Renouvellement ASS

[Choupette29]

Bonjour,
Je suis en train de faire mon renouvellement pour mon ASS
Ayant eu un héritage en Aout 2015 j ai placé cet argent en Codevi et LEP
Doisje déclarer ces sommes à Pole Emploi ?

(Pour ma CMU m a banque m a remplie une attestation que je vais donner à la CPAM)


Merci pour vos réponses

[paulactu]

Bonjour
Vous confondez avec le RSA, ce qu'il faut déclarer pour l'ASS est clairement noté sur la dernière page

Vos ressources
L’Allocation de solidarité spécifique n’est versée que si les RESSOURCES de l’intéressé (ou du couple) sont INFÉRIEURES A UN PLAFOND fixé par décret. (art. R. 5423-1-3° du code du travail) :
Pour une personne seule 70 x le montant de l’allocation journalière
Pour un couple 110 x le montant de l’allocation journalière

La détermination des ressources
Il vous appartient d’indiquer ci-dessous le montant des ressources perçues par vous-même et votre conjoint, ou du partenaire auquel vous êtes lié(e) par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou de votre concubin(e) (de sexe différent ou de même sexe).
Vous devez prendre en compte tous les revenus à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu, sauf ceux correspondant aux parties hachurées) SANS PRATIQUER AUCUN ABATTEMENT NI DÉDUCTION.
Les prestations familiales n’ont donc pas à être mentionnées.
Les revenus perçus à l’étranger doivent être mentionnés, comme s’ils avaient été perçus en France, de même que ceux versés par une organisation internationale

[Choupette29]

Bonjour

Non je ne confond pas avec le RSA
Quelqu un peut me répondre svp?

[Fricero]

Bonjour,

PE vous donne une date et il faut déclarer tous vos revenus les 12 mois précédents, y compris les revenus mobiliers (ligne 6)

PE vous demande aussi votre dernier avis d'imposition qui est sur l'année civile. Les sommes sont donc différentes sur les 2 feuilles
Je suis sur qu'ils se basent sur l'avis d'imposition sauf si vous inscrivez une grosse somme sur votre demande de renouvellement

LDD (ex CODEVI) et LEP sont pas imposables et compte tenu des plafonds, ça fait pas lourd en intérêts

Pas gros risque à pas les déclarer sauf s'ils vous font dépasser les plafonds pour avoir droit à l'ASS

[libellule]

Bonjour

Non je ne confond pas avec le RSA
Quelqu un peut me répondre svp?

effectivement vous confondez avec le RSA

[Choupette29]

Bonjour,

Sur ma feuille d impots il y a Zéro pour cette année. Puisque je suis au chômage total. Voila pourqu oi je me demande si je doit déclarer cette année à Pôle emploi... Je n ai pas envie qu il me demande un remboursement plus tard...
J ai eu 40 euros d intérêt en tout pour le CODEVI et le LEP.
Je suis peut être "bouchée" mais j ai lue tellement de choses sur internet que je ne sais plus quoi penser...
Certains disent il ne faut déclarer que les intérêts et d autres la somme totale

Merci

[paulactu]

Je reprends depuis le début et j'enfonce le clou

Vos ressources
L’Allocation de solidarité spécifique n’est versée que si les RESSOURCES de l’intéressé (ou du couple) sont INFÉRIEURES A UN PLAFOND fixé par décret. (art. R. 5423-1-3° du code du travail) :
Pour une personne seule 70 x le montant de l’allocation journalière
Pour un couple 110 x le montant de l’allocation journalière

La détermination des ressources
Il vous appartient d’indiquer ci-dessous le montant des ressources perçues par vous-même et votre conjoint, ou du partenaire auquel vous êtes lié(e) par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou de votre concubin(e) (de sexe différent ou de même sexe).
Vous devez prendre en compte tous les revenus à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu, sauf ceux correspondant aux parties hachurées) SANS PRATIQUER AUCUN ABATTEMENT NI DÉDUCTION.
Les prestations familiales n’ont donc pas à être mentionnées.
Les revenus perçus à l’étranger doivent être mentionnés, comme s’ils avaient été perçus en France, de même que ceux versés par une organisation internationale

A propos d'impôt ce n'est pas d'être imposable ou pas qui intéresse POLE EMPLOI mais, comme l'ai dis et mis en copier/coller, c'est le(s) revenu(s) déclarés à l'administration fiscale

[Invité]

Alors arrêtez de lire "tellement de choses" sur Internet et faites ce que l'administration vous demande :

Vous devez prendre en compte tous les revenus à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu

Le LEP c'est votre épargne, et les intérêts sont non-imposables, donc vous ne les déclarez pas.
Le codevi ou LDD pareil : non imposable, donc vous ne le déclarez pas.
(pour la bonne raison que l'Etat a déjà pris sa part sur les intérêts)
Un héritage n'est pas à déclarer sur la déclaration de revenus.

[Soilhy]

C houpette, si vous avez encore des doutes, aller à votre agence pole emploi ou appeler le 3949. Il faut savoir également que les fichiers des impôts et pole emploi peuvent être comparer.

[katsha]

Bonsoir

Petite précision toutefois si on a pas travaillé le mois de la demande de renouvellement on ne déclare pas de revenu d'activité,de toutes façons
PE sait tout ce qu'on gagne puisqu'il a la feuille d'impôt.
Bonne soirée

[Choupette29]

Merci à tous

[diety]

Bonsoir,

Est-ce que je peux utiliser la fonction "envoyer un document" qui est sur le site de PE
dans notre espace aussi pour le renouvellement de l'ass ? Ce sont pas mal de pages,

• avis d'impôt sur les revenus (2 pages),
• fiches de paie sur un an (~12 pages)
• formulaire de déclaration des ressources rempli
• une lettre

Si c'est possible, est-ce que je dois inscrire sur chaque document mon numéro d'identifiant,
comme pour l'envoi des fiches de paie à l'actualisation ?

Ce serait bien si on peut envoyer les documents par ce moyen.
Je les avais toujours envoyé par la poste et c'est un paquet de feuilles.

Si les documents étaient dans un seul fichier pdf avec 16 pages par exemple,
cela pourrait être pratique pour tout le monde, et pas de risque qu'une feuille
se perde. De mon côté j'économiserais l'encre de mon imprimante.

Merci.

[diety]

Salut,

j'ai eu la réponse, j'ai appelé : oui on peut envoyer les documents pour le renouvellement de l'ASS par le site internet de Pôle Emploi, espace personnel, communiquer, "envoyer un document".

C'est parfait, je n'ai plus besoin d'imprimer 15 pages.
Je mettrai tous les documents dans un fichier pdf.

[Fricero]

Salut,

j'ai eu la réponse, j'ai appelé : oui on peut envoyer les documents pour le renouvellement de l'ASS par le site internet de Pôle Emploi, espace personnel, communiquer, "envoyer un document".

C'est parfait, je n'ai plus besoin d'imprimer 15 pages.
Je mettrai tous les documents dans un fichier pdf.

Merci pour l'info, on essaiera pour le prochain
Ou pourquoi pas demain : j'ai tout déposé dans la boîte le 26/10 et j'ai toujours pas de réponse pour le renouvellement

[diety]

Rebonjour,

ben, la dame au téléphone m'a raconté des craques.
On ne peut pas envoyer des documents pour le renouvellement de l'ASS par la fonction
"envoyer des documents", je l'ai vérifié.