Radiation PE : demande d'information + erreur de procédure?

[blu3_3y3s]

Bonjour,

Le 31 Juillet 2015, j'ai appris par lettre simple que je venais d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi.

Déroulement des faits:
- le 22 Juin Pole Emploi dépose une convocation pour un entretien de suivi pour le Lundi 6 Juillet et m'envoie un mail de document déposé
- le 10 Juillet Pole Emploi dépose un avertissement pour non-présentation à un entretien de suivi et m'envoie un mail de document déposé
- le Mercredi 29 Juillet, je prends connaissance de ces documents sur l'espace personnel Pôle Emploi (convocation + avertissement). Je me déplace à mon Pole-Emploi pour avoir des explications, n'ayant pas eu connaissance de ces documents avant cette date. On me dit qu'il faut que je donne des explications par écrit malgré le délai dépassé.
- le Vendredi 31 Juillet, je dépose ma lettre d'explication au Pole-Emploi (datée et tamponnée par Pole Emploi).
- la semaine suivante, le 6 ou 7 Août, je reçois 2 lettres tarif lent par voie postale du Pôle Emploi (tamponnées par les services de La Poste le 4 Août): une confirmant la décision de radiation, l'autre m'indiquant la décision suite à recours.

Questions:
1. Dans le consentement, Pole Emploi nous indique que "Certain documents, par exception, qui ne peuvent pas être dématérialisées, vous seront transmis par voie postale."
Quels sont ces documents? Impossible de trouver des informations relatives à ces documents sur les sites (fr et org) de Pôle Emploi.
Défaut d'information??

2. Dans le consentement encore, Pôle Emploi nous informe que "..., vous recevrez sur votre téléphone portable des rappels de rendez-vous, ..."
N'ayant pas indiqué de téléphone portable (je n'ai pas de tél portable) mais mon téléphone fixe, il est logique que je refuse ces rappels et autres sur téléphone portable mais pas sur mon téléphone fixe. L'actualisation mensuelle fonctionne sur mon téléphone fixe. Or, je n'ai aucun souvenir d'un appel de Pôle Emploi me rappelant une convocation à entretien pour le 6 Juillet. Un enregistreur de message est disponible en cas d'absence et aucun rappel de convocation de Pôle Emploi entre le 22 Juin et le 6 Juillet.
A qui dois-je m'adresser à Pôle Emploi pour savoir si ce rappel de convocation a été fait?

3. Sur la lettre "décision suite à recours",
Extrait : "Le 31 Juillet 2015, vous avez exercé un recours préalable contre la décision en date du 31 Juillet 2015 dont l'objet est de vous radier de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 2 mois à compter du 31 Juillet 2015". Magnifique phrase, n'est-ce pas?

Or il y a un hic, je ne peux former un recours préalable à la décision de radiation comme indiqué sur la lettre de "décision de radiation" qu'après la date de réception de cette lettre, c'est-à-dire après le 6 ou 7 Août. Or il s'avère que Pôle Emploi a pris ma lettre d'explication du 31 Juillet pour une lettre de recours alors que celle-ci avait pour objet "Observations suite à avertissement avant radiation pour absence à convocation".

Est-ce que ceci peut être considéré comme une erreur de procédure ? A qui dois-je envoyer ma lettre sur cette erreur de procédure (Directeur Pole Emploi, Médiateur, Tribunal Administratif)?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter.

[Fricero]

Bonjour,

J'ai le même rendez-vous la semaine prochaine

Pareil : 1 mail pour document déposé puis un autre plus tard pour le rappel

Et quand on arrive sur la Page d'Accueil, il y a un gros "!" + libellé dans le rectangle "mes échanges avec PE"

C'est difficile à rater

Si entre le 22/06 et le 29/07, vous n'allez pas dans votre Espace, vous allez vous faire incendier par Paulactu

[paulactu]

Si entre le 22/06 et le 29/07, vous n'allez pas dans votre Espace, vous allez vous faire incendier par Paulactu

J'avoue avoir lu en diagonale votre long message car je manque de temps, je reviens demain pour le lire de bout en bout.

A titre indicatif il y a envoi d'une une convocation suivie d'une relance qques jours avant la date du rdv (et la date de rdv est présente sur l'agenda de votre espace personnel) et si effectivement vous ne vous présentez pas il y a un courrier automatique "d'avertissement avant radiation" qui part (par La Poste si vous n'avez pas consenti à la dématérialisation des courriers, déposés sur espace personnel si vous avez consenti).
A partir de là vous avez 2 semaines pour répondre par écrit en justifiant votre absence et le Directeur de l'agence, à l'expiration du délai, a 2 semaines pour abandonner la procédure ou la prononcer. C'est une fois la radiation prononcée que vous avez la possibilité de déposer un recours (à cette même personne) dans un délai de 2 mois.

Je reviens demain pour lire votre réponse

[blu3_3y3s]

Salut,

@fricero:
D'habitude, je vais sur l'espace personnel environ tous les 10 jours, justement pour éviter ce genre de mésaventure. Mais là, par 2 fois, je n'y suis pas allé donc pas vu de point d'exclamation sur la page d'accueil.
J'admets. j'ai fait une erreur, je l'assume, je me suis relaché.
Me faire incendier par paulactu, lui seul en décidera.

@paulactu:
Désolé pour le long message, je préfère mettre toutes mes interrogations directement dans le 1er post pour éviter un oubli.

Effectivement, tout ce que vous indiquez s'est passé dans prévu dans la procédure que tu indiques à part 2 choses:
- le rappel téléphonique de la convocation (aucun souvenir de celui-ci).
Je vous indique dans mon 1er post que n'ayant pas de portable, je reçois les rappels d'actualisation mensuelle sur mon fixe donc il semblerait logique que je reçoive aussi le rappel à convocation et tout autre chose provenant de Pôle Emploi,
- la radiation prononcée.
Comme expliquée plus haut, j'ai fourni une lettre d'explication hors délai déposée le 31 Juillet. Quelques jours après (le 6 ou 7 Août), j'ai reçu en même temps et la décision de radiation et la décision sur recours . C'est là qu'il y a un problème. Ils ont pris ma lettre d'explication hors délai pour la lettre de recours. Or, il s'avère que le recours ne peut être fait qu'après réception de la lettre de radiation et pas avant. Ma lettre d'explication aurait du être ignorée.
Bref, je passe directement au recours contentieux au Tribunal Administratif sans avoir pu faire le recours préalable.

[paulactu]

Bonjour

Non, vous faîtes erreur : seule l'actualisation fait l'objet d'une relance téléphonique/sms, pour les convocations et comme je l'ai expliqué, c'est un courrier de relance automatique qui vous est envoyé qques jours avant la date de rdv (sur espace perso ou via La Poste)

Concernant votre radiation : la proximité des dates de votre courrier envoyé hors délai en réponse à l'avertissement avant radiation et de celle de la radiation a fait que PE a pensé que votre courrier du 31/7 était le "recours" à la radiation effective.
Autrement dit il vous que vous fassiez un courrier en LR/AR de RECOURS (à noter en objet du courrier) en précisant d'entrée qu'il y a eu confusion de PE car votre courrier du 31/7 était une réponse au "courrier d'avertissement avant radiation" (certes déposé hors délai mais sur conseil de l'accueil de l'agence) et non un courrier de "recours contre la décision de radiation" et que le courrier de RECOURS c'est celui que vous êtes en train de formaliser. Notez à chaque fois la référence du courrier, l'intitulé en clair et sa date d'émission.

Il n'empêche que je ne sais pas quels sont les motifs avancés dans votre courrier du 31/7 mais pour que le directeur change d'avis et lève la sanction il faut apporter des éléments nouveaux.

Bonne journée

(je suis une femme)

[Fricero]

Sinon ça aurait été Pauloactu

Si vous avez reçu un mail de document déposé pour la convocation, vous avez forcément reçu les 2 mails de rappel

Mercredi, je vous raconterai ce que le conseiller m'a dit : mais avec un Ministre en fuite et 5 500 000 chômeurs, ça m'étonnerait qu'il me sorte un lapin du chapeau

[paulactu]

Mercredi, je vous raconterai ce que le conseiller m'a dit : mais avec un Ministre en fuite et 5 500 000 chômeurs, ça m'étonnerait qu'il me sorte un lapin du chapeau

[Fricero]

Ca fait toujours ça la 1ère semaine de rentrée

Après, on retrouve vite le rythmme

[blu3_3y3s]

Bonjour,

Non, vous faîtes erreur : seule l'actualisation fait l'objet d'une relance téléphonique/sms, ...

Je fais erreur? Ok. Alors expliquez-moi ceci Informations sur la simplification de vos échanges.
A la section "Simplifiez vos échanges avec Pôle Emploi via votre téléphone".

En acceptant de recevoir par SMS et messages vocaux des informations sur vos démarches avec Pôle-emploi, vous recevrez sur votre téléphone portable des rappels de rendez-vous, d’actualisation, des confirmations de paiement...

et dans "Consulter mes coordonnées", "Modalités de contact", section "Simplifiez vos échanges avec Pôle Emploi via votre téléphone"

Comment suis-je sensé savoir qu'en ne fournissant que mon téléphone fixe, je ne recevrais que le rappel d'actualisation alors que, quand ceux qui fournissent leur portable, ont la possibilité de recevoir les rappels d'actualisation, de rendez-vous et autres en acceptant les SMS et message vocaux sur leur portable? Je suis en droit de penser que, malgré ne fournissant que mon fixe, j'aurais ces rappels et confirmations.
Pour moi, il y a ici de la part de PE:
1. un défaut d'information,
2. une différence de traitement entre DE.

Concernant votre radiation : la proximité des dates de votre courrier envoyé hors délai en réponse à l'avertissement avant radiation et de celle de la radiation a fait que PE a pensé que votre courrier du 31/7 était le "recours" à la radiation effective.

Vous êtes donc d'accord avec moi. PE a pris ma lettre d'explication pour un recours malgré que celle-ci avait en objet "Observations suite à avertissement avant radiation pour absence à convocation".
En plus, PE n'a pas respecté sa propre procédure en répondant en même temps puisque, dans la lettre "Décision de radiation", PE m'indique "Si vous entendez contester cette décision, vous devez obligatoirement saisir votre Pôle Emploi d'un recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision, conformément à l'article R. 5412-8 de code du travail".
Pour moi, il y a ici de la part de PE:
- une erreur de procédure.

Ceux-ci sont pour moi des éléments nouveaux, qu'en pensez-vous?

PS: Pouvez-vous me répondre concernant ma question sur les documents non dématérialisés.

[paulactu]

Des documents "non matérialisés" comme vous dîtes ce sont des documents envoyés par LA POSTE

La relance à RDV est comme je vous l'ai dit, par courrier automatique et la date est présente sur votre espace personnel comme vous l'a expliqué Frigeco (au total 2 courriers + date présente sur espace perso ce qui fait 3 "moments" pour ne pas oublier un rdv). Celui qui n'aurait pas opté pour la dématérialisation va recevoir un SMS puisqu'il n'y a aucune raison qu'il soit défavorisé par rapport aux autres (mais je conviens que j'ai un peu tendance à oublier cette particularité pour celui qui n'a pas opté pour la dématérialisation).

Il n'empêche que sur la copie écran que vous mettez sur votre post, les informations sont bien là et elles sont claires : il est bien précisé que c'est possible avec téléphone mobile ce qui revient à dire que c'est impossible pour un fixe.

Quant au courrier que je vous conseille de fairen lorsque je parle "d'éléments nouveaux" il faut comprendre éléments par rapport à votre situation de demandeur. Ce sont ceux que vous pourriez apporter en complément du (des) motif(s) de votre absence au RDV déjà fournis dans votre premier courrier qui pourrait faire changer d'avis le directeur de l'agence (motif que nous ignorons)