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- 17 janv. 2023
- Forum : VOS INFOS
- Sujet : RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
Si j'avais su qu'un petit coup de téléphone aurait pu régler le soucis, je n'aurais pas passer des 10ènes d'heure à me renseigner et à constituer un dossier le plus solide possible. Me concernant j'ai bêtement procédé comme indiqué sur le site de la CAF, c'est à dire en envoyant une lettre de contes...
- 17 déc. 2022
- Forum : VOS INFOS
- Sujet : RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
Bonjour, Mes excuses de ne pas avoir donné de nouvelles plus tôt. Zorro m'a bien fourni le courrier qu'il a reçu de la CAF. Par contre la résolution est très limite... Le voici en téléchargement temporaire (30 jours) : https://www.swisstransfer.com/d/49355f04-7de2-47ca-b0cd-36126612d3f2 OU https://w...
- 07 déc. 2022
- Forum : VOS INFOS
- Sujet : RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
Merci pour votre aide. J'ai finalement réussi à retrouver le message de @Zorro22 dans lequel il indiquait clairement qu'il possédait une copie de cette circulaire : Visiblement, les mains se marchent sur les pieds dans cette CAF, et l'un des services n'est pas informé que la Circulaire CAF du 17 nov...
- 07 déc. 2022
- Forum : VOS INFOS
- Sujet : RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF
Bonjour et merci pour ce forum. Récemment allocataire du RSA, je souhaite contester la diminution de mon allocation au titre de l'épargne dont je dispose. Je recherche un fac-similé de la fameuse circulaire n°2017-007 du 17 novembre 2017 . Je sais qu'une retranscription est disponible en début de to...