations car c'est quand on passe à 0€)

[Invité]

Au lieu de nous faire ch... avec leur projet de loi esclavagiste qui ne tient pas compte de la diversité des secteurs d'emploi, ils feraient mieux de plancher sur ces cas aberrants comme le vôtre, où on en arrive à se retrouver pénalisé parce qu'on a travaillé quelques heures.
Mais faudrait déjà que la mère Khomri sache que ça existe...

[julienlevi]

Je vais trainer ce fardeau un moment. Car meme si je travaille, ces droits continueront ... :'(