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- 26 sept. 2024
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : Délai de notification de sanction
- Réponses : 5
- Vues : 2471
- 26 sept. 2024
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : Délai de notification de sanction
- Réponses : 5
- Vues : 2471
Re: Délai de notification de sanction
La sanction est le remboursement de mes paiements ARE. J’ai reconnu avoir été dans l’obligation d’aider ma mère malade à l’étranger pour une période de trois mois. Non il ne me reproche pas la recherche d’emploi puisque j’ai continué en ligne à chercher activement du travail. J’ai même eu des entret...
- 25 sept. 2024
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : Délai de notification de sanction
- Réponses : 5
- Vues : 2471
Délai de notification de sanction
Bonjour, Au cours d’un contrôle par un agent assermenté France Travail, celui-ci m’a notifié ma sanction plus de quinze jours (précisément 25 jours) après mon dernier courrier d’explication. Cette durée de notification est-elle encore légale ? Puis-je utiliser cet argument comme vis de procédure pou...