Piluche a écrit :Pour moi le verdict est tombé également : je vais passer de 223e de RSA activité à ... 0€ de prime d'activité ... La réponse à mon mail de réclamation : " Vous souhaitez avoir des informations sur la prime d'activité.
Le mode de calcul entre le RSA activité et la prime d'activité sont différents. En effet sur le RSA vos revenus de patrimoine déclarés sur l'année 2014 n'étaient pas pris en compte. Ils le sont pour la prime d'activité.
Vous n'ouvrez donc pas droit à cette prestation compte tenu de vos revenus actuels et des revenus de patrimoine déclarés en 2014."
pour info, mes "revenus du patrimoine" sont les interets générés par mon livret d'épargne ..... Moralité : putain, claquez tout votre fric et surtout ne cherchez plus de travail !!!
En fait, il me semble que les revenus du patrimoine devaient être pris en compte pour le RSA activité (comme ils le sont systématiquement pour le RSA socle), et que tu bénéficiais d'une tolérance qui vient de sauter.
par contre si tu subis la fameuse "déduction forfaitaire égale à 3 % du montant de ton épargne" il y a moyen de contester selon moi (cf de précédentes discussions)
Oui mais 223€ par mois en moins c'est énorme, ça correspond à un sacré paquet d'argent épargné! Ah moins qu'ils ne lui sucrent la prime d'activité pour rembourser un trop-perçu de RSA activité lié à l'épargne... mais dans ce cas, ça devrait être précisé. Surtout que généralement, la prime d'activité est supérieure au RSA activité...
Toujours pas de réponse de mon côté mais, je ne me fais pas d'illusion.
"Le mode de calcul entre le RSA activité et la prime d'activité sont différents."
ARNAQUE foutage de gueule et prendre les gens pour des cons. Rien de plus à dire.
Dernière modification par us66 le 29 janv. 2016, modifié 1 fois.
Soit dit en passant, je ne vois rien, dans le décret (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... D/jo/texte) qui mentionne épargne ou patrimoine ou quelconque déduction forfaitaire telle qu'on la connaît pour le RSA socle.
kath a écrit :Si c'est comme le RSA, et je pense que oui, ce sont les trois derniers mois à déclarer.
Donc, pour une demande faite courant février, tu devrais déclarer novembre, décembre 2015 et janvier 2016.
Les revenus de capitaux mobiliers imposables, c'est la bourse, non ??? (dividendes et revenus boursiers).
De toutes façons, les intérêts des livrets A, LEP etc... n'apparaissent pas sur la feuille d'impôt.
Ils ne peuvent en avoir connaissance que si ceux-ci sont déclarés sur la déclaration trimestrielle.
Nesaris a écrit :Revenus de patrimoine 2014?
Heu... j'ai vu ça mentionné nul part concernant la prime d'activité.
Enfin, je présume qu'ils prennent en compte les revenus de 2014 comme d'habitude dans leur calculs, en plus des revenus d'activité. Mais des revenus de patrimoine sont rarement élevés au point où ils t’enlèveraient tous tes droits...
Si je me souviens faut vraiment avoir un paquet de fric de côté pour se faire sucrer la totalité des aides. Bon après le fait qu'il faille utiliser son épargne pour avoir accès à une aide dans sa totalité est un autre débat...
Si c'est mentionné malheureusement :
Autres ressources du foyer : Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues au cours du trimestre précédent (pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (sauf exceptions) Certaines ressources imposables sont prises en compte dans le calcul de la prime, comme les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux).
En ce qui me concerne j'ai constaté en faisant le test sur leur site que la retenue effectuée sur la prime activité (elle est indiquée en haut du cadre où on entre les ressources) correspondait au montant des revenus de capitaux mobiliers imposables de l'année -2 (2014) / 12 mois. Et j'en déduis que normalement les intérêts du LEP ou du livret A (non imposables) ne sont pas pris en compte dans cette retenue.
j'ai reçu ce matin un virement d'une trentaine d'euros de la caf, qui ne correspond à rien... "régularisation"... j'ai de plus en plus l'impression que, débordé par la PA, ils s’emmêlent les pinceaux... gardons espoir donc.
kath a écrit :Les revenus de capitaux mobiliers imposables, c'est la bourse, non ??? (dividendes et revenus boursiers).
De toutes façons, les intérêts des livrets A, LEP etc... n'apparaissent pas sur la feuille d'impôt.
Ils ne peuvent en avoir connaissance que si ceux-ci sont déclarés sur la déclaration trimestrielle.
Non pas forcément, les revenus d'épargne autres que le livret A, le LDD et le LEP sont imposables. Et je n'ai rien lu concernant les revenus d'épargne non imposables à déclarer donc je considère qu'on a pas à les inclure dans les ressources.
C'est en tout cas ce qui est indiqué sur leur site : "Certaines ressources imposables sont prises en compte dans le calcul de la prime, comme les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux)"
Certaines ressources imposables sont prises en compte dans le calcul de la prime, comme les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux).
Oui, effectivement, ça c'est bien différent des revenus de la petite épargne style livret A/LDD/LEP/PEL qui ne sont pas imposables, et donc pas considérés comme des revenus sur la déclaration d'impôts. En soit, pour la prime d'activité, l'épargne non imposable ne devrait pas être un problème (enfin je pense). Encore heureux que l'on puisse mettre de l'argent de côté tout en travaillant, ça serait le comble sinon!
Je veux bien que la prime d'activité soit la pour booster le pouvoir d'achat et la croissance mais bon, si tu veux mettre 100€ de côté tous les mois pour espérer pouvoir payer les études de ton gamin, faudrait pas non plus qu'on te pénalise!
gavrochette a écrit :J'ai une réponse de la caf...
Par mail du 20 janvier vous vous interrogez sur le calcul de la prime d'activité.
Vous basculez à compter de janvier 2016 dans la possibilité de percevoir la prime d'activité en tenant compte de votre trimestre de référence Rsa aout septembre octobre 2015. Ce trimestre sert à calculer le droit de janvier 2016.
Le calcul de la prime d'activité s'effectue en tenant compte de la composition familiale, des ressources d'activité déclarées ,des autres ressources le chômage, les prestataions families perçues .
Pour percevoir la prime d'actIivité i l faut aussi la présence de revenus d'activté liée à l'activité déclaré dans le trimestre de référence pour auot septembre, octobre il n' y a pas de revenus d'activté déclarés ce qui explique le non droit pour janvier 2016. A compter de février 2016 les droits seront étudiés avec la déclaration trimestrielles novembre décembre janvier.
Si je comprends bien, ils s'appuient sur ma demande de rsa de novembre pour calculer la prime d'activité ( et donc sur les trois mois de référence pour cette demande soit aout, septembre, octobre)
Ma 1ere déclaration trimestrielle aura lieu en février, le calcul se fera alors pour novembre, décembre et janvier...
Donc c'est bien le refus du rsa qui conditionne le refus de la prime d'activité...
J'avoue avoir du mal avec la logique ( qui selon la communication autour de la Pd'A parle des trois mois précédents...) mais bon vu l'embroglio de ma situation, bref...
Je dois attendre le résultat de mes recours pour toucher le rsa...
Et ça me laisse quand même un petit espoir de toucher quelque chose début mars...
Non, je crois que c'est parce que tu n'as pas travaillé en octobre que tu n'as pas de droit en janvier.
Si je comprends bien, il faut avoir travaillé les trois derniers mois, donc octobre, novembre et décembre.
Si tu fais ta demande en février, ils reprendront tes revenus de novembre, décembre et janvier et il faudra que tu aies travaillé ces trois mois là.
non non, j'ai bien travaillé en octobre
D'ailleurs, j'avais déposé une première demande en octobre, qui a été perdue par la caf ( recours qui suit son cours actuellement à ce niveau là )
Nesaris a très bien résumé la situation.
Le calendrier des DTR n'est pas aligné avec le début de la prime d'activité... donc le mien suit son cours habituel ( soit courant février tant que le recours pour le dossier perdu n'est pas accordé).)
D'ailleurs Kath, nul besoin de travailler les trois mois. Si tu travailles deux mois sur trois tu touches un peu moins de PA, c'est tout.
Imaginons tu travailles octobre et décembre et pas novembre. Tu as 0€ de PA pour novembre et tu as des droits pour octobre et décembre. Ensuite ils additionnent le total des deux PA qui te sont dues et les répartissent équitablement sur le trimestre suivant.
Article L842-4
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57
Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;
2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;
3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;
4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
gardons espoir donc.