RSA et contrôle de ressources CAF

[sabsab]

Bonjour,

J'ai une amie, qui à une interrogation, j'espère que vous allez pouvoir l'éclairer.

Elle perçoit le rsa et habite chez ses parents, elle touche dans les 440€, ses parents déclarent aux impôts une pension alimentaire 5698€ qui est le plafond (3386€ forfaitaire), ce n'est pas de l'argent mais en nature qui couvre la nourriture, hébergement, edf,tv, utilisation voiture,etc.

Une circulaire de 2010, va dans ce sens, son référent lui en avait parlé.

https://drive.google.com/viewerng/viewe ... _30940.pdf

Soucis, caf lui adresse un courrier disant qu'ils attestent une différence entre les resssources du rsa et la déclaration d'impôts.

Normale car sur la feuille d'impôt il y a une seule case "pension alimentaire perçue" mais pas le choix entre nature et numéraire.

Si la caf lui demande les justifications des 5698€ et qu'elle peut pas tous les fournir, que se passe t-il? ils peuvent déduire 2312€ de son rsa(5698€-3386€).

Merci pour vos conseils.

[Yves]

Pourquoi déclarer aux impôts une pension alimentaire en nature ? Cette déclaration a mis le bazar.

Les relevés bancaires et comptes d'épargne de votre "amie" devraient suffire à démontrer qu'elle n'a pas touché de pension alimentaire en numéraire mais seulement en nature. Elle entre ainsi dans le cadre de la circulaire que vous évoquez.

Tenez-nous informés de la suite…

[sabsab]

Salut Yves, le soucis c'est aux impôts de mettre une case afind e préciser sur la feuille papier si cette pension est en numéraire ou en nature, ou est patdu49?


"Re: pension alimentaire forfaitaire et rsa
Messagede patdu49 » 26 Nov 2011

y a rien de très compliqué dans l'affaire.

soit c'est une vraie pension, du fric réel, et dans ce cas, c'est retirable du RSA, et c'est à déclarer aux impots, pour celui qui perçoit cette pension.

soit c'est le truc forfaitaire en nature ( donc déductible des impots pour les parents ) pour compenser l'utilisation de EDF, eau, etc etc .. mais pas à déclarer aux impots pour la personne qui bénéficie des avantages donc en nature, et là rien à craindre pour le RSA.

en cas d'aide des parents en fric réel, faut mieux donc du liquide, point, et que ça n'apparaisse pas sur le ou les comptes en banque du RSaste."
patdu49

[sabsab]

Pourquoi déclarer aux impôts une pension alimentaire en nature ? Cette déclaration a mis le bazar.

Les relevés bancaires et comptes d'épargne de votre "amie" devraient suffire à démontrer qu'elle n'a pas touché de pension alimentaire en numéraire mais seulement en nature. Elle entre ainsi dans le cadre de la circulaire que vous évoquez.

Tenez-nous informés de la suite…

https://drive.google.com/viewerng/viewe ... _30940.pdf

Si tu regardes le deuxième paragraphe pour que ta pension en nature soit valorisée fiscalement, faut bien la déclarer aux impôts? il aurait fallu prévoir une casse pour pension alimentaire en numéraire ou en nature, non?

[Yves]

J'ai bien compris. Mais je ne suis pas en charge des Finances publiques et des formulaires de déclaration de revenus.

Le bénéfice du doute devrait jouer en faveur de votre "amie" si elle peut démontrer qu'aucune pension alimentaire numéraire ne lui a été versée.

[willemijns]

hello,

j'ai pas trop compris là....

ses parents peuvent faire des cheques à EDF, son assurance auto, carrefour ou autres norauto, ils les deduisent des impots comme pension alimentaire et donc en lui donnant de l'argent indirectement ils vont payer moins d'impots ???