La recherche a retourné 9 résultats
Aller sur la recherche avancée
- 08 févr. 2024
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : RSA : Recours au tribunal administratif
- Réponses : 15
- Vues : 1981
Re: RSA : Recours au tribunal administratif
Bjr J'ai perdu devant le tribunal administratif. Pas une surprise. Il me propose de saisir le conseil d'état. Ce que je vais faire via télérecours. Mais c'est plus compliqué que pour le tribunal. Par quoi dois je commencer ma requête ? Une demande d'annulation de la décision du tribunal administrati...
- 18 sept. 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : RSA : Recours au tribunal administratif
- Réponses : 15
- Vues : 1981
Re: RSA : Recours au tribunal administratif
Dans le dossier il y a une fiche de signalement de Pôle Emploi qui indique " Je pense qu'elle travaille à Paris " je suis tombée de haut :shock: :shock: :shock: Depuis quand Pôle Emploi a le droit de me diffamer, c'est comme si elle avait fouillé dans ma vie alors que je ne suis même pas ...
- 18 sept. 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : RSA : Recours au tribunal administratif
- Réponses : 15
- Vues : 1981
Re: RSA : Recours au tribunal administratif
Bjr Le Département a transmis un mémoire au tribunal et je suis en train d'y répondre, c'est très très long à faire tant il y a de documents Dans le dossier il y a une fiche de signalement de Pôle Emploi qui indique " Je pense qu'elle travaille à Paris " je suis tombée de haut :shock: :sho...
- 26 juin 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : RSA : Recours au tribunal administratif
- Réponses : 15
- Vues : 1981
Re: RSA : Recours au tribunal administratif
Bjr RSA tjrs suspendu, aucun nouvelle du département, j'ai demandé à la CAF pourquoi en janvier mon rsa apparaissait sur mon compte alors que je n'ai rien touché, ils me répondent à chaque fois qu'ils attendent des nouvelles du département. Je vis sur ce que j'avais mis de côté et de quelques ventes...
- 20 juin 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : RSA : Recours au tribunal administratif
- Réponses : 15
- Vues : 1981
Re: RSA : Recours au tribunal administratif
Bjr je reviens vers vous J'ai contacté le tribunal administratif sur le problème évoqué précedemment, rappel : le tribunal administratif indique dans mon dossier " Analyse : DEMANDE ANNULATION DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UNE DUREE DE TROIS MOIS DU RSA" alors que je n'ai jamais retrouvé ...
- 06 avr. 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : RSA : Recours au tribunal administratif
- Réponses : 15
- Vues : 1981
Re: RSA : Recours au tribunal administratif
Bjr et merci pour votre réponse Je n'ai plus de RSA depuis septembre, c'était pour trois mois selon le courrier du département. En janvier le RSA est réapparu sur mon compte caf mais je n'ai pas eu de versement. J'ai fait un recours sur le site télérecours avec indiqué "Objet : requête contre l...
- 04 avr. 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : RSA : Recours au tribunal administratif
- Réponses : 15
- Vues : 1981
RSA : Recours au tribunal administratif
Bjr En septembre le département m'a informé que mon RSA était suspendu pour trois mois au motif que pour la première fois j'ai reporté un rendez vous d'actualisation à Pôle Emploi, je me suis expliquée, j'ai fait un recours au département mais ça n'a rien changé. En janvier le rsa est réapparu sur m...
- 23 févr. 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : Pôle Emploi dossier
- Réponses : 7
- Vues : 595
Re: Pôle Emploi dossier
Bonjour, De quelle manière avez-vous réclamé votre dossier (courrier recommandé) ? Et comment ont-il répondu à votre demande (par écrit) ? Avant d'engager des démarches plus contraignantes, vous pouvez solliciter le Médiateur départemental (ou régional) de Pôle Emploi. Vous trouverez ses coordonnée...
- 23 févr. 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : Pôle Emploi dossier
- Réponses : 7
- Vues : 595
Pôle Emploi dossier
Bjr J'ai demandé mon dossier complet à Pôle Emploi, ils refusent de me le donner. Je leur ai dis que j'allais saisir la CNIL, réponse " Madame, Il n'y aura pas de plan d'action dans votre dossier puisque nous ne nous sommes jamais rencontrées pour le co-construire. Cordialement" Sauf que j...