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- 15 janv. 2023
- Forum : POSEZ VOS QUESTIONS
- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
"Vous n'avez aucun espoir de retrouver un travail, même à durée déterminée" : Lorsqu'on est expulsé au début de l'hiver, réduit à appeler un "115" qui de toute façon répondra complet, difficile de chercher du travail (et encore plus d'espérer en trouver) dans de telles conditions...
- 13 janv. 2023
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON No 2206154 - Ordonnance du 26 août 2022 "PREFETE DE L’AIN" Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, la préfète de l’Ain demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la famille XXX de...
- 13 janv. 2023
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS No 1807280/9 - Audience du 4 octobre 2018 - Ordonnance du 22 octobre 2018 "CROUS DE PARIS" page 1 : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2018 et le 3 octobre 2018 le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, repr...
- 13 janv. 2023
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
Pour ce qui est de la compétence du tribunal administratif, elle trouve sa source ici : Tribunal des Conflits No C4112 du 12 février 2018 : 30-01-01-02 Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont des établissements publics à caractère administratif chargés de remplir u...
- 02 janv. 2023
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
Pour ce qui est du "français quasi parfait", tout le travail a été fait par le correcteur orthographique de "Word", il faudrait donc complimenter les programmeurs qui ont réalisé ce logiciel ; j'avais fait des études littéraires au cours desquelles on m'avait appris à ne pas trop...
- 28 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
L'ouvrage de 72 pages "Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits" est disponible ici en PDF (il faut cliquer sur l'icône tout en bas) : http://www.gisti.org/spip.php?article5904 Voir : page 26 : III. Les différentes procédures d’expulsion pages 30-31 : IV. Que fai...
- 28 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
Pour ce qui est de la compétence du tribunal administratif : Le Vademecum du Préfet de Paris (ancienne édition - 15 novembre 2017 - 29 pages - VADEMECUM HEBERGEMENT DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE) semble indiquer que, suite à une fin de prise en charge par le "115", si l’organisme gest...
- 28 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
"des associations comme le DAL" Il n' y a rien sur ce sujet nulle part, tout simplement parce qu'il n'y a rien à attendre : ni délai, ni trêve hivernale, ni enquête sociale, ni relogement ou même hébergement. Autant les bibliothèques (et le Web) regorgent d'ouvrages et guides pratiques sur...
- 27 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
Il y a déjà de très nombreuses semaines, à l'approche d'une vague de froid, un travailleur social avait appelé le "115" pour solliciter un hébergement d'urgence pour moi. Faute de place dans les foyers collectifs, le "115" m'accorda un hébergement d'urgence (gratuit) sous la form...
- 26 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
Voici quelques liens juridiques supplémentaires, glanés ici et là, sur l'expulsion des occupants du domaine public : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_lexpulsiondesoccupantssanstitredudomainepublic.pdf https://www.adden-leblog.com/competence-du-juge-administratif-de...
- 26 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
J'avais d'abord passé de nombreuses heures sur Google pour défricher le sujet, avant d'aller à une consultation juridique et de consulter un avocat spécialisé, puis à nouveau sur Internet j'ai passé de longues heures à éplucher les sites juridiques grand public. Même les avocat spécialisés en droit ...
- 24 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
Cette procédure devant le tribunal administratif semble être utilisée lorsqu'une entité publique (commune, département, établissement d'enseignement, voire SNCF) demande l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre présent sur une parcelle de son domaine public. S'il s'agit de son domaine privé, el...
- 20 déc. 2022
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- Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être fin décembre ou début janvier) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif. Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on so...