Pensez-vous qu'il peut se reproduire l'affaire des « recalculés» ?? Je fais évidemment référence à la renégociation actuelle de la convention chômage.
Merci
Renegociation de la convention chômage
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lapomme74
Renegociation de la convention chômage
Une petite question traverse mon esprit...
Pensez-vous qu'il peut se reproduire l'affaire des « recalculés» ?? Je fais évidemment référence à la renégociation actuelle de la convention chômage.
Merci
Pensez-vous qu'il peut se reproduire l'affaire des « recalculés» ?? Je fais évidemment référence à la renégociation actuelle de la convention chômage.
Merci
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Monolecte
Le "recalcul" leur a coûté très cher et je ne pense pas qu'ils commettent si vite le même type d'erreur. Mais le PARE était un contrat : casser un contrat est attaquable, mais il y a des tas d'autres dispositifs où la justice ne peut rien faire. Je pense qu'ils n'hésiteront pas à rogner sur ce qui est juridiquement inattaquable.
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poussin006
ouais moi futur chômeur (encore 8 jours de travail et je sais pas si la caf va me garder ou pas...) je me dis que je "risque" de passer juste s'ils baissent la durée ou le montant des allocs....
d'ailleurs si quelqu'un sait comment on calcule les allocs chomage? parce que sur le site uneic, ca prend que les 12 derniers mois pour les salaires, mais j'ai d'autres trucs avant qui sont dans les 22 derniers mois justement et je ne peux pas les intégrer pour le calcul....
en gros ca va faire du 10000 euros brut sur les 12 derniers mois et 5000 en plus sur les 22derniers mois...
d'ailleurs si quelqu'un sait comment on calcule les allocs chomage? parce que sur le site uneic, ca prend que les 12 derniers mois pour les salaires, mais j'ai d'autres trucs avant qui sont dans les 22 derniers mois justement et je ne peux pas les intégrer pour le calcul....
en gros ca va faire du 10000 euros brut sur les 12 derniers mois et 5000 en plus sur les 22derniers mois...
des nouvelles du front
Une info piochée sur AC! Forum :
NÉGOCIATIONS UNEDIC : Informer les salariés et les chômeurs, amplifier les mobilisations
La seconde séance de négociation du 22 novembre a été consacrée à l'examen des propositions du Medef. Elles constituent une atteinte grave à la dignité et aux droits des actuels et futurs chômeurs et sont très éloignées de celles exprimées par les organisations syndicales. Les prochaines séances sont prévues les 1er et 7 décembre. La rencontre du 13 décembre abordera la renégociation des annexes 8 et 10 de la convention concernant les intermittents du spectacle.
Compte rendu de la séance du 22 novembre :
Lors de la seconde séance de négociation, les organisations patronales représentées par Gauthier Sauvagnac du Medef ont exposé leurs propositions pour d'une part «favoriser le retour à l'emploi» des privés d'emploi, d'autre part retrouver rapidement un équilibre financier de l'Unedic.
Toutes les exigences exprimées constituent une atteinte grave à la dignité et aux droits des actuels et futurs chômeurs. Inutile de préciser que l'ensemble des propositions formulées sont très éloignées de celles des organisations syndicales exprimées lors de la première séance du 8 novembre et des rencontres bilatérales tenues depuis.
Au-delà des propositions concrètes formulées se dessine une tentative d'une organisation nouvelle du salariat et de son employabilité accompagnée d'une répartition des rôles, des compétences et du financement de la perte ou l'absence d'emploi entre le régime d'assurance chômage et les pouvoirs publics, et singulièrement l'Etat, au nom de la «solidarité nationale».
Ainsi, le régime d'assurance chômage pourrait s'orienter vers le versement d'un revenu de remplacement à un salariat privé d'emploi, non seulement flexible mais employable rapidement. D'ores et déjà, des classifications des privés d'emploi en «3 parcours» sont opérées dans les Assedic : le parcours 1 concerne les «employables immédiats» soit environ 15% des chômeurs ; le parcours 2 soit 75% ont recours aux services de l'Anpe ou de cabinets privés ; le parcours 3 concerne les «inemployables» estimé à 15% des chômeurs. L'objectif poursuivi serait d'opérer un glissement du parcours 2 vers le 3 et de faire supporter à la collectivité publique la dépense sociale correspondante.
Si ce scénario se confirmait, il s'inscrirait dans la continuité des politiques antérieures qui ont d'ores et déjà conduit à l'explosion du nombre de bénéficiaires du RMI à la charge des conseils généraux et à l'exclusion du régime d'assurance chômage de milliers de privés d'emploi (6 privés d'emplois sur 10 en moyenne ne sont pas indemnisés, plus dans certains départements).
Il est en tout état de cause cohérent avec les dispositions législatives de la loi de cohésion sociale (Loi Borloo) qui met fin au monopole de placement de l'Anpe et ouvre cette mission de service public à des entreprises privées. Les sanctions à l'égard des chômeurs, pouvant aller jusqu'à la radiation, organisées par la circulaire de l'Anpe du 23 août 2005 prise en application du décret du 2 août 2005 (voir fiches de rentrée sur les ordonnances et mesures de l'été) participe aussi à sortir du régime solidaire de l'assurance chômage des privés d'emplois. Enfin, le projet de convention tripartite entre l'Etat, l'Anpe et l'Unedic consacre le rapprochement entre l'Anpe et l'Unedic et le déploiement d'une politique de sélection des chômeurs conjointement menée.
Les propositions du Medef s'organisent autour de 3 axes essentiels :
1) Favoriser le retour à l'emploi, soit limiter dans le temps la période d'inactivité. Pour y parvenir, le Medef formule 7 mesures portant sur :
- Une sélection et une orientation dès l'inscription au chômage,
- Une réorganisation des politiques et du financement de formation,
- L'utilisation des contrats de professionnalisation,
- Le développement des dispositifs de validation des acquis de l'expérience,
- Un nouveau dispositif pour les saisonniers,
- L'extension des aides de retour à l'emploi,
- Des mesures spécifiques pour les chômeurs âgés de plus de 55 ans.
2) Revoir la pertinence de l'organisation en filière et la durée de l'indemnisation versée soit introduire la dégressivité
3) Diverses mesures portant sur :
- Le développement de l'activité réduite,
- Les droits ouverts lors d'une réadmission au régime d'assurance chômage après une période d'activité,
- L'offre valable (ou convenable d'emploi),
- Les contenus des courriers notifiant leurs droits aux chômeurs,
- Les conditions de versement de l'allocation chômage,
- L'effectivité des versements des cotisations sociales par les employeurs.
Toutes les organisations syndicales ont considéré que les propositions du Medef ne pouvaient constituer une base de négociation en rappelant cependant, pour certaines, leur attachement au paritarisme et leur volonté d'aboutir à un accord.
La CGT, après avoir signifié sa volonté de parvenir à un accord préservant et développant les droits individuels et collectifs des salariés a dénoncé la philosophie générale induite par les revendications du Medef. Elle a particulièrement insisté sur la nécessité d'intégrer dans les débats et les mesures à prendre, la question de la précarité qui concerne, hors CDI à temps partiel, 13% des salariés ; débat et base de négociations auquel se refuse le Medef au sinistre prétexte qu'il «vaut mieux être intérimaire ou en CDD plutôt que chômeur» ! Il y a fort à parier que ce prétexte peut rapidement être utilisé pour généraliser le contrat nouvelles embauches à toutes les entreprises au regard des intentions de recrutements dans les PME et TPE.
Elle a enfin dénoncé et contesté la politique d'orientation sélective des chômeurs (profilage) qui constitue une atteinte grave à leur dignité, au droit à l'emploi pour tous et à l'égalité de traitement. De plus, cette stratégie conduisant à transférer sur les pouvoirs publics et donc la collectivité le coût social du chômage dégage la responsabilité sociale des entreprises.
La deuxième partie de cette séance a été consacrée aux annexes 8 et 10 de la convention concernant les intermittents du spectacle. Un bilan financier et une présentation du nombre des intermittents indemnisés par les différents dispositifs dont le fond provisoire financé à 100% par l'Etat pour ceux de fait exclus du régime général depuis la dernière convention ont été faits. L'enjeu de la séance a porté sur l'ouverture réelle des négociations les concernant ; des divergences apparaissant entre les organisations syndicales sur l'opportunité de cette négociation. La CFDT est favorable à la reconduction du fond de transition et au report de la négociation. Force Ouvrière est sur la même stratégie réagissant vivement en coulisse à l'annonce de la date du 13 décembre.
La délégation CGT, renforcée de Marc Sliper (de la fédération Cgt du Spectacle), a argumenté sur la nécessité d'avoir une évaluation exhaustive des dispositions de la précédente convention et d'ouvrir rapidement les négociations. Elle s'est notamment appuyée sur tous les rapports (parlementaires, d'experts à la demande du gouvernement, etc....) pour porter une appréciation plus que contrastée sur l'efficacité pour le régime d'assurance chômage et les salariés concernés de l'actuelle rédaction des annexes 8 et 10. Il y a fort à craindre que se dessine le report de cette négociation qui se traduirait par le maintien des mesures et financement actuels. La date du 13 décembre à 17h a été «arrachée» en fin de séance.
L'information de tous les salariés et singulièrement des chômeurs du sens et des mesures qui risquent d'être adoptées est nécessaire tout comme l'intérêt de mieux faire connaître les analyses et propositions portées par la CGT. Les matériels déjà disponibles dont la pétition sont des outils utiles dans la construction du nécessaire rapport de force.
La délégation de la CGT était composée de Maurad Rabhi et de Francine Blanche, secrétaires confédéraux, Jacqueline Donnedu, Eric Aubin, François Desanti, Jean Voirin, Marc Slyper, Jean-Pierre Suchecki.
NÉGOCIATIONS UNEDIC : Informer les salariés et les chômeurs, amplifier les mobilisations
La seconde séance de négociation du 22 novembre a été consacrée à l'examen des propositions du Medef. Elles constituent une atteinte grave à la dignité et aux droits des actuels et futurs chômeurs et sont très éloignées de celles exprimées par les organisations syndicales. Les prochaines séances sont prévues les 1er et 7 décembre. La rencontre du 13 décembre abordera la renégociation des annexes 8 et 10 de la convention concernant les intermittents du spectacle.
Compte rendu de la séance du 22 novembre :
Lors de la seconde séance de négociation, les organisations patronales représentées par Gauthier Sauvagnac du Medef ont exposé leurs propositions pour d'une part «favoriser le retour à l'emploi» des privés d'emploi, d'autre part retrouver rapidement un équilibre financier de l'Unedic.
Toutes les exigences exprimées constituent une atteinte grave à la dignité et aux droits des actuels et futurs chômeurs. Inutile de préciser que l'ensemble des propositions formulées sont très éloignées de celles des organisations syndicales exprimées lors de la première séance du 8 novembre et des rencontres bilatérales tenues depuis.
Au-delà des propositions concrètes formulées se dessine une tentative d'une organisation nouvelle du salariat et de son employabilité accompagnée d'une répartition des rôles, des compétences et du financement de la perte ou l'absence d'emploi entre le régime d'assurance chômage et les pouvoirs publics, et singulièrement l'Etat, au nom de la «solidarité nationale».
Ainsi, le régime d'assurance chômage pourrait s'orienter vers le versement d'un revenu de remplacement à un salariat privé d'emploi, non seulement flexible mais employable rapidement. D'ores et déjà, des classifications des privés d'emploi en «3 parcours» sont opérées dans les Assedic : le parcours 1 concerne les «employables immédiats» soit environ 15% des chômeurs ; le parcours 2 soit 75% ont recours aux services de l'Anpe ou de cabinets privés ; le parcours 3 concerne les «inemployables» estimé à 15% des chômeurs. L'objectif poursuivi serait d'opérer un glissement du parcours 2 vers le 3 et de faire supporter à la collectivité publique la dépense sociale correspondante.
Si ce scénario se confirmait, il s'inscrirait dans la continuité des politiques antérieures qui ont d'ores et déjà conduit à l'explosion du nombre de bénéficiaires du RMI à la charge des conseils généraux et à l'exclusion du régime d'assurance chômage de milliers de privés d'emploi (6 privés d'emplois sur 10 en moyenne ne sont pas indemnisés, plus dans certains départements).
Il est en tout état de cause cohérent avec les dispositions législatives de la loi de cohésion sociale (Loi Borloo) qui met fin au monopole de placement de l'Anpe et ouvre cette mission de service public à des entreprises privées. Les sanctions à l'égard des chômeurs, pouvant aller jusqu'à la radiation, organisées par la circulaire de l'Anpe du 23 août 2005 prise en application du décret du 2 août 2005 (voir fiches de rentrée sur les ordonnances et mesures de l'été) participe aussi à sortir du régime solidaire de l'assurance chômage des privés d'emplois. Enfin, le projet de convention tripartite entre l'Etat, l'Anpe et l'Unedic consacre le rapprochement entre l'Anpe et l'Unedic et le déploiement d'une politique de sélection des chômeurs conjointement menée.
Les propositions du Medef s'organisent autour de 3 axes essentiels :
1) Favoriser le retour à l'emploi, soit limiter dans le temps la période d'inactivité. Pour y parvenir, le Medef formule 7 mesures portant sur :
- Une sélection et une orientation dès l'inscription au chômage,
- Une réorganisation des politiques et du financement de formation,
- L'utilisation des contrats de professionnalisation,
- Le développement des dispositifs de validation des acquis de l'expérience,
- Un nouveau dispositif pour les saisonniers,
- L'extension des aides de retour à l'emploi,
- Des mesures spécifiques pour les chômeurs âgés de plus de 55 ans.
2) Revoir la pertinence de l'organisation en filière et la durée de l'indemnisation versée soit introduire la dégressivité
3) Diverses mesures portant sur :
- Le développement de l'activité réduite,
- Les droits ouverts lors d'une réadmission au régime d'assurance chômage après une période d'activité,
- L'offre valable (ou convenable d'emploi),
- Les contenus des courriers notifiant leurs droits aux chômeurs,
- Les conditions de versement de l'allocation chômage,
- L'effectivité des versements des cotisations sociales par les employeurs.
Toutes les organisations syndicales ont considéré que les propositions du Medef ne pouvaient constituer une base de négociation en rappelant cependant, pour certaines, leur attachement au paritarisme et leur volonté d'aboutir à un accord.
La CGT, après avoir signifié sa volonté de parvenir à un accord préservant et développant les droits individuels et collectifs des salariés a dénoncé la philosophie générale induite par les revendications du Medef. Elle a particulièrement insisté sur la nécessité d'intégrer dans les débats et les mesures à prendre, la question de la précarité qui concerne, hors CDI à temps partiel, 13% des salariés ; débat et base de négociations auquel se refuse le Medef au sinistre prétexte qu'il «vaut mieux être intérimaire ou en CDD plutôt que chômeur» ! Il y a fort à parier que ce prétexte peut rapidement être utilisé pour généraliser le contrat nouvelles embauches à toutes les entreprises au regard des intentions de recrutements dans les PME et TPE.
Elle a enfin dénoncé et contesté la politique d'orientation sélective des chômeurs (profilage) qui constitue une atteinte grave à leur dignité, au droit à l'emploi pour tous et à l'égalité de traitement. De plus, cette stratégie conduisant à transférer sur les pouvoirs publics et donc la collectivité le coût social du chômage dégage la responsabilité sociale des entreprises.
La deuxième partie de cette séance a été consacrée aux annexes 8 et 10 de la convention concernant les intermittents du spectacle. Un bilan financier et une présentation du nombre des intermittents indemnisés par les différents dispositifs dont le fond provisoire financé à 100% par l'Etat pour ceux de fait exclus du régime général depuis la dernière convention ont été faits. L'enjeu de la séance a porté sur l'ouverture réelle des négociations les concernant ; des divergences apparaissant entre les organisations syndicales sur l'opportunité de cette négociation. La CFDT est favorable à la reconduction du fond de transition et au report de la négociation. Force Ouvrière est sur la même stratégie réagissant vivement en coulisse à l'annonce de la date du 13 décembre.
La délégation CGT, renforcée de Marc Sliper (de la fédération Cgt du Spectacle), a argumenté sur la nécessité d'avoir une évaluation exhaustive des dispositions de la précédente convention et d'ouvrir rapidement les négociations. Elle s'est notamment appuyée sur tous les rapports (parlementaires, d'experts à la demande du gouvernement, etc....) pour porter une appréciation plus que contrastée sur l'efficacité pour le régime d'assurance chômage et les salariés concernés de l'actuelle rédaction des annexes 8 et 10. Il y a fort à craindre que se dessine le report de cette négociation qui se traduirait par le maintien des mesures et financement actuels. La date du 13 décembre à 17h a été «arrachée» en fin de séance.
L'information de tous les salariés et singulièrement des chômeurs du sens et des mesures qui risquent d'être adoptées est nécessaire tout comme l'intérêt de mieux faire connaître les analyses et propositions portées par la CGT. Les matériels déjà disponibles dont la pétition sont des outils utiles dans la construction du nécessaire rapport de force.
La délégation de la CGT était composée de Maurad Rabhi et de Francine Blanche, secrétaires confédéraux, Jacqueline Donnedu, Eric Aubin, François Desanti, Jean Voirin, Marc Slyper, Jean-Pierre Suchecki.
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