clause non concurrence et chomage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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guipe56

clause non concurrence et chomage

Message par guipe56 »

la validite de la clause de non concurrence non levée par mon employeur se substitue t'elle au chomage ou se cumule t'elle avec le chomage???
St Dumortier

Message par St Dumortier »

Bonjour,

Si je comprend bien,
vous vous demandez s'il faut revendiquer

une dispense de recherche d'emploi
ou
une conversion professionnelle.
????
:)
Voilà une situation peu banale. :)
Monolecte

Message par Monolecte »

Ta clause de non-concurence doit avoir une validité limité dans le temps et l'espace. En gros, pendant 2 ans, dans un rayon de tant de kilomètres, tu n'as pas le droit de faire concurence à ton ancienne entreprise.

Mais celà ne te dispense pas du tout de chercher un taff, soit plus loin, soit dans un autre secteur connexe où tes compétences peuvent être utilisées sans empiéter sur l'activité de l'ancienne entreprise.
guipe56

Message par guipe56 »

je recommence
ma question:
avec la validite de la clause de non concurrence,
ai je droit au chomage en meme temps que l'indemnite de non concurrence ou cela remplace t'il le chomage?
Monolecte

Message par Monolecte »

Faut voir avec les assedics si ton indemnité de non-concurrence est cumulable avec tes indemnités assedic ou si cela entre en compte dans le calcul de ton temps de latence.

Mais au final, tu ne perdras pas d'allocs chômage.
marcoff

clause de non concurrence

Message par marcoff »

Bonjour,
la clause de non concurrence n'a rien a voir avec le assedic, mais entre vous et votre ancien employeur.
Si votre ex employeur ne l a pas dénoncée, il vous est redevable d'une indemnité, mais tout dépend du secteur d'activité dans lequl se trouve votre entreprise : par exemple, si elle fait partie de la metallurgie, votre entreprise vous doit X% (je ne me souviens pas du taux) de votre salaire pendant la durée de la clause de non concurrence
Cordialement
Marc
poussin006

Message par poussin006 »

on peut aussi négocier un paiement complet direct à la sortie
guipe56

clause de non concurrence

Message par guipe56 »

marcoff a écrit :Bonjour,
la clause de non concurrence n'a rien a voir avec le assedic, mais entre vous et votre ancien employeur.
Si votre ex employeur ne l a pas dénoncée, il vous est redevable d'une indemnité, mais tout dépend du secteur d'activité dans lequl se trouve votre entreprise : par exemple, si elle fait partie de la metallurgie, votre entreprise vous doit X% (je ne me souviens pas du taux) de votre salaire pendant la durée de la clause de non concurrence
Cordialement
Marc
merci bien pour cette explication:
donc cette indemnite se cumule bien avec l'assurance chomage.
pour la mettalurgie, qui est mon cas (bien joue l'exemple), c'est 6/10è du salaire brut
Monolecte

Message par Monolecte »

Crotte!
Je me suis faite eu.
J'ai éccopé d'une clause de non concurence de 2 ans après mon licenciement et j'ai eu que dalle en indemnité :cry:
guipe56

Message par guipe56 »

j'ai la reponse des assedic
ca ne peut pas se cumuler et ca decale le delai de carence car il calcule toutes les indemnites percues
St Dumortier

Message par St Dumortier »

Bonjour,

Faut-il comprendre que durant deux ans,
vous êtes réellement payé pour ne rien faire?? :)


Plus sérieusement:
si vous percevez un "revenu" (?) à hauteur de 60% de votre ancien salaire,
vous pouvez peut-être prétendre à l'indemnisation différentielle. ?
???
Avez vous exploré cette piste et si oui quelles réponses avez vous eu?
guipe56

Message par guipe56 »

oui 6/10 pendant un an renouvelable tant que la clause n'est pas violee
pour l'indemnisation differntielle, je n'ai rien demande . vous parler pour les assedic??

2 ans sans rien faire certes mais avec seulement 6/10 et ton cv qui perd de la credibilite!!!!
St Dumortier

Message par St Dumortier »

Bonjour,
2 ans sans rien faire certes mais avec seulement 6/10 et ton cv qui perd de la credibilite!!!!
pour! :lol: :lol: .................OK, cest pas Phocéäment drôle!

Oui je parles des assedics, montage inverse, si revenus = heures correspondantes, donc activité rémunérée (certes pour ne rien faire mais rémunérée quand même !)
Moins de 136 h et 70% du salaire brut = indemnité différentielle,
Enfin à voir de loin,
Avez vous approfondi cette piste..??
guipe56

Message par guipe56 »

non je n'ai rien fait la dessus
je verrai ca en temps voulu fin janvier
mais ca m'etonnerait que ca marche car ce b'est pas un salaire mais une indemnite et d'apres ce que m'ont dis les assedic, ils prennent cette indemnites en compte pour le dali de carence donc ca ne marche avec le travail <136h!!!
a voir tout de meme
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