L'Emploi et le Chômage en Débats

Voilà, j'explique mon cas, on en a déjà parlé dans un peu dans un autre sujet, je résume :

Depuis le mois de mai je suis suivi par le CCAS / PLIE de ma commune car transféré de pole emploi vers eux suite à un contrat d'accompagnement que j'ai signé où j'ai eu des rendez-vous tous les 3 semaines + téléphone dans la semaine qui ne menaient à rien, ainsi que le conseil régional qui me téléphone de temps à autres. J'ai eu mon dernier rendez-vous aujourd'hui (c'était un contrat de 6 mois), et elle me demande de refaire signer un nouveau contrat de 6 mois pour prolonger l'accompagnement. Je me souviens dans nos conversation ici que la seule obligation était d'être inscrit à Pole Emploi et d'être dans une démarche de recherche active (ça je ne lui ai pas dit évidemment). Je lui dis que je vais y réfléchir car j'ai aussi un rdv avec pole emploi en janvier pour définir mon PPAE, et que j'allais voir par la suite ce que Pole Emploi allait me proposer. Elle ne l'entend pas de cette façon, et elle m'a dit d'un ton catégorique de venir demain (donc vendredi) car étant allocataire du RSA je suis obligé de signer de nouveau un contrat sinon elle va signaler mon refus et que je risquais la radiation et la perte de mon RSA.

J'ai travaillé un peu en juillet, en octobre, en novembre (on ne peut pas me dire que je ne cherche pas) et j'en ai marre de me faire "fliquer" et d'avoir des rendez-vous qui ne servent à rien. Suis-je dans mon droit de refuser ce contrat ? Vais-je être radié ?

@pich : on avait déjà discuté de ce point, et je ne peux pas vous en dire plus.
C'est PPAE ou contrat, selon la loi, pour le RSA. Mais comme beaucoup de conseils départementaux se moquent des lois,
vous risquez effectivement des problèmes en ne signant pas.
On l'a bien vu en Vendée, où un autoentrepreneur a battu le département au TA Nantes en référé, suite à une non-attribution de RSA,
parce que monsieur refusait de communiquer ses relevés bancaires au département (cette demande est toujours iilégale, a priori, elle aussi).

Si vous voulez prendre zéro risque, le mieux c'est de signer, MAIS en inscrivant dessus : "signé sous menace de radiation du RSA."
Et surtout ensuite en envoyant un courrier de mise en demeure AR (de respecter la loi) au Président du conseil départemental, en demandant
la motivation en "faits et en droit" de cette obligation imaginaire de signer PPAE et contrat.
Vous reprendrez mes précédents écrits pour les articles de loi concernés. Il faut garder des traces écrites.
Vous indiquerez dans le courrier que les intimidations (menace de radiation) doivent cesser sans délai.

Ensuite, vous pourrez saisir le Défenseur des Droits.
Car l'ennui ici, c'est que les tribunaux administratifs ne s'occupent généralement pas des affaires de RSA tant qu'il n'y a pas un 'acte qui fait grief'
qui est intervenu (indu, suspension, etc).

De toute façon, c'est comme d'hab' : toute contestation de règles imaginaires se rapportant au RSA amène des menaces, de la part de l'administration.
Il y a quelques années, dans le fil du forum qui parlait de la taxation illégale de 3 %, tous les plaignants (moi y compris) avaient fait l'objet de menaces et/ou de représailles.

[quote="Zorro22"][/quote]


j'ignore comment tu parviens à te sortir d'affaires vu comme tu dis c'est un terrain miné tout ça
et que tu as peu de moyens pour te défendre

j'en ai marre de me faire "fliquer" et d'avoir des rendez-vous qui ne servent à rien

Pour ma curiosité personnelle, j'aimerais bien savoir quel genre de flicage vous subissez de la part du Plie et du conseil général ?

On vous demande des preuves de recherche ?

On me demandait systématiquement où j'avais postulé, ainsi que de ramener mes contrats de travail pour leur prouver que j'ai bien travaillé, une photocopie était faite et mise dans le dossier à mon nom.

@pich je vous déconseille fortement de refuser de signer le CER sinon vous risquez de perdre votre RSA

Etant moi même au RSA inscrite a PE, j'ai pas eu d'autre choix que de signer un CER (condition de mon département pour avoir le RSA) et obligation d'être inscrite a pole emploi donc PPAE. Même si les textes disent que c'est soit l'un, soit l'autre, c'est le département qui impose...
Dans mon CER, il est coché "Inscrit et suivi par Pole Emploi" donc PPAE incontournable. Il y a aussi l'option "Organisme d'insertion ", je suppose que dans ce cas la, on signe encore un autre contrat... J ai pu voir sur le net des CER d'autres départements, ils sont différents avec des obligations ajoutées par ci par la pour certains, je crois donc comprendre qu'il n'y a donc pas de modele unique imposé, chacun fait ce qu'il veut ... c'est déjà pas normal :rol

La 1ère année j'ai signé un CER tous les 6 mois et ensuite 1 fois par an.

J'ai été convoquée récemment a une réunion obligatoire organisée conjointement par le conseil departemental et PE, avec en intro "c'est nous le département qui payons votre RSA" + rappel des droits et devoirs RSA 1/si absence a convocation => radiation RSA 2/ refus de signer CER => radiation RSA 3/ si non respect du CER => radiation RSA etc. avec remise d'un dépliant fait par le département qui commence par "je perçois le RSA, je signe un CER et je m’inscris a PE."
Ensuite présentation par PE des accompagnements et surtout des prestations ...et pour finir entretien individuel avec conseiller PE ou Mission d'insertion. Je pense qu'aucun n'est sorti de la sans avoir signé de contrat ou d'engagement à suivre une presta ou formation ...

En effet c'est terrible cette acharnement à faire craquer les gens.

Une personne de mon entourage et elle aussi suivie par le Plie mais comme elle vie avec quelqu'un qui a un salaire supérieur au plafond, elle ne touche aucune aide, pas de Rsa, rien, zéro que dalle. Mais elle est quand même inscrite à PE et Plie en même temps. Par contre malgré des rdv mensuels régulier où c'est plus du blablatage de la météo ou autre, on lui demande jamais de justificatif de recherche active d'emploi. Et elle de son coté m'avoue ne pas envoyer de candidature non plus, en gros elle se la coule douce.

Mais bon vu qu'elle ne touche aucune aide, curieusement personne s'acharne sur elle pour la radier, c'est bizarre. A croire qu'on s'acharne que sur ceux qui touche le Rsa ou l'Ass, quel monde pourrie.

On te répondrai que tu as des droits mais aussi des devoirs

@Topaze45 :

1/si absence a convocation => radiation RSA

Il faudra que les départements m'indiquent les articles de loi leur permettant de convoquer les gens. Certes, sans PPAE, un contrat doit être établi avec le département,
mais ni la loi ni la jurisprudence du Conseil d'Etat n'indiquent les modalités d'établissement du dit contrat.

2/ refus de signer CER => radiation RSA

Le rsaste peut exposer ses motifs de refus de signer, mais certes, sans CER au bout d'un moment, le RSA est suspendu.

3/ si non respect du CER => radiation RSA

Là, c'est imparable dans l'immense majorité des cas. C'est pour cela qu'il ne faut pas signer n'importe quoi.

Bref. Sans avis à lire émanant du Sénat (questions/réponses) ou du Défenseur des droits, et rien dans la jurisprudence concernant ce point de CER ou PPAE, mais pas les deux,
on n'avance pas sur le sujet.

@horion88 :

j'ignore comment tu parviens à te sortir d'affaires vu comme tu dis c'est un terrain miné tout ça
et que tu as peu de moyens pour te défendre

Disons qu'on ne va pas encourager @pich à se lancer dans une confrontation trop frontale avec le département.
Une autre possibilité serait de greffer le sujet abordé ici à une procédure devant un TA, qui serait, elle, due à un calcul incorrect de la prise en compte de l'épargne (le PEL, par exemple).

Pour des dossiers très simples et sans gros enjeu, le rsaste peut aller lui-même sans avocat devant un TA (ce que je ne recommande jamais, ceci dit : il faut se faire accompagner par un avocat, ou autre). Mais ici, sans "acte qui fait grief" émanant du département, et sans arnaque à l'épargne, rien, a priori, ne peut être mené devant un TA.
Cela fait plus de deux ans qu'on tourne en rond sur ce sujet.

@ Zorro
Merci pour ces infos, pour les convocations ils ne se privent pourtant pas de mettre ca en obligation ou engagement (pareil si non respecté radiation) dans les courriers et les dépliants RSA et même pour certains sur leur sites départementaux « de la part du Département « , pour mon département c'est écrit "engagement a me rendre aux rendez vous"(avec qui ? non précisé, pour moi peu importe même avec le pape, j'y vais ! Quand on ne survit qu'avec le RSA on obéit Bêeee ).
En plus à cette réunion, ils étaient visiblement très énervés des le départ certainement parce que la moitié des chaises étaient vides Avec "pass sanitaire exigé" mentionné dans le courrier, je pense que certains non vaccinés n'ont soit pas pu payer le test (au fait, ne me dites pas qu'il est payant pour les gens aux RSA svp !!!!) et de 24h. La réunion avait lieu le mardi, quid quand réunion le lundi ???? Faut parcourir des kms pour trouver un centre de test ouvert le dimanche (ca court vite les moutons ????)
Pour cette histoire Cer ou PPAE, ont ils juste conscience que l'article de loi ne tient pas dans les départements qui imposent CER et inscription PE, a ma connaissance, il n'y a pas de catégorie PE qui dit vous avez signé un CER donc vous ne signez pas de PPAE et inversement. Bref Pour ma part, ca ne me dérange pas non plus de signer x contrats (bêeeeee ) tant qu’ils ne sont pas contradictoires, mais il vaut mieux se préparer au cas ou, car bien qu'étant en recherche active tout en sachant que je ne trouverai pas de boulot (à 59 ans, faut pas rêver, il n'y a que ma conseillère PE qui dit que si l'âge n'est pas un problème, vite un détecteur de mensonges ou qu’elle partage sa fumette) je réponds a toutes offres que je trouve (comme pour le pape ) donc justificatifs et contrôles pas de problème, mais mon talon d’Achille, c'est les prestas PE, a quand la définition de la " presta raisonnable" svp ! pourquoi vouloir a tout prix "refourguer des prestas » qui ne collent pas du tout aux besoins et situations, la même le mouton n’en peut plus et se rebelle et dit stop à enchaînement des ACCELER’ Machins veritable ACCELER’ Dépression
@Pich
Désolée pour ma réponse a coté de la plaque (votre question portant sur le contrat PLIE et non le CER) mais j'ai juste lu contrat et radiation et ca a fait TILT je suis traumatisée par le mot Radiation je ne l'ai jamais autant entendu que depuis que je suis au RSA...j'en fais des cauchemars
@ ActuChomage
Désolée aux lecteurs pourcet épanchement avec ce long post avec des hors sujets mais je me suis dis la au moins ici si t'es radiée, ca t'empêchera pas de bouffer ni de te retrouver SDF Merci ActuChomage

Avant toute chose, il va falloir arrêter de se laisser écraser et d’obéir que ce soit à Pôle Emploi, les politicards, les parasites des départements et tous ceux qui prétendent nous dominer alors qu’ils ne sont que nos employés et non nos dirigeants, et de penser qu’ils sont intouchables ! Sinon pourquoi pensez-vous qu’ils durcissent tout avec un système de plus en plus répressif qui viole le droit européen, international et même français ? Parce qu’eux-mêmes se savent illégaux et illégitimes ! Obliger quelqu’un à signer un contrat de force en échange d’un minimum pour survivre, qu’il soit PPAE ou autre est déjà une manœuvre dolosive de type mafieux et criminel puisqu’assurer des moyens décents de subsistance est déjà une obligation étatique et internationale. Mais ils continuent à cause de notre CONSENTEMENT, le plus souvent en lien à la méconnaissance de ses droits pour l’immense majorité, y compris à se laisser supprimer cette aumône de survie (RSA, ASS...) qui est un crime contre l’humanité. Donc, il suffit de ne pas consentir à envoyer leur questionnaire de Contrôle de Recherche d’Emploi (CRE) à ces kapos, tout mafieux qu’ils soient, à plus forte raison qu’il est inquisitorial et très intrusif en violant la vie privée et en nous forçant à envoyer nos données à des tiers qui peuvent les revendre et se faire un paquet de fric sur notre dos.
Ne jamais oublier que le droit et les lois sont de notre côté !
Si leur leitmotiv des contrôles est : radier, radier, radier,
Le nôtre doit être : plainte, plainte, plainte ; procédure, procédure, procédure.

Dsl de devoir confirmer que la CGT est bien un syndicat collabo et ce depuis belle lurette, particulièrement la section « chômeurs et précaires » : il m’a fallu à peine 2 questions pour mettre en PLS mon interlocuteur à la belle voix de pochetron, en lui faisant remarquer que la CGT savait d’avance que les pauvres futurs chômeurs victimes de la baisse des allocs seraient systématiquement perdants en saisissant le Conseil d’Etat puisque ce dernier n’est pas une juridiction ; il a bafouillé que « oui, mais c’est la loi, elle a été votée. » Je lui ai alors rétorqué que nos droits sont supérieurs, quelle que soit la loi pourrie qu’ils peuvent pondre surtout si elle les viole, et que le syndicat est donc complice puisqu’il n’a pas porté plainte ! Je lui ai également rappelé qu’après le vote de la Loi Travail de 2016, là encore en violation de nos droits en plus du droit international du travail, Martinez devait saisir le Bureau International de Travail (BIT) pour cette raison, ce qu’il n’a jamais fait, et sa réponse a été une des plus pitoyables, celle de ceux qui soit répondent à côté, soit esquivent, soient se barrent comme des lâches : « Eh ben, portez plainte à la gendarmerie. » Avant de raccrocher.
Voilà la vraie face de ce syndicat, grâce auquel la tyrannie a pu s'installer en toute tranquillité, et qui explique aussi l’augmentation de la pauvreté, des dépressions et des suicides des chômeurs déjà aggravés sous le mandat de gros tas de Hollande – qui aimait tellement les pauvres qu’il en a créé des millions –, les éborgnements et meurtres d’opposants ayant par ailleurs commencé sous son quinquennat.

la CGT collabo j'en sais rien, mais inutile oui !

quand je travaillais en usine de production où la convention collective est attachée à la métallurgie, une fois un délégué du personnel n'était pas présent
pour le rendez-vous d'un entretien disciplinaire, et il a fallu que ce soit la cftc qui vienne m'assister.
La dernièrement, la cgt m'a raconté n'importe quoi juridiquement et c'est Stavatore qui était le mieux éclairé en trouvant le bon article de loi concernant le trop perçu .
En gros, j'ai envoyé une réponse par AR qui m'a fait passer pour un idiot aux yeux de PE

Cela joue les rebelles du système avec leurs tracts et dans leur grève, mais sur le terrain , ils sont en réalité complétement ignorant en matière de droits et un peu mou face à l'employeur.

Il ne faut pas oublier non plus que la cgt a appelé à voter Macron au second tour en 2017

@Mhythra :

il va falloir arrêter de se laisser écraser et d’obéir que ce soit à Pôle Emploi, les politicards, les parasites des départements

S'opposer à leurs demandes amène systématiquement des problèmes (c'est fait exprès !), sauf à savoir cogner très fort (légalement) dès le départ.
Mais ça prend du temps, quand il faut découvrir beaucoup de choses par soi-même.
Pour les allocataires qui vivent au jour le jour de leur seul maigre RSA, c'est dur à jouer.
Je conseille l'opposition frontale seulement si l'allocataire est lésé, ou s'il est manifestement dans le collimateur
(ce qui ne s'améliore jamais tout seul, selon ce que me dit l'expérience),
ce qui ne se "renormalise" qu'en cognant, par expérience (mais il ne faudra plus compter sur aides discrétionnaires, formations,
dérogations, etc. - ce sera l'abandon pur et simple, souvent).

Le problème majeur de ces humiliations à encaisser, c'est la perte d'estime de soi, puis les problèmes médicaux qui, parfois, suivront.
Riposter évite cet écueil, mais faut-il encore connaître ses droits, et sans l'aide d'un spécialiste, aucune chance de les deviner
tout seul pour le RSA et l'ASS, d'autant que le devoir d'information n'est pas respecté par l'administration.

Ma première "commission RSA" m'avait pris trois semaines à préparer.
Voilà.
(ça a été épique, un grand moment de fierté, tant je leur en ait fichu dans la tronche, sans céder à l'insulte).

Donc se rebeller, c'est très difficile.

assurer des moyens décents de subsistance est déjà une obligation étatique et internationale.

Faudrait-il que la jurisprudence le reconnaisse... Ce qui n'est pas le cas. Les radiations de RSA sont légales,
lorsqu'elles respectent le Code de l'action sociale et des familles : si se rendre aux rdv a été signé dans le CER,
alors ne pas s'y rendre amènera logiquement un risque de radiation du RSA.

CONSENTEMENT, le plus souvent en lien à la méconnaissance de ses droits pour l’immense majorité

Oui. Les textes de loi (2009) se rapportant au RSA ne sont qu'un vague brouillon, et une bonne moitié de ce qu'il y a à savoir
est défini dans la jurisprudence (et la connaissance du terrain). La plupart des avocats n'y arrivent pas.
Alors, les allocataires...

crime contre l’humanité

Oui. Il est très clair que les rsastes sont ciblés et agressés, politiquement. Le sens d'une partie de mon action, ici,
vise à faire documenter ces crimes par quelques médias que le sujet des exactions dans le cadre du RSA intéresse.
Cela pourra servir devant le TPI, dans dix ou vingt ans. J'espère. Il faut y croire. On a déjà beaucoup fait, ici.

il suffit de ne pas consentir à envoyer leur questionnaire de Contrôle de Recherche d’Emploi (CRE) à ces kapos

Je ne peux pas vous laisser dire ça ! C'est la radiation assurée, après une convocation en commission. Et c'est légal.
Les gens n'ont que ça pour manger.

en nous forçant à envoyer nos données à des tiers qui peuvent les revendre et se faire un paquet de fric sur notre dos.

Ne pas laisser la moindre donnée personnelle à Pôle Emploi, sauf celles obligatoires légalement.
C'est une source certaine, jusqu'ici, de problèmes. Il faut éviter de braquer le conseiller PE, ceci dit, sinon, risque de refus de formation.
Soumission exigée par le système.

Si leur leitmotiv des contrôles est : radier, radier, radier,
Le nôtre doit être : plainte, plainte, plainte ; procédure, procédure, procédure.

On aide ici les gens qui veulent se défendre. C'est la bonne adresse.
Mais on ne peut pas instrumentaliser des gens souvent en très grande difficulté.

Quant à la CGT, ils n'en font certes vraiment pas assez, mais dans certains départements avec des adhérents inspirés, ça marche encore (Morbihan, Alsace, par exemple),
parfois (mais certes, comme le dit @horion88, ils ne sont souvent pas calés en droit, ce qui pose problème). Lorsqu'il faut un accompagnant devant une commission RSA
ou un rdv avec un directeur d'agence PE, on est bien content qu'ils soient tout de même là, souvent.
Nous n'avons pas d'implantation locale, donc comme relais, on ne trouve que les syndicats, la plupart du temps.
Il ne reste quasiment plus d'associations de défense des précaires sur le terrain.
En tant qu'association d'une dizaine de personnes bénévoles, on en fait plus, je pense, tous les ans, en matière de RSA que la CGT. Tout est dit.

Je vous donne la suite de l'histoire, je n'ai pas voulu renouveler l'accompagnement renforcé pour une durée de 6 mois supplémentaires.

J'ai donc reçu le fameux courrier comme quoi je ne respecte pas mes obligations, que j'allais être sanctionné d'une réduction de 80% de mon RSA pendant un mois, et que j'ai la possibilité de faire part de mes observations à l'équipe pluridisciplinaire par courrier avant 15 jours pour contester la décision.

Voilà. Si jamais vous refusez de renouveler un accompagnement renforcé avec le PLIE/CCAS, vous savez à quoi vous attendre.