RSA + épargne + propriétaire

[didi45]

Bonjour,
J'aurais besoins d'un renseignement concernant le RSA.
Voici ma situation:
J'envisage de reprendre un emploi, mais celui-ci n'est qu'à temps partiel (15h/semaine uniquement en periode scolaire).
De ce fait, je perdrai l'ASS, car celle-ci n'est cumulable qu'un certain temps avec un emploi, et mes droits sont quasiment épuisés du fait que j'ai déjà cumulé plusieurs fois. Je serai donc amené à faire une demande de RSA pour completer ce très faible revenu.
Or, je suis propriétaire d'un appartement qui me coûte environ 60 euros de charges par mois, et je dispose en plus d'une épargne placée en banque.

1ère question: Le RSA est-il emputé de 3% du total de l'épargne placée (donc productrice de revenus non imposables) ou seulement du montant des intérêts que rapporte mensuellement cette épargne?

2eme question: Suis-je sujet à une réduction (voir à un refus du RSA) étant propriétaire de mon appartement (donation).
Je précise, que je n'ai aucun crédit en cours, que je n'ai aucune aide au logement ni aucune autre aide, et que ce logement me coûte 60 euros par mois de charges de co-propriété.

Je vous remercie par avance de m'avoir lu, et vous souhaite une bonne journée (ou soirée)

Didi.

[Fricero]

Pas d'inquiétude pour les réponses !

On est tous chaud bouillant sur ce sujet

[Statovore]

1) La CAF applique 3% sur les capitaux placé en plus de déduire les revenus des intérêts (double peine) mais si l'on étudie attentivement les textes, on s’aperçoit qu'il y a moyen de contester afin que les 3% ne soient pas appliquer. Voir ce sujet : RSA et épargne : déduction systématique de 3% illégale ?

2) Sur les logements,la CAF applique une réduction forfaitaire du RSA appelé couramment "forfait logement" s'il considère que tu n'as pas la charge de ton logement ou si tu disposes de certaines aide et cela s'applique sur tellement de cas que cela devient la "norme". Ce forfait représente dans les 60€ pour une personne seule.
Les bénéficiaires d'aides au logement ou des personnes qui sont hébergé à titre gratuit son concerné (cela parait normal) mais bizarrement, les propriétaires sont aussi concerné comme si leurs logements ne coutaient rien en entretien (encore la mentalité Française qui considère que la propriété, c'est le vol)...

[didi45]

Suite à mes calcules et selon votre réponse, si je reprends un travail, je perds 60 euros par mois. 60 euros, ce n'est rien me direz vous, mais si je comprends bien, dans le systeme actuel, mieux vaut rester chez soi et gagner plus que d'aller bosser (et payer pour ça par dessus le marché)???
Ma seule solution est de retrouver un emploi à temps plein. Mais ce n'est pas simple en pleine campagne.

En ce qui comcerne le logement, qu'entendez-vous par "la charge de votre logement"? Désolé, mais je suis parfaitement nul en language juridique.
Je suis propriétaire d'un seul logement que j'occupe (propriété unique et principale), et je ne dispose absolument d'aucune aide d'aucune sorte concernant ce logement. Je paie uniquement 60 euros par mois de charges de co-propriété. Suis-je concerné par ce forfait logement?

En tout cas, je vous remercie de votre réponse.

Didi

[Fricero]

mais si je comprends bien, dans le systeme actuel, mieux vaut rester chez soi et gagner plus que d'aller bosser (et payer pour ça par dessus le marché)???

Didi

Bonjour,

Je pense qu'il faut arrêter avec ce type d'affirmation
C'est tellement bien de vivre avec 500€ qu'on devrait être plus nombreux à profiter de cette occasion inespérée que nous fait l'Etat

[didi45]

En clair, si je reprends cet emploi, je gagnerais 440 euros par mois sur 12 mois (salaire + RSA minoré). Donc, si je travaille, je gagne moins que 500 euros, et donc même pas éligible á la nouvelle prime d'activité, car moins de 570 euros par mois de salaire. Les 500 euros, je les touche si je ne travaille pas. Donc, c'est bien ce que je dis. le Pôle-emploi me propose un emploi qui me permettrait de gagner moins, car il me supprimerait du coup l'ASS que je ne pourrais plus cumuler dû au dépassement des 750 heures cumulables. (d'où ma demande de RSA) J'hésite à accepter.

[gavrochette]

Euh non, le rsa activité se cumul en partie avec votre activité. On ampute 38 % du salaire net que vous avez gagné.
Soit un revenu constitué de : ( rsa - 38% de vos revenus) + ce que vous avez gagné en travaillant.
Donc c'est faux de dire qu'il vaut mieux rester chez soi à ne rien faire.
Vous aurez plus en travaillant, même si le cumul n'est pas complet.
Le calcul peut être différent en cas d'enfant à faire garder, je vous l'accorde (mais à ce niveau de revenus, il existe des prestations familiales aussi...)

Je touche l'ass ( quasi équivalent au rsa) et croyez moi, je fais la différence entre un mois juste avec l'ass et un autre avec une activité même réduite...

[didi45]

(rsa - 38% de vos revenus) + ce que vous avez gagné en travaillant.

Donc avec un salaire mensuel moyen de 300 euros, ca me ferait un RSA de 347 euros, (RSA socle de 461 euros (résultat simulation CAF) - 38% de 300 euros). Donc en effet, un salaire supérieur.

Mais compte tenu du fait que je suis propriétaire et que je possède une certaine épargne placée, on m'enleverait du RSA minoré (347 euros) 3% de cette épargne à quoi on me retirerait en plus le montant mensuel des intérêts rapportés par cette épargne et à quoi serait ensuite retiré un montant mensuel de 59.92 euros correspondant au forfait logement, ce qui me ferait un RSA de xxx euros à quoi s'ajouterait les 300 euros de salaire mensuel, donc un revenu mensuel de xxx euros.
Donc moins que ce que je touche actuellement.

Alors où se trouve mon erreur?

Dans tous les cas, merci pour votre réponse.

P.S.: Pourquoi y'a-t-il une difference entre le montant du RSA socle 2015 (524 euros) (source http://rsa-revenu-de-solidarite-active. ... -sept.html ) et le montant de 461 euros indiqué par le simulateur de la CAF en indiquant bien "sans activité" ???

[gavrochette]

Ah oui, si vous comparez à l'ass, c'est moins intéressant à cause de votre épargne ( et seulement à cause de cela)...
Quoique attention, passé les premiers mois de cumul, l'ass vous retient 40 % de votre salaire brut, ce qui est supérieur à ce qu'on vous retiendrait avec le rsa (dont le calcul lui est basé sur le net)
Ceci dit, si vous ne travaillez pas, vous ne gagnerez plus en restant à l'ass : 500 euros contre grosso modo 650 euros avec rsa + activité( sauf à faire le calcul de rester six mois sans inactivité pour avoir droit à nouveau au cumul... Pourquoi pas ? Certains le font.)

Je suis d'accord que c'est un système pervers...

la différence tient compte du forfait logement 62 euros, qui est retiré du rsa quand vous touchez entre autre les allocations logement.

[Fricero]

Vous n'avez pas lu les liens au dessus pour les 3%
Roroc a obtenu le remboursement de la CAF de ce prélèvement qui a été jugé illégal par son Président Départemental
Il conseille d'éditer les 2 courriers et de ne pas déclarer le capital placé.
En cas de contrôle, vous leur montrez les courriers pour prouver votre bonne foi

Je suis d'accord que c'est un système pervers...

J'ai pas saisi : c'est quoi l'idéal ?

[gavrochette]

Pervers dans le sens qu'il n'encourage pas à bosser mais plutôt à calculer ce qui est le plus favorable entre rester chez soi et prendre le risque de perdre plus que l'on gagne.
L'exemple des six mois d’inactivité pour bénéficier du cumul ass + travail est particulièrement parlant.
C'est complètement anachronique en ces périodes de précarité extrême de l'économie.
D'autant qu'on vient de supprimer en 2014 la limite de cumul avec l'are... mais qu'on la conserve pour l'ass. cherchez l'erreur.

La seule explication, c'est de vouloir balancer le plus grand nombre possible de demandeurs d'emploi du système de solidarité nationale vers celui de la solidarité départementale ( avec toutes les difficultés de financement que les départements rencontrent en ce moment...)

Pour les 3%, j'ai lu le sujet en question... je souhaite bon courage à tous ceux qui contesteront ce point auprès de leur caf.

[Fricero]

Pour les 3%, j'ai lu le sujet en question... je souhaite bon courage à tous ceux qui contesteront ce point auprès de leur caf.

Déjà, s'ils sont dans le même département que ROROC, c'est gagné
Ailleurs, qui risque rien n'a rien : dans le pire des cas, en cas de redressement, le RSAiste remboursera ce qu'il aurait du payer

[didi45]

@Gavrochette
sauf à faire le calcul de rester six mois sans inactivité pour avoir droit à nouveau au cumul..

"sans inactivité" ou "sans activité" ? J'ai un doute

Voulez-vous dire que si une personne allocataire de l'ASS a cumulé celle-ci avec un emploi , qu'elle reste ensuite 6 mois sans travailler et qu'elle reprend à nouveau un emploi le mois suivant, elle récupère la possibilité de cumuler l'ASS avec un salaire pendant 12 mois?
Exemple: Si une personne allocataire de l'ASS travaille pendant 11 mois + 30 jours (soit du 1er janvier au 30 décembre), il lui reste logiquement 1 jour de cumul d'ASS avec un éventuel prochain emploi. Mais si elle reprend cette emploi après au moins 6 mois d'inactivité (par exemple le 1er juillet de l'année suivante), elle récupère à nouveau la possibilité de cumuler son salaire avec l'ASS pendant 12 mois (ou dans la limite des 750 heures)???

Dites-moi si j'ai bien ou mal compris. Je n'ai jamais entendu parler de ça.

[Fricero]

Souvent dit ici + petite recherche sur notre ami Google

"Lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions relatives au cumul et à la prime forfaitaire"

http://www.senioragir.fr/L_ASS.html

[didi45]

Merci bien pour toutes vos réponses.
Je vais aller potasser tout ça

Didi