Je vous explique ma situation qui est assez étonnante.
Voilà j'ai occupé un CDD de 1 an du 13/08/2012 au 30/07/2013 pour cela j'ai eu une ouverture de droit de 354 jours. Suite à cela je reprends une activité du 18/11/2013 au 16/07/2014 en CIF-CDD et formation Pole emploi du 18/07/14 au 20/07/14 (AREF)suite à cette reprise je reçois un droit de reprise (notification de reprise qui démarre du 17/07/14) soit 280 jours restants des 354 jours. A la fin du mois d'Avril 2015 je dépose l'attestation Pôle emploi relative à cette activité. Le problème c'est Pôle emploi me rééxamine mes droits de façon rétroactive puisque cela m'a généré du coup une date de fin de droit au 26/03/15 qu’alors qu’au départ elle était programmé jusqu’au 22/04/15 et cette date du 22/04/2015 est indiqué dans mes avis de paiements que j’ai reçus jusqu’en avril 2015.
Alors ceci a généré un excès de paiement de xx€ puisque mon nouveau taux ARE était plus élevé.
En appelant le Pôle emploi 3949 on me dit que j’ai demandé un réexamen au mois de juillet 2014 hors je leur informe que c’est impossible car je n’ai jamais rien signé mi demandé que mon dossier soit examiné puisque j’ai déposé la dite attestation à la fin Avril 2015 pour justement faire démarrer ces nouveau droit du CIF CDD.
Je leur informe aussi ne jamais avoir reçu de notification attestant de ma demande de réexamen si que doit être le cas normalement lors d’une demande.
A ce moment-là Pôle emploi constate en effet une incohérence ensuite je me rends à mon agence Pôle emploi et il constate après vérification dans leur système qu’il n’y a pas trace de demande de réadmission de ma part sauf que la réadmission est quand même enregistrée dans leur base.
A ce moment-là, la conseillère PE me dit que c’est possible que la réadmission à lieu automatiquement en raison de la durée des droit ouvert !! Bref je ne comprends pas bien ce qu’elle veut dire par là !!!
A ce moment-là je lui ai dit d’après la nouvelle convention le rechargement se fait automatiquement jusqu’à épuisement des droits précédents. Et ensuite on recharge les nouveau droits puisque la date de ma fin de contrat est intervenu après le 1 juillet donc c’est bien le nouveau régime qui s’applique. « je vous dis ça car la première fois ils ont essayé de baratiner pour me dire que j’étais sous l’ancien régime.
D’ailleurs c’est bien la notification de reprise qui m’est rendue en date du mois d’Août et non la réadmission. D’ailleurs aucun autre document ne m’a été envoyé.
Les avis de paiements font bien état du compteur de droit restants soit 332 au mois de mars et 22 jours au mois d’avril.
Le 15 Mai je reçois un avis de paiement où je vois apparaître la régul opérer sur tous les mois d’allocations de reprises. Ce qui démontre bien qu’il s’agit de l’attestation que j’ai déposé qui a généré ce réexamen rétroactif.
Donc par conséquent l’erreur vient de la saisie de ma demande d’allocation que j’ai remise en main propre à mon agence à la fin du mois du Avril 2015.
Je viens de déposer un recours auprès du Directeur de PE ce jour et l’agent de PE a émis une fiche d’incident en date du 11/05/15 indiquant ne voyant pas apparaître dans les systèmes ma de demande de réexamen ainsi que la non réception de la notification de réexamen. Alors bien entendu étant donné que je n’ai rien signé il ne risque pas de trouver quelque chose.
Une petite information qui peut vous être utile j’étais bien sûr inscrit pendant toute la durée de mes allocations et j’étais désinscrit par PE pendant la formation en me changeant de statut mais d’après PE ce n’est pas cela qui a généré ce problème.
Suite à cela j’ai quelques questions par rapport à ma situation est ce que une demande de réexamen peut être automatique ? a priori non le réexamen doit être demandé par l’allocataire sauf si celui-ci est désinscrit je crois d’après la convention 2014.
Apparemment le réexamen doit se faire par écrit via un formulaire n’est-ce pas ? la preuve du dépôt de la demande est à la charge de PE n’est-ce pas ?
En tout cas ce que je trouve étrange c’est que PE complique mon dossier alors que normalement d’après les textes liés à la nouvelle convention je dois de facto épuiser mes premiers droit ce qui a été fait et ensuite après le dépôt de ma demande, soit à la fin de mon indemnisation me concernant, que le rechargement se fasse automatiquement.
Voici ce que disent les textes de la nouvelle convention
Pour mémoires je vous rappelle les dispositions relatives à la convention du 14 mai 2014
« Les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014 relèvent de la Convention du 14 mai 2014 « relative à l’indemnisation du chômage ».
Et pour la convention du 1 octobre 2014 Dans le cadre de la convention d’Assurance chômage de mai 2014, trois nouvelles règles visant à encourager la reprise d’un emploi - les droits rechargeables, la simplification du cumul entre salaire et allocations chômage et la nouvelle règle pour les salariés ayant plusieurs employeurs - s’appliquent à compter du 1er octobre. Elles concernent tous les demandeurs d’emploi quelle que soit la date à laquelle ils sont entrés au chômage.
Par conséquent étant donné que ma rupture de mon contrat CDD est intervenu après le 1er Juillet 2014 je fais parti du nouveau régime. Et que PE a procéder contre mon accord et sans avoir reçu aucune notification de réadmission un réexamen de mes droits postérieur au mois d'octobre puisque celui-ci s'est déclenché au mois de Mai 2015. Ce qui veut dire que PE à non seulement pas reçu mon accord de réadmission et en plus il se permet de faire le réexamen au mois de Mai donc après la convention du mois d'octobre 2014.
Je ne dois pas avoir le moindre problème mais le problème c’est que tout est compliqué pour PE.
Pourriez-vous me guider dans ma démarche et de me conforter qu’il s’agit bien d’une erreur de PE et d’avoir des chances de récupérer mon dû.
J'ai aussi une question sur la réadmission, est ce que celle ci est valable uniquement à travers la validation d'un formulaire signé et complété ou bien comme j'entends dire dès fois la réadmission peut être faite lors d'une réinscription.
Mais dans tous les cas vous me confirmez bien que la réadmission pour être valable doit être accompagnée d'une notification qui fait apparaître les nouveaux montants et durée d'indemnisations.
Car mon concernant je n'ai jamais reçu de nouvelle notification pour cette réadmission mystérieuse.
Car je reçois à chaque fois différents sons de cloches concernant la réadmission soit le formulaire doit être renseigné ou bien il peut se faire automatiqement lors d'une réinscription. Mais dans tous les cas la notification est obligatoire n'est ce pas? que ce soit pour une réadmission ou une reprise des droits.
Merci de me donner votre avis.
Merci d’avance
Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
-
paulactu
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
pffff long, très long post, tapé au kilomètre ce qui n'en facilite pas la lecture ni n'en fait ressortir l'essentiel 
Si vous pouviez au minimum espacer tout cela et ne laisser que l'essentiel je pourrai passer demain pour vous répondre
Si vous pouviez au minimum espacer tout cela et ne laisser que l'essentiel je pourrai passer demain pour vous répondre
-
chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonsoir merci d'avoir eu le temps de voir mon message qui est assez long en effet le voici en plus condensé.
Voilà j'ai occupé un poste en CDD de 1 an du 13/08/2012 au 30/07/2013 pour cela j'ai eu une ouverture de droit de 354 jours.
Suite à cela je reprends une activité du 18/11/2013 au 16/07/2014 en CIF-CDD et une formation Pole emploi du 18/07/14 au 20/07/14 (AREF) suite à cette reprise je reçois un droit de reprise (notification de reprise qui démarre du 17/07/14) soit 280 jours restants des 354 jours.
A la fin du mois d'Avril 2015 je dépose l'attestation Pôle emploi relative à cette activité du CIF-CDD. Le problème c'est que Pôle emploi me réexamine mes droits de façon rétroactive puisque cela m'a généré du coup une date de fin de droit au 26/03/15 qu’alors qu’au départ elle était programmé jusqu’au 22/04/15 puisque j'ai reçu tous mes paiements jusqu'au 22/04/15.
Ce qui atteste bien que le réexamen de mes droits a été fait de façon rétroactive puisque au mois de Mai vers le 15/05 je reçois une régularisation sur les sommes versées soit un virement de XX€ (nouveau ARE plus élevé). Heureusement d'ailleurs sinon j'aurais eu un trop-perçu assez important.
Par conséquent compte tenu que je fais partie de la nouvelle convention (Juillet 2014) qui débute pour tout fin de contrat postérieure au 1 juillet, la mienne étant du 16 Juillet 2014.
Et aussi que la réadmission est supprimée depuis le mois d'octobre 2014 ma situation a été réexaminée au mois de Mai suite au dépôt de mon attestation.
Compte tenu de ces éléments PE a outrepassé ses droits en violant les textes de l'Unedic.
Je dois normalement retrouver mes droits ARE pour la période relative au CIF-CDD.
Théoriquement pour toute nouvelle réadmission si que était le cas avant octobre 2014 (ancienne convention de Mai 2011) ceci doit normalement générer une nouvelle notification indiquant le nouveau taux et la durée d'indemnisation ce qui n'a pas été fait puisque j'ai reçu l'unique et seule notification de reprise et non de réadmission.
Je rappelle que PE à pour obligation cf Art. 2 § 3 de la convention, art. 45 du RG, Accord d’application n° 8
Une information complète et personnalisée est donnée à chaque allocataire lors de l’ouverture de droits et au cours de son indemnisation, sur les conditions de sa prise en charge, afin de lui permettre de s’engager dans sa recherche d’emploi en ayant une claire connaissance des garanties qui lui sont accordées
Je rappelle également que PE ne dispose pas en effet du formulaire de demande de réadmission qui n'est pas visible dans leur système. PE m'indique juste que la réadmission a été faite au mois de Juillet 2014 sans pour autant la voir dans leur système, ce qui est impossible puisqu'il je ne l'ai jamais demandé et de plus je reçois bien une notification de reprise et non une réadmission.
J'avais justement une question là-dessus est ce que PE lors d'une réadmission doit obligatoirement me fournir un formulaire de demande ? Et de 2 je dois recevoir obligatoirement une notification lors d'une réadmission? Est-ce que une réinscription peut générer automatiquement une réadmission ? Car certaines personnes me disent oui et d'autre non; qui croire mais bon il manque quand même toujours la notification qui indique le nouveau taux et durées qui doit être fourni dans tous les cas de toute façon.
Je n'arrive pas à trouver cet élément de formulaire lors d'une réadmission dans mes recherches afférentes aux textes de l'Unedic.
Voilà mon affaire j'ai essayé de faire court pour que vous puissiez mieux comprendre ma situation.
Dans l'attente de vous lire.
Bien à vous.
Voilà j'ai occupé un poste en CDD de 1 an du 13/08/2012 au 30/07/2013 pour cela j'ai eu une ouverture de droit de 354 jours.
Suite à cela je reprends une activité du 18/11/2013 au 16/07/2014 en CIF-CDD et une formation Pole emploi du 18/07/14 au 20/07/14 (AREF) suite à cette reprise je reçois un droit de reprise (notification de reprise qui démarre du 17/07/14) soit 280 jours restants des 354 jours.
A la fin du mois d'Avril 2015 je dépose l'attestation Pôle emploi relative à cette activité du CIF-CDD. Le problème c'est que Pôle emploi me réexamine mes droits de façon rétroactive puisque cela m'a généré du coup une date de fin de droit au 26/03/15 qu’alors qu’au départ elle était programmé jusqu’au 22/04/15 puisque j'ai reçu tous mes paiements jusqu'au 22/04/15.
Ce qui atteste bien que le réexamen de mes droits a été fait de façon rétroactive puisque au mois de Mai vers le 15/05 je reçois une régularisation sur les sommes versées soit un virement de XX€ (nouveau ARE plus élevé). Heureusement d'ailleurs sinon j'aurais eu un trop-perçu assez important.
Par conséquent compte tenu que je fais partie de la nouvelle convention (Juillet 2014) qui débute pour tout fin de contrat postérieure au 1 juillet, la mienne étant du 16 Juillet 2014.
Et aussi que la réadmission est supprimée depuis le mois d'octobre 2014 ma situation a été réexaminée au mois de Mai suite au dépôt de mon attestation.
Compte tenu de ces éléments PE a outrepassé ses droits en violant les textes de l'Unedic.
Je dois normalement retrouver mes droits ARE pour la période relative au CIF-CDD.
Théoriquement pour toute nouvelle réadmission si que était le cas avant octobre 2014 (ancienne convention de Mai 2011) ceci doit normalement générer une nouvelle notification indiquant le nouveau taux et la durée d'indemnisation ce qui n'a pas été fait puisque j'ai reçu l'unique et seule notification de reprise et non de réadmission.
Je rappelle que PE à pour obligation cf Art. 2 § 3 de la convention, art. 45 du RG, Accord d’application n° 8
Une information complète et personnalisée est donnée à chaque allocataire lors de l’ouverture de droits et au cours de son indemnisation, sur les conditions de sa prise en charge, afin de lui permettre de s’engager dans sa recherche d’emploi en ayant une claire connaissance des garanties qui lui sont accordées
Je rappelle également que PE ne dispose pas en effet du formulaire de demande de réadmission qui n'est pas visible dans leur système. PE m'indique juste que la réadmission a été faite au mois de Juillet 2014 sans pour autant la voir dans leur système, ce qui est impossible puisqu'il je ne l'ai jamais demandé et de plus je reçois bien une notification de reprise et non une réadmission.
J'avais justement une question là-dessus est ce que PE lors d'une réadmission doit obligatoirement me fournir un formulaire de demande ? Et de 2 je dois recevoir obligatoirement une notification lors d'une réadmission? Est-ce que une réinscription peut générer automatiquement une réadmission ? Car certaines personnes me disent oui et d'autre non; qui croire mais bon il manque quand même toujours la notification qui indique le nouveau taux et durées qui doit être fourni dans tous les cas de toute façon.
Je n'arrive pas à trouver cet élément de formulaire lors d'une réadmission dans mes recherches afférentes aux textes de l'Unedic.
Voilà mon affaire j'ai essayé de faire court pour que vous puissiez mieux comprendre ma situation.
Dans l'attente de vous lire.
Bien à vous.
-
chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Hello,
Il y a une âme charitable pour m’éclairer dans mon combat avec PE.
J'imagine que vous allez peut être me répondre suite au message de "paulactu", bon j'anticipe un peu.
Dans l'attente de vous lire
Cdlt
Il y a une âme charitable pour m’éclairer dans mon combat avec PE.
J'imagine que vous allez peut être me répondre suite au message de "paulactu", bon j'anticipe un peu.
Dans l'attente de vous lire
Cdlt
-
paulactu
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonjour
La réglementation assurance chômage ne s'invente pas, c'est un vrai métier fort complexe et même une âme charitable de très très bonne volonté ne pourrait pas répondre. Moi même j'ai fais "appel à un ami" pour avoir son avis et il est d'accord avec moi il manque des éléments pour comprendre et seul un visu sur votre dossier pourra permettre, en "remontant le temps" qui plus est, de comprendre si ce qui s'est passé est normal/réglementaire ou pas.
Comme éléments manquants, quelques uns qui ont une sacré importance : y a t-i eu désinscription avant l'entrée en CIF CDD ? Y a t'il eu désinscription au passage en aref puis réinscription après ? Etes vous sûr d'être passé en Aref (pour 3 j personne ne monte une AISF), avez vous attendu avril 2015 pour présenter l'AE avec comme idée erronée que les choses se mettent bout à bout (c'est toujours la date de fin de contrat de travail qui compte et pas le moment où le demandeur présente son AE)
Une info qui pourrait vous éclairer : la présence d'une Attestation Employeur Dématérialisée peut être à l'origine d'une réadmission si il y a eu désinscription puis réinscription
En bref selon comment on interprète les infos que vous donnez (à cause des infos manquantes), il se pourrait - et je le mets bien au conditionnel - qu'il y ait eu une erreur.
Comme il est nécessaire d'avoir votre dossier sous les yeux (entre autre pour les "dates" "les séquences des événements" etc etc) vous allez déposer une RECLAMATION en vous connectant à votre espace personnel, puis lien foire aux questions, puis RECLAMATION.
Un conseil toutefois : restez factuel tant dans l'exposé de la situation que dans les questions induites par celui ci. Il vous est même possible de demander, sur cette même réclamation, à être réçu par un conseiller Indemnisation
La réglementation assurance chômage ne s'invente pas, c'est un vrai métier fort complexe et même une âme charitable de très très bonne volonté ne pourrait pas répondre. Moi même j'ai fais "appel à un ami" pour avoir son avis et il est d'accord avec moi il manque des éléments pour comprendre et seul un visu sur votre dossier pourra permettre, en "remontant le temps" qui plus est, de comprendre si ce qui s'est passé est normal/réglementaire ou pas.
Comme éléments manquants, quelques uns qui ont une sacré importance : y a t-i eu désinscription avant l'entrée en CIF CDD ? Y a t'il eu désinscription au passage en aref puis réinscription après ? Etes vous sûr d'être passé en Aref (pour 3 j personne ne monte une AISF), avez vous attendu avril 2015 pour présenter l'AE avec comme idée erronée que les choses se mettent bout à bout (c'est toujours la date de fin de contrat de travail qui compte et pas le moment où le demandeur présente son AE)
Une info qui pourrait vous éclairer : la présence d'une Attestation Employeur Dématérialisée peut être à l'origine d'une réadmission si il y a eu désinscription puis réinscription
En bref selon comment on interprète les infos que vous donnez (à cause des infos manquantes), il se pourrait - et je le mets bien au conditionnel - qu'il y ait eu une erreur.
Comme il est nécessaire d'avoir votre dossier sous les yeux (entre autre pour les "dates" "les séquences des événements" etc etc) vous allez déposer une RECLAMATION en vous connectant à votre espace personnel, puis lien foire aux questions, puis RECLAMATION.
Un conseil toutefois : restez factuel tant dans l'exposé de la situation que dans les questions induites par celui ci. Il vous est même possible de demander, sur cette même réclamation, à être réçu par un conseiller Indemnisation
-
chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Je vous remercie pour votre réponse pour ce qui est de ma situation je me suis désinscrit à la demande de PE à la mi-mai dans le cadre de ma formation Fongécif (CIF-CDD). Durant toute cette période j'étais en statut 4 "stagiaire"
j'ai été aussi en statut "stagiaire" du 21/07/14 au 23/07/14 dans le cadre de l'AREF puis ensuite mon inscription a été effective le 27/07/14 via le site PE.
Pour l'AREF c'était bien 3 jours du 21/07 au 23/07 dans le cadre d'un DIF-AIF (petit module logiciel à acquérir)
En tous cas je me suis pas désinscrit avant l'entrée en stage au Fongécif mais pendant la formation à la mi Mai 2014, et me suis réinscrit à l'issue de l'arrêt de ma 2ème formation AFR en date du 27/07/14.
Un petit rappel des dates et des contenus.
Du 21/07 aux 23/07 formations AFR
26/08/14 reprise des droits ARE 280 JOURS
15/05/14 modification de mon statut de demandeur d'emploi de la part de PE. STATUT STAGIAIRE.
05/05/14 "Objet : Modification de votre statut de demandeur d'emploi" Vous participez à une action de formation depuis le 18 novembre 2013, ce qui modifie votre statut de demandeur d'emploi.
17/07/2014 Objet : lettre reçu "Décision de cessation d'inscription" SUITE AU CHANGEMENT DE STATUT DE STAGIAIRE A DEMANDEUR D EMPLOI. En tout cas je crois
27/07/2014 réinscription sur le site de PE.
Pour ce qui est de la présentation de l'attestation PE (Fongécif) qui a été déposé au mois d'Avril. Je tenais à vous préciser que je savais bien sûr que cette attestation partait bien de la date de fin de contrat en date du 16/07/14. Mais comme je devais épuiser mes anciens droits ARE et que je n'ai pas demandé de réadmission je dois récupérer mes nouveaux droit ARE comme le stipule la nouvelle convention de juillet 2014 d'ailleurs dans l'ancienne on pouvait si on le souhaitait garder ses anciens droits.
Si je l'ai présenté au mois d'Avril c'était pour justement évité que mes droits soient mélangés à ceux du premier contrat donc éviter la réadmission. Le démarrage de l’allocation devait partir à ce moment-là du 22/04/15 en prenant en compte les CP et les 7 jrs de carences.
Je note que PE a procédé du coup à une réadmission rétroactive puisque je continuais à percevoir mes allocations avec l'ancien taux jusqu'au 22/04/2015. La régule a été effectué suite au dépôt de ma demande du mois d'avril qui a reculé la date de fin d'indemnisation au 26/03/2015.
J'en déduis que PE a procédé au réexamen de ma demande au mois de Mai 2015 et la nouvelle convention indique que la réadmission disparaît après le 1 Octobre 2014.
Ce qui me surprend aussi c'est que les textes indiquent que PE doit informer les allocataires de tout changement de rémunération au début et pendant la rémunération il s'agit d'une obligation. Et là aussi cette nouvelle notification n'a jamais été envoyée.
D'ailleurs pour cause au mois d'Août il s'agit bien d'une reprise de mes droits qui s'arrête au 22/04/2014 que je reçois et non une réadmission.
En tout cas pas de nouvelle notification avec le nouveau montant et la durée.
Ma question est aussi de savoir si PE doit obligatoirement fournir une notification de mes nouveaux droits, hors celle-ci ne m'a jamais été envoyée est-ce normal ?
Je voulais savoir des précisions sur la réadmission quand vous dîtes réadmission c'est forcément un réexamen de mes droits qui par conséquent généré un nouveau montant et durée; désolé d’insister mais j'essaie de comprendre le mécanisme PE pas évident au début.
Donc apparemment une réadmission peut être générée via une attestation communiquée par l'employeur ou une réinscription? Donc la réadmission ne nécessite pas forcément le remplissage d'un formulaire ?
Pour ce qui est des réclamations elles ont été toutes faites en date du 11/05 et d'ailleurs toujours pas de réponse.
Réclamation déposé en main propre le 11/05 et par courrier lettre recommandée en date du 18/05.
Et hier un envoi de mail au médiateur de PE (National) pour absence de réponse.
En tous cas merci de m'avoir accordé votre temps et de l'intérêt à mon problème.
Dans l'attente de vous lire.
Cdlt
j'ai été aussi en statut "stagiaire" du 21/07/14 au 23/07/14 dans le cadre de l'AREF puis ensuite mon inscription a été effective le 27/07/14 via le site PE.
Pour l'AREF c'était bien 3 jours du 21/07 au 23/07 dans le cadre d'un DIF-AIF (petit module logiciel à acquérir)
En tous cas je me suis pas désinscrit avant l'entrée en stage au Fongécif mais pendant la formation à la mi Mai 2014, et me suis réinscrit à l'issue de l'arrêt de ma 2ème formation AFR en date du 27/07/14.
Un petit rappel des dates et des contenus.
Du 21/07 aux 23/07 formations AFR
26/08/14 reprise des droits ARE 280 JOURS
15/05/14 modification de mon statut de demandeur d'emploi de la part de PE. STATUT STAGIAIRE.
05/05/14 "Objet : Modification de votre statut de demandeur d'emploi" Vous participez à une action de formation depuis le 18 novembre 2013, ce qui modifie votre statut de demandeur d'emploi.
17/07/2014 Objet : lettre reçu "Décision de cessation d'inscription" SUITE AU CHANGEMENT DE STATUT DE STAGIAIRE A DEMANDEUR D EMPLOI. En tout cas je crois
27/07/2014 réinscription sur le site de PE.
Pour ce qui est de la présentation de l'attestation PE (Fongécif) qui a été déposé au mois d'Avril. Je tenais à vous préciser que je savais bien sûr que cette attestation partait bien de la date de fin de contrat en date du 16/07/14. Mais comme je devais épuiser mes anciens droits ARE et que je n'ai pas demandé de réadmission je dois récupérer mes nouveaux droit ARE comme le stipule la nouvelle convention de juillet 2014 d'ailleurs dans l'ancienne on pouvait si on le souhaitait garder ses anciens droits.
Si je l'ai présenté au mois d'Avril c'était pour justement évité que mes droits soient mélangés à ceux du premier contrat donc éviter la réadmission. Le démarrage de l’allocation devait partir à ce moment-là du 22/04/15 en prenant en compte les CP et les 7 jrs de carences.
Je note que PE a procédé du coup à une réadmission rétroactive puisque je continuais à percevoir mes allocations avec l'ancien taux jusqu'au 22/04/2015. La régule a été effectué suite au dépôt de ma demande du mois d'avril qui a reculé la date de fin d'indemnisation au 26/03/2015.
J'en déduis que PE a procédé au réexamen de ma demande au mois de Mai 2015 et la nouvelle convention indique que la réadmission disparaît après le 1 Octobre 2014.
Ce qui me surprend aussi c'est que les textes indiquent que PE doit informer les allocataires de tout changement de rémunération au début et pendant la rémunération il s'agit d'une obligation. Et là aussi cette nouvelle notification n'a jamais été envoyée.
D'ailleurs pour cause au mois d'Août il s'agit bien d'une reprise de mes droits qui s'arrête au 22/04/2014 que je reçois et non une réadmission.
En tout cas pas de nouvelle notification avec le nouveau montant et la durée.
Ma question est aussi de savoir si PE doit obligatoirement fournir une notification de mes nouveaux droits, hors celle-ci ne m'a jamais été envoyée est-ce normal ?
Je voulais savoir des précisions sur la réadmission quand vous dîtes réadmission c'est forcément un réexamen de mes droits qui par conséquent généré un nouveau montant et durée; désolé d’insister mais j'essaie de comprendre le mécanisme PE pas évident au début.
Donc apparemment une réadmission peut être générée via une attestation communiquée par l'employeur ou une réinscription? Donc la réadmission ne nécessite pas forcément le remplissage d'un formulaire ?
Pour ce qui est des réclamations elles ont été toutes faites en date du 11/05 et d'ailleurs toujours pas de réponse.
Réclamation déposé en main propre le 11/05 et par courrier lettre recommandée en date du 18/05.
Et hier un envoi de mail au médiateur de PE (National) pour absence de réponse.
En tous cas merci de m'avoir accordé votre temps et de l'intérêt à mon problème.
Dans l'attente de vous lire.
Cdlt
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paulactu
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
J'ai dit " la présence d'une Attestation Employeur Dématérialisée peut être à l'origine d'une réadmission si il y a eu désinscription puis réinscriptionchom95 a écrit :Donc apparemment une réadmission peut être générée via une attestation communiquée par l'employeur ou une réinscription? Donc la réadmission ne nécessite pas forcément le remplissage d'un formulaire ?
Pour ce qui est des réclamations elles ont été toutes faites en date du 11/05 et d'ailleurs toujours pas de réponse. Réclamation déposé en main propre le 11/05 et par courrier lettre recommandée en date du 18/05.
Et hier un envoi de mail au médiateur de PE (National) pour absence de réponse. En tous cas merci de m'avoir accordé votre temps et de l'intérêt à mon problème.
Dans l'attente de vous lire.
Cdlt
Le Médiateur intervient en dernier recours,c'est à l'agence de vous répondre d'abord et si j'étais vous je déposerai quand même une RECLAMATION via espace personnel rappelant justement l'envoi du recommandé et les réponses en attente.
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chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonjour,
Merci encore de votre suivi. Parfait je vais réenvoyer un formulaire de réclammation pour faire état des envois de contestations.
Cependant pourriez vous svp me répondre à ces questions
1/Ma question est aussi de savoir si PE doit obligatoirement fournir une notification de mes nouveaux droits, hors celle-ci ne m'a jamais été envoyée est-ce normal ?
2/Je voulais savoir des précisions sur la réadmission quand vous dîtes réadmission c'est forcément un réexamen de mes droits qui par conséquent généré un nouveau montant et durée; désolé d’insister mais j'essaie de comprendre le mécanisme PE pas évident au début.
Est-ce que la réadmission nécessite forcément le remplissage d'un formulaire ?
3/Les éléments en ma possessions comme la notification de reprise et mes paiements effectués jusqu'au 22/04/15 ainsi que la demande d'allocations ASS envoyé envoyé par PE début Mai, sont elles suffisantes à appuyer ma demande ?
4/Quand vous dîtes il semblerai qu'il y ai une erreur vous pensez à quoi exactement? avec les nouvelles infos que je vous ai transmises vous voyez un peu plus clair à ma situation?
Vous êtes d'accord avec moi que je dois faire partie de la nouvelle convention PE mon contrat s'est arrêter après le 1 Juillet.?
Mon dossier a été réexaminé à l'issue de mon dépôt d'attestation du mois de Mai donc la réadmission a eu lieu après le mois d'Octobre 2014 (fin de la réadmission)!
Je vous serais reconnaissant de juste répondre à ces questions afin d'y voir plus claire au cas où j'aurais des questions de PE.
En tout cas mille merci pour l'étude de ma demande.
Cdlt
Merci encore de votre suivi. Parfait je vais réenvoyer un formulaire de réclammation pour faire état des envois de contestations.
Cependant pourriez vous svp me répondre à ces questions
1/Ma question est aussi de savoir si PE doit obligatoirement fournir une notification de mes nouveaux droits, hors celle-ci ne m'a jamais été envoyée est-ce normal ?
2/Je voulais savoir des précisions sur la réadmission quand vous dîtes réadmission c'est forcément un réexamen de mes droits qui par conséquent généré un nouveau montant et durée; désolé d’insister mais j'essaie de comprendre le mécanisme PE pas évident au début.
Est-ce que la réadmission nécessite forcément le remplissage d'un formulaire ?
3/Les éléments en ma possessions comme la notification de reprise et mes paiements effectués jusqu'au 22/04/15 ainsi que la demande d'allocations ASS envoyé envoyé par PE début Mai, sont elles suffisantes à appuyer ma demande ?
4/Quand vous dîtes il semblerai qu'il y ai une erreur vous pensez à quoi exactement? avec les nouvelles infos que je vous ai transmises vous voyez un peu plus clair à ma situation?
Vous êtes d'accord avec moi que je dois faire partie de la nouvelle convention PE mon contrat s'est arrêter après le 1 Juillet.?
Mon dossier a été réexaminé à l'issue de mon dépôt d'attestation du mois de Mai donc la réadmission a eu lieu après le mois d'Octobre 2014 (fin de la réadmission)!
Je vous serais reconnaissant de juste répondre à ces questions afin d'y voir plus claire au cas où j'aurais des questions de PE.
En tout cas mille merci pour l'étude de ma demande.
Cdlt
-
chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonsoir,
Désolé de vous déranger avez vous un moment svp ce soir ou autre jour pour me répondre. Désolé de vous ennuyez mais il me manque juste ces quelques infos afin de mieux comprendre les rouages de PE.
Et encore merci des efforts que vous avez fait pour mon dossier.
Dans l'attente de vous lire.
Cdlt.
Désolé de vous déranger avez vous un moment svp ce soir ou autre jour pour me répondre. Désolé de vous ennuyez mais il me manque juste ces quelques infos afin de mieux comprendre les rouages de PE.
Et encore merci des efforts que vous avez fait pour mon dossier.
Dans l'attente de vous lire.
Cdlt.
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paulactu
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonjour
Comme je l'ai déjà dit il est nécessaire d'avoir votre dossier sous les yeux alors je ne vais pas m'engager sur "votre dossier" comme vous le comprendrez et comme je l'ai dit aussi la réglementation assurance chômage c'est complexe. Autrement dit on est bien au delà de "juste quelques infos pour mieux comprendre"
En revanche je vous apporte quelques infos générales et je profite de cet exemple donné sur ce même forum (source, conseiller PE Indemnisation) qui illustre la différence entre "travaillé tout en restant inscrit" et "se désinscrire, travailler puis se réinscrire" sous convention 2014 (les mots en caractères gras l'étaient déjà, je n'ai
Sous nouvelle convention assurance chômage (convention 2014) que j'allège grandement pour rester collé à votre cas
* Plus de réadmission puisque le demandeur doit épuiser le reliquat des droits ARE ouverts précédemment (REPRISE des droits) avant de pouvoir recharger des droits issus de nouvelles ruptures involontaires de contrat de travail.
* La mise en place du rechargement de droits est au 1er octobre 2014
* Il y a eu une "période transitoire" entre le 1er juillet 2014 (date d'application de la convention 2014) et le 1er octobre 2014 (date d'application des droits rechargeables)
C'est peut être sur ce dernier point - je dis bien peut être car je n'ai pas votre dossier sous les yeux - qu'il y a quelque chose à "creuser"
Enfin, concernant des "droits" à chaque fois que PE traite un dossier (ouverture, reprise, rechargement, etc...) il y a toujours un courrier à destination du demandeur d'emploi posté ou déposé sur espace perso (et vous l'avez reçu - au moins 1 - puisque vous dîtes avoir entre les mains la notification de reprise)
Bonne journée
Comme je l'ai déjà dit il est nécessaire d'avoir votre dossier sous les yeux alors je ne vais pas m'engager sur "votre dossier" comme vous le comprendrez et comme je l'ai dit aussi la réglementation assurance chômage c'est complexe. Autrement dit on est bien au delà de "juste quelques infos pour mieux comprendre"
En revanche je vous apporte quelques infos générales et je profite de cet exemple donné sur ce même forum (source, conseiller PE Indemnisation) qui illustre la différence entre "travaillé tout en restant inscrit" et "se désinscrire, travailler puis se réinscrire" sous convention 2014 (les mots en caractères gras l'étaient déjà, je n'ai
Sous l'ancienne réglementation assurance chômage (convention 2011)
* Si le demandeur restait inscrit :
Le fait de déclarer le salaire va automatiquement suspendre les indemnités.(Si pas de complément)
A la fin du cdd, plus d'activité salariée déclarée et automatiquement, les indemnités reprennent là où elles s'étaient interrompues, peu importe la durée du CDD!.
A la fin de l'indemnisation des droits ARE, le demandeur peut effectuer une nouvelle demande d'indemnisation sur la base du CDD, MAIS, à ce moment, le recalcul se fait à la date de la fin du CDD et non pas à la date de la nouvelle demande d'indemnisation... SAUF, si vous pouvez obtenir une nouvelle fin de contrat. Dans ce cas, le recalcul se fera à la date du lendemain du dernier contrat.
* Si le demandeur se désinscrivait
A la fin du CDD, vous devez vous réinscrire.
Si le CDD a duré moins de 122 jours, vous n'avez pas ouvert de nouveaux droits. En conséquence, vous reprenez le reliquat des droits antérieurs. Le terme technique est REPRISE DES DROITS.
Si le CDD a duré 122 jours ou plus, vous avez ouvert de nouveaux droits, ce qui implique, non pas une reprise des droits , mais une READMISSION avec, comme conséquence, la comparaison des anciens droits avec les nouveaux (voir plus haut).
Sous nouvelle convention assurance chômage (convention 2014) que j'allège grandement pour rester collé à votre cas
* Plus de réadmission puisque le demandeur doit épuiser le reliquat des droits ARE ouverts précédemment (REPRISE des droits) avant de pouvoir recharger des droits issus de nouvelles ruptures involontaires de contrat de travail.
* La mise en place du rechargement de droits est au 1er octobre 2014
* Il y a eu une "période transitoire" entre le 1er juillet 2014 (date d'application de la convention 2014) et le 1er octobre 2014 (date d'application des droits rechargeables)
C'est peut être sur ce dernier point - je dis bien peut être car je n'ai pas votre dossier sous les yeux - qu'il y a quelque chose à "creuser"
Enfin, concernant des "droits" à chaque fois que PE traite un dossier (ouverture, reprise, rechargement, etc...) il y a toujours un courrier à destination du demandeur d'emploi posté ou déposé sur espace perso (et vous l'avez reçu - au moins 1 - puisque vous dîtes avoir entre les mains la notification de reprise)
Bonne journée
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chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos infos qui sont plus claires pour moi.
Ceci étant juste une dernière question, vous annoncé que pour chaque traitement de dossier un document est posté. Ce qui me paraît logique et en adéquation avec les obligations de PE. Quant à moi j'en ai eu une en effet "la notification de reprise" mais pas celle de la réadmission donc je devais recevoir aussi la notification de réadmission suite au changement de taux et durée qui a impacté cette réadmission n'est ce pas ?
En effet lorsque j'ai eu le 3949 la semaine dernière celle-ci m'a indiqué que j'étais bien dans" la période de transition" ne comprend pas très bien ses propos je lui ai dit soit on est dans la nouvelle convention ou pas? maintenant avec le recul je me suis aperçu sur le site de l'Unedic que PE pouvait encore appliquer l'ancienne convention jusqu'au 31 septembre 2014 soit avant le 1 Octobre 2014. Et que dans son application s'afficher que j'étais dans l'ancienne convention.
Ok je comprends mieux pourquoi mon dossier est délicat avec le recul et les infos assez difficiles à compiler dans les textes de PE.
Je suis d'accord avec vous et j'avais la même idée en tête qui sera d'appuyer toute ma défense sur le fait que je n'ai pas reçu de notification de réadmission avec la nouvelle durée et taux qui était obligatoire.
Et par conséquent que la réadmission a été faite après le 1 octobre (fin de la réadmission) puisque la régulation est intervenue au mois de Mai 2015.
Que pensez vous de ma défense elle se tient en tout cas, milles merci pour la qualité de vos réponse on sent une certaine expertise de haut rang chose assez délicate à retrouver chez les agents PE.
De plus en termes de preuves j'ai aussi les avis de paiements qui indiquent l'ancien taux et la durée de l'indemnisation jusqu'au 22/04/15.
Donc j'attends juste la réponse svp sur la notification de réadmission qui devait normalement m'être envoyé. Je pense avoir compris que pour tous les documents la notification est obligatoire n'est ce pas?
Très sympathiquement.
Bien à vous.
Merci beaucoup pour vos infos qui sont plus claires pour moi.
Ceci étant juste une dernière question, vous annoncé que pour chaque traitement de dossier un document est posté. Ce qui me paraît logique et en adéquation avec les obligations de PE. Quant à moi j'en ai eu une en effet "la notification de reprise" mais pas celle de la réadmission donc je devais recevoir aussi la notification de réadmission suite au changement de taux et durée qui a impacté cette réadmission n'est ce pas ?
En effet lorsque j'ai eu le 3949 la semaine dernière celle-ci m'a indiqué que j'étais bien dans" la période de transition" ne comprend pas très bien ses propos je lui ai dit soit on est dans la nouvelle convention ou pas? maintenant avec le recul je me suis aperçu sur le site de l'Unedic que PE pouvait encore appliquer l'ancienne convention jusqu'au 31 septembre 2014 soit avant le 1 Octobre 2014. Et que dans son application s'afficher que j'étais dans l'ancienne convention.
Ok je comprends mieux pourquoi mon dossier est délicat avec le recul et les infos assez difficiles à compiler dans les textes de PE.
Je suis d'accord avec vous et j'avais la même idée en tête qui sera d'appuyer toute ma défense sur le fait que je n'ai pas reçu de notification de réadmission avec la nouvelle durée et taux qui était obligatoire.
Et par conséquent que la réadmission a été faite après le 1 octobre (fin de la réadmission) puisque la régulation est intervenue au mois de Mai 2015.
Que pensez vous de ma défense elle se tient en tout cas, milles merci pour la qualité de vos réponse on sent une certaine expertise de haut rang chose assez délicate à retrouver chez les agents PE.
De plus en termes de preuves j'ai aussi les avis de paiements qui indiquent l'ancien taux et la durée de l'indemnisation jusqu'au 22/04/15.
Donc j'attends juste la réponse svp sur la notification de réadmission qui devait normalement m'être envoyé. Je pense avoir compris que pour tous les documents la notification est obligatoire n'est ce pas?
Très sympathiquement.
Bien à vous.
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chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonsoir,
Désolé de vous déranger j'attendais juste votre réponse sur mon dernier message.
Et aussi j'étais entrain de penser dans ma situation étant donné que je suis en période transitoire comme ça se passe pour la réadmission?
J'ai bien compris la réadmission dans l'ancien régime comme vous me l'avez fait remarqué avec les contraintes liées aux réinscriptions/désinscriptions mais dans la nouvelle convention entre Mai 2014 et avant octobre 2014 comment ça se passe car la réadmission est toujours possible à la lecture des textes de l'Unedic. De toute façon dans mon cas la réadmission a eu lieu après octobre puisque la régulation de paiement à lieu au mois de Mai. C'est juste au cas où PE se ravise en me disant au fait on aurait dû vous faire la réadmission et non la reprise donc du coup c'est normal on a rectifié le tir!
Ma question est de savoir est ce que pour cette période transitoire il faut absolument un formulaire écrit de ma part pour la réadmission ? car dans la nouvelle convention le jeux d'inscription n'est plus valable (inscription ou désinscription) n'a pas d’incidence dans l'ouverture des droits d'après ce que j'ai vu.
En vous remerciant de me répondre à ma précédente question à savoir "Donc j'attends juste la réponse svp sur la notification de réadmission qui devait normalement m'être envoyé. Je pense avoir compris que pour tous les documents la notification est obligatoire n'est ce pas?"
Désolé de vous déranger j'attendais juste votre réponse sur mon dernier message.
Et aussi j'étais entrain de penser dans ma situation étant donné que je suis en période transitoire comme ça se passe pour la réadmission?
J'ai bien compris la réadmission dans l'ancien régime comme vous me l'avez fait remarqué avec les contraintes liées aux réinscriptions/désinscriptions mais dans la nouvelle convention entre Mai 2014 et avant octobre 2014 comment ça se passe car la réadmission est toujours possible à la lecture des textes de l'Unedic. De toute façon dans mon cas la réadmission a eu lieu après octobre puisque la régulation de paiement à lieu au mois de Mai. C'est juste au cas où PE se ravise en me disant au fait on aurait dû vous faire la réadmission et non la reprise donc du coup c'est normal on a rectifié le tir!
Ma question est de savoir est ce que pour cette période transitoire il faut absolument un formulaire écrit de ma part pour la réadmission ? car dans la nouvelle convention le jeux d'inscription n'est plus valable (inscription ou désinscription) n'a pas d’incidence dans l'ouverture des droits d'après ce que j'ai vu.
En vous remerciant de me répondre à ma précédente question à savoir "Donc j'attends juste la réponse svp sur la notification de réadmission qui devait normalement m'être envoyé. Je pense avoir compris que pour tous les documents la notification est obligatoire n'est ce pas?"
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chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Re-bonjour,
Je vous écris ce message car j'ai du nouveau concernant ma réclamation. Alors malheureusement il maintienne le fait que mon ARE est refusé. Ceci fait suite à leur appel à ce jour de mon agence locale qui m'informe par messagerie audio "que je suis sous l'ancien régime en raison de la date d'inscription qui prime et non la date de fin de contrat" très bizarre comme réponse vous en trouvez pas?. Pourtant le nouveau régime indique bien que c'est la date de fin de contrat qui est retenue? et que dans la nouvelle convention la réinscription ou la désinscription n'a pas incidence. Il y a tout de même cette période de transition qui m'inquiète et qui met PE en droit de pouvoir mettre un allocataire sur l'ancienne convention et là je souffre de cette information manquante.
Alors j'ai aussitôt appelé le 3949 pour le dire une notification papier chose qui n'a pas été notée dans leur application et ce malgré mes messages qui indiquent bien une réponse de leur part motivé et écrite.
Comme par hasard je reçois aujourd'hui même la notification de réadmission qui ne m'a jamais été envoyé en date du 02/06 et qui stipule réadmission au mois de juillet. C'est cette notification que je n'avais jamais reçue justement.
Supposons qu'ils sont dans leur droit ce que je doute fort, ils ont le droit de me retirer mes droits du jour en lendemain? je précise mon argument que je trouve assez convaincant c'est que la réadmission a eu lieu au mois de Mai 2015 soit après la fin de la réadmission qui n'est plus valable depuis octobre 2014.
Je compte vraiment bcp sur votre aide car je compte allez jusqu'au bout dans cette affaire et au cas échéant jusqu'au tribunal de grande instance.
Je voulais savoir en même temps si je vous communique mes identifiants est il possible de consulter mon dossier en privé.
Dans l'attente de vous lire.
Bien à vous.
Je vous écris ce message car j'ai du nouveau concernant ma réclamation. Alors malheureusement il maintienne le fait que mon ARE est refusé. Ceci fait suite à leur appel à ce jour de mon agence locale qui m'informe par messagerie audio "que je suis sous l'ancien régime en raison de la date d'inscription qui prime et non la date de fin de contrat" très bizarre comme réponse vous en trouvez pas?. Pourtant le nouveau régime indique bien que c'est la date de fin de contrat qui est retenue? et que dans la nouvelle convention la réinscription ou la désinscription n'a pas incidence. Il y a tout de même cette période de transition qui m'inquiète et qui met PE en droit de pouvoir mettre un allocataire sur l'ancienne convention et là je souffre de cette information manquante.
Alors j'ai aussitôt appelé le 3949 pour le dire une notification papier chose qui n'a pas été notée dans leur application et ce malgré mes messages qui indiquent bien une réponse de leur part motivé et écrite.
Comme par hasard je reçois aujourd'hui même la notification de réadmission qui ne m'a jamais été envoyé en date du 02/06 et qui stipule réadmission au mois de juillet. C'est cette notification que je n'avais jamais reçue justement.
Supposons qu'ils sont dans leur droit ce que je doute fort, ils ont le droit de me retirer mes droits du jour en lendemain? je précise mon argument que je trouve assez convaincant c'est que la réadmission a eu lieu au mois de Mai 2015 soit après la fin de la réadmission qui n'est plus valable depuis octobre 2014.
Je compte vraiment bcp sur votre aide car je compte allez jusqu'au bout dans cette affaire et au cas échéant jusqu'au tribunal de grande instance.
Je voulais savoir en même temps si je vous communique mes identifiants est il possible de consulter mon dossier en privé.
Dans l'attente de vous lire.
Bien à vous.
-
paulactu
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Comme je vous le disais lors du dernier post je ne souhaitais/pouvais pas m'engager plus sur votre dossier car il était nécessaire de l'avoir sous les yeux pour comprendre l'enchaînement des événements.
Maintenant que vous avez passé l'étape "réponse de l'agence" vous pouvez passer à l'étape suivante qui est de contacter le Médiateur
Pour trouver qui et où : http://www.pole-emploi.fr/informations/ ... z?id=59046
Vous pouvez soit envoyer un mail ou un courrier LR/AR, à vous de voir mais quelque soit le mode choisi vous aurez une réponse. Vous lui expliquez votre situation et pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision qui qui a été rendue. Joignez en PJ les réponses de PE et les différents courriers au Médiateur même si il a la possibilité de visualiser l'ensemble de votre dossier et des pièces afférentes.
Bonne chance à v ous
Maintenant que vous avez passé l'étape "réponse de l'agence" vous pouvez passer à l'étape suivante qui est de contacter le Médiateur
Pour trouver qui et où : http://www.pole-emploi.fr/informations/ ... z?id=59046
Vous pouvez soit envoyer un mail ou un courrier LR/AR, à vous de voir mais quelque soit le mode choisi vous aurez une réponse. Vous lui expliquez votre situation et pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision qui qui a été rendue. Joignez en PJ les réponses de PE et les différents courriers au Médiateur même si il a la possibilité de visualiser l'ensemble de votre dossier et des pièces afférentes.
Bonne chance à v ous
-
chom95
Re: Réexamen rétroactif de mes droits ARE avec refus ARE.
Bonjour,
J'ai déjà écris au médiateur et il m'a accusé réception de ma demande il va en effet me répondre comme indiqué dans son mail.
J'ai compris que mon dossier n'est pas simple mais vous ne pouvez pas voir mon dossier du coup en privé c'est possible ou pas?
Avez vous les coordonnées d'un avocat au cas où le médiateur se range du côté de PE.
Bien à vous.
J'ai déjà écris au médiateur et il m'a accusé réception de ma demande il va en effet me répondre comme indiqué dans son mail.
J'ai compris que mon dossier n'est pas simple mais vous ne pouvez pas voir mon dossier du coup en privé c'est possible ou pas?
Avez vous les coordonnées d'un avocat au cas où le médiateur se range du côté de PE.
Bien à vous.