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par sandoval
15 janv. 2023
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

"Vous n'avez aucun espoir de retrouver un travail, même à durée déterminée" : Lorsqu'on est expulsé au début de l'hiver, réduit à appeler un "115" qui de toute façon répondra complet, difficile de chercher du travail (et encore plus d'espérer en trouver) dans de telles conditions...
par sandoval
13 janv. 2023
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON No 2206154 - Ordonnance du 26 août 2022 "PREFETE DE L’AIN" Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, la préfète de l’Ain demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la famille XXX de...
par sandoval
13 janv. 2023
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS No 1807280/9 - Audience du 4 octobre 2018 - Ordonnance du 22 octobre 2018 "CROUS DE PARIS" page 1 : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2018 et le 3 octobre 2018 le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, repr...
par sandoval
13 janv. 2023
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Pour ce qui est de la compétence du tribunal administratif, elle trouve sa source ici : Tribunal des Conflits No C4112 du 12 février 2018 : 30-01-01-02 Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont des établissements publics à caractère administratif chargés de remplir u...
par sandoval
02 janv. 2023
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Pour ce qui est du "français quasi parfait", tout le travail a été fait par le correcteur orthographique de "Word", il faudrait donc complimenter les programmeurs qui ont réalisé ce logiciel ; j'avais fait des études littéraires au cours desquelles on m'avait appris à ne pas trop...
par sandoval
28 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

L'ouvrage de 72 pages "Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits" est disponible ici en PDF (il faut cliquer sur l'icône tout en bas) : http://www.gisti.org/spip.php?article5904 Voir : page 26 : III. Les différentes procédures d’expulsion pages 30-31 : IV. Que fai...
par sandoval
28 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Pour ce qui est de la compétence du tribunal administratif : Le Vademecum du Préfet de Paris (ancienne édition - 15 novembre 2017 - 29 pages - VADEMECUM HEBERGEMENT DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE) semble indiquer que, suite à une fin de prise en charge par le "115", si l’organisme gest...
par sandoval
28 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

"des associations comme le DAL" Il n' y a rien sur ce sujet nulle part, tout simplement parce qu'il n'y a rien à attendre : ni délai, ni trêve hivernale, ni enquête sociale, ni relogement ou même hébergement. Autant les bibliothèques (et le Web) regorgent d'ouvrages et guides pratiques sur...
par sandoval
27 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Il y a déjà de très nombreuses semaines, à l'approche d'une vague de froid, un travailleur social avait appelé le "115" pour solliciter un hébergement d'urgence pour moi. Faute de place dans les foyers collectifs, le "115" m'accorda un hébergement d'urgence (gratuit) sous la form...
par sandoval
26 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Voici quelques liens juridiques supplémentaires, glanés ici et là, sur l'expulsion des occupants du domaine public : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_lexpulsiondesoccupantssanstitredudomainepublic.pdf https://www.adden-leblog.com/competence-du-juge-administratif-de...
par sandoval
26 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

J'avais d'abord passé de nombreuses heures sur Google pour défricher le sujet, avant d'aller à une consultation juridique et de consulter un avocat spécialisé, puis à nouveau sur Internet j'ai passé de longues heures à éplucher les sites juridiques grand public. Même les avocat spécialisés en droit ...
par sandoval
24 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Cette procédure devant le tribunal administratif semble être utilisée lorsqu'une entité publique (commune, département, établissement d'enseignement, voire SNCF) demande l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre présent sur une parcelle de son domaine public. S'il s'agit de son domaine privé, el...
par sandoval
20 déc. 2022
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Sujet : Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif
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Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être fin décembre ou début janvier) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif. Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on so...