Le tribunal de grande instance (TGI) de Limoges, saisi en référé, a suspendu la fusion entre les Assedic et l'ANPE en Limousin en estimant que le comité d'établissement de Pôle Emploi n'avait pas été consulté, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat du CE.
Le président du TGI, dans une ordonnance datée de vendredi dont l'AFP a obtenu copie, enjoint à Pôle Emploi Limousin de "procéder dans les conditions requises par le code du travail à l'information et à la consultation du comité d'établissement transitoire (...) sur les conséquences sur l'emploi et les conditions de travail de la fusion".
Le président ordonne en outre "la suspension de la mise en oeuvre du déploiement des sites mixtes dans l'attente de l'achèvement du processus d'information et de consultation" du CE.
"La procédure est à l'initiative du comité d'établissement transitoire de Pôle Emploi, qui se plaignait de ne pas être consulté notamment sur l'impact sur les conditions de travail de la mise en oeuvre de la réforme", a expliqué Me Stéphane Chagnaud, l'avocat mandaté par le CE.
A l'audience, l'avocat avait notamment produit les procès-verbaux des réunions du CE depuis plusieurs mois et "fait constater la non-mention de l'information", a-t-il expliqué.
"Cela aurait été plus vite de respecter la loi", a-t-il estimé, tout en soulignant que cette décision ne remettait pas en cause la fusion mais suspendait provisoirement sa mise en oeuvre dans la région.
Bien entendu, on fera appel et parallèlement on poursuivra la concertation avec le CE (comité d'entreprise) et le CHSCT (comité hygiène et sécurité)", a réagi sur France Info le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy.
"En Limousin, nous avons prévu d'ouvrir 15 sites mixtes d'ici la fin de l'année, aujourd'hui il y en a neuf ouverts. Nous souhaitons poursuivre ce déploiement dans l'intérêt des demandeurs d'emploi et des entreprises. Cette fusion est faite pour faciliter les démarches des demandeurs d'emploi", a-t-il précisé.
"On ne remet pas en cause la fusion, mais la façon de faire", a pour sa part souligné Bethy Lecoeur, déléguée CGT. "Cette décision va nous permettre de reprendre les négociations dans de bonnes conditions. On ne demande pas plus: que la direction écoute ses agents", a-t-elle ajouté.
Quatre sites du Limousin ont déjà été transformés en sites mixtes, avec des "problèmes sur les conditions de travail" dans deux d'entre eux, à Aubusson et Guéret (Creuse), selon cette représentante syndicale.
Pour Joël Doumergue, responsable du Snu-FSU de Pôle emploi Limousin, également sur France Info, "la direction de Pôle emploi Limousin a voulu s'exonérer pour que les choses aillent plus vite, mais du coup elle contrevient à la loi".
Selon lui, "tel que c'était prévu, les conditions de travail et d'accueil des demandeurs d'emploi n'étaient pas du tout réfléchies" et "on allait vers quelque chose de très pénible pour le personnel et surtout pour les usagers".
La fusion entre les Assedic et l'ANPE, née juridiquement le 19 décembre 2008, est effective depuis le 5 janvier 2009.
source: 2009 AFP .
Pas étonnant de la part de la région Limousin qui s'est toujours battue contre les regimes oppressant!
Ce n'est pas comme sa voisine l'Auvergne et ses auvergnats
Si toutes les regions s'y mettaient , peut etre que la fusion serait remise en question!